Le Conseil des ministres s’est r\u00e9uni, mercredi, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de texte suivants :<\/p>\n
– Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de financement, sign\u00e9 le 28 avril 2026, entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (IDA), destin\u00e9 au financement du Programme pour l\u2019\u00e9conomie bleue et la r\u00e9silience dans les zones c\u00f4ti\u00e8res d\u2019Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n
Le Programme a pour objectifs de renforcer la gestion c\u00f4ti\u00e8re et \u00e0 accro\u00eetre la r\u00e9silience face aux impacts du changement climatique, tout en am\u00e9liorant l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi dans l’\u00e9conomie bleue en Mauritanie. Il comprend les principales composantes suivantes :<\/p>\n
– Renforcement de la gouvernance des Institutions :<\/p>\n
– D\u00e9veloppement \u00e9conomique c\u00f4tier (Economie Bleue) ;<\/p>\n
– Am\u00e9lioration de la r\u00e9silience c\u00f4ti\u00e8re.<\/p>\n
Le montant du financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 cinquante millions trois cent mille (50.300.000) Euros, soit l\u2019\u00e9quivalent de deux milliards trois cent cinquante-six millions (2.356.000.000) MRU, remboursable sur une p\u00e9riode de vingt-cinq (25) ans dont un diff\u00e9r\u00e9 de cinq (5) ans, avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1,5% l\u2019an sur le solde d\u00e9caiss\u00e9 du cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019une commission d\u2019engagement de 0.5% l\u2019an sur le solde de financement non d\u00e9caiss\u00e9 du cr\u00e9dit.<\/p>\n
– Projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie \u00e0 la Convention sur la protection et l\u2019utilisation des cours d\u2019eau transfrontaliers et des lacs internationaux, adopt\u00e9e le 17 mars 1992 \u00e0 Helsinki.<\/p>\n
Cette convention constitue un instrument juridique international de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de coop\u00e9ration sur les eaux transfronti\u00e8res.<\/p>\n
Elle vise \u00e0 promouvoir la pr\u00e9vention, la r\u00e9duction et la ma\u00eetrise des impacts transfrontaliers, ainsi que l\u2019utilisation rationnelle et \u00e9quitable des ressources en eau de surface et souterraines, dans une perspective de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
L\u2019adh\u00e9sion de la Mauritanie \u00e0 cette Convention permettra notamment de :<\/p>\n
– Renforcer la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats partageant des ressources hydriques communes ;<\/p>\n
– Am\u00e9liorer la gouvernance et la gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau ;<\/p>\n
– B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un appui technique, institutionnel et financier ;<\/p>\n
– Promouvoir la pr\u00e9vention des conflits li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau et la gestion concert\u00e9e des bassins transfrontaliers ;<\/p>\n
– Soutenir les politiques nationales en mati\u00e8re d\u2019environnement, d\u2019eau et d\u2019assainissement.<\/p>\n
Elle contribuera \u00e9galement \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements internationaux de la Mauritanie, notamment les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable, en particulier l\u2019ODD 6 relatif \u00e0 l\u2019eau propre et \u00e0 l\u2019assainissement.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant mise en \u0153uvre de la r\u00e8gle budg\u00e9taire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 46 (nouveau) de la loi organique n\u00b02026-019 du 01 juin 2026 modifiant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02018-039 du 09 octobre 2018 abrogeant et rempla\u00e7ant la loi n\u00b078-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret a pour objet de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la r\u00e8gle budg\u00e9taire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 46 (nouveau) de la loi n\u00b0 2026-019 en date du 1er juin 2026 portant loi organique relative aux lois de finances.<\/p>\n
Il d\u00e9finit notamment les modalit\u00e9s de calibration de cette r\u00e8gle en s\u2019appuyant sur des analyses de soutenabilit\u00e9 de la dette, des hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques prudentes ainsi qu\u2019une \u00e9valuation des perspectives et de la volatilit\u00e9 des recettes extractives. Il pr\u00e9voit \u00e9galement un m\u00e9canisme de r\u00e9vision p\u00e9riodique sur 3 ans de la r\u00e8gle afin d\u2019assurer son adaptation \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la conjoncture \u00e9conomique et des \u00e9quilibres des finances publiques.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret d\u00e9terminant l\u2019organisation, les statuts, la tutelle, les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019exercice des agents publics charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9trologique l\u00e9gal et fixant le transitoire conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 2010-030 du 05 juillet 2010 organisant la m\u00e9trologie en Mauritanie.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des articles 6 et 24 de la loi n\u00b0 2010\u2011030 organisant la m\u00e9trologie en Mauritanie, en r\u00e9pondant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019agents sp\u00e9cifiquement habilit\u00e9s pour assurer le contr\u00f4le m\u00e9trologique l\u00e9gal, et de d\u00e9terminer une p\u00e9riode transitoire pour les entit\u00e9s intervenant dans le domaine du contr\u00f4le m\u00e9trologique l\u00e9gal.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un permis d\u2019exploitation n\u00b03820C2 pour les substances du groupe 2 (sable noir) dans la zone de Tiguent au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAM MINING SA.<\/p>\n
Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9valuations techniques et administratives n\u00e9cessaires, et consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e s’est acquitt\u00e9e de tous les droits et redevances aff\u00e9rents \u00e0 l’octroi de ce permis, pour un montant total de 6.500.000 MRU, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 octroyer \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 un permis d’exploitation pour les substances du groupe 2 (sable noire) dans la zone de Tiguent, Wilaya du Trarza. Ce projet devrait :<\/p>\n
