{"id":296204,"date":"2026-06-02T14:18:54","date_gmt":"2026-06-02T14:18:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=296204"},"modified":"2026-06-02T14:18:54","modified_gmt":"2026-06-