– Attirer des investissements importants dans le secteur minier ;<\/p>\n
– G\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales et quasi fiscales pour l’\u00c9tat ;<\/p>\n
– Cr\u00e9er des emplois locaux ;<\/p>\n
– D\u00e9velopper les infrastructures dans les zones concern\u00e9es.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019octroi de cinq (5) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit de certaines soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019octroi de trois (3) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit de soci\u00e9t\u00e9 ADMOG GOLD MAURITANIE SUARL.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un (1) permis de recherche pour les substances du groupe (7) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Neja Gold.<\/p>\n
Dans le cadre d’un processus progressif de r\u00e9solution des probl\u00e8mes en suspens au niveau du cadastre minier, fond\u00e9 sur un examen rapide, approfondi et transparent des dossiers, et \u00e9tant donn\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es ont acquitt\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et redevances li\u00e9s \u00e0 l’octroi de ces permis, pour un montant global de 27.308.600 MRU, ces projets de d\u00e9crets visent \u00e0 octroyer neuf (9) permis de recherches pour les substances du groupes 2 et 7, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n
Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019attribution de ces permis traduit la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de transformer concr\u00e8tement le potentiel minier national en richesse \u00e9conomique durable, tout en contribuant au renforcement de la confiance des investisseurs et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 du pays en tant que destination mini\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Energie et du P\u00e9trole, Ministre des Finances par Int\u00e9rim a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 de nouvelles mesures d\u00e9cid\u00e9es par le Gouvernement en faveur des m\u00e9nages les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n
Face aux r\u00e9percussions persistantes de la guerre au Moyen-Orient, provoquant des perturbations \u00e9conomiques mondiales dont la hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix des hydrocarbures et du gaz ainsi que les tensions croissantes sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des citoyens et de renforcer la r\u00e9silience des couches les plus vuln\u00e9rables, Son Excellence a instruit le Gouvernement de prendre un ensemble de mesures sociales exceptionnelles destin\u00e9es \u00e0 soutenir les m\u00e9nages les plus vuln\u00e9rables et \u00e0 att\u00e9nuer les effets de cette conjoncture internationale exceptionnelle.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux hautes instructions de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de lancer un programme exceptionnel, le premier du genre par son ampleur, comportant deux composantes :<\/p>\n
\u2010 Des transferts mon\u00e9taires au profit de l\u2019ensemble des m\u00e9nages inscrits au Registre Social, soit plus de 352 000 m\u00e9nages r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire national, repr\u00e9sentant plus de deux millions de citoyens ;<\/p>\n
\u2010 Des distributions de paniers alimentaires au profit de plus de 155 000 m\u00e9nages parmi les plus vuln\u00e9rables inscrits au Registre Social, soit pr\u00e8s d\u2019un million de citoyens.<\/p>\n
Chaque panier alimentaire comprend :<\/p>\n
\u2010 50 kg de riz ;<\/p>\n
\u2010 50 kg de bl\u00e9 ;<\/p>\n
\u2010 10 kg de sucre ;<\/p>\n
\u2010 10 kg de p\u00e2tes alimentaires ;<\/p>\n
\u2010 5 litres d\u2019huile.<\/p>\n
Cette vaste op\u00e9ration nationale n\u00e9cessitera une mobilisation exceptionnelle de ressources humaines et logistiques et repr\u00e9sente un effort financier sup\u00e9rieur \u00e0 12 milliards d\u2019anciennes ouguiyas.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re de l’autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique<\/p>\n
Cabinet<\/p>\n
\u2010 Conseiller Technique charg\u00e9 de la Jeunesse et des Loisirs : Hamza JAAFAR BOIDJEL, titulaire d\u2019un Master en histoire et civilisation.<\/p>\n
Minist\u00e8re des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement<\/p>\n
Direction des Projets Education – Formation<\/p>\n
\u2010 Directeur Adjoint : Boubacar EL MAMY JUMUA.<\/p>\n
Minist\u00e8re du Commerce et du Tourisme<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Conseil de la Concurrence<\/p>\n
\u2010 Secr\u00e9taire permanent : Ibrahim Silly CAMARA, titulaire d\u2019un Master 2 en finances appliqu\u00e9es.<\/p>\n
\u2010 Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral : EL Houssein SID\u2019AHMED LAB.<\/p>\n
\u2010 Rapporteurs :<\/p>\n
\u2022 Zeinebou MOHAMED VALL RAYESS, titulaire d\u2019un Master en finances et comptabilit\u00e9.<\/p>\n
\u2022 Fatma SID\u2019AHMED MKHEYTIR, titulaire d\u2019une Licence en Economie option Gestion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des ministres s’est r\u00e9uni, mercredi, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de texte suivants : – Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de financement, sign\u00e9 le 28 avril 2026, entre la R\u00e9publique Islamique de […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":296266,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63957,63959,63921,63927],"tags":[],"class_list":["post-296265","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fil-dactualite","category-mauritanie","category-slider-afficher","category-slider-mauritanie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/296265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=296265"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/296265\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":296267,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/296265\/revisions\/296267"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/296266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=296265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=296265"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=296265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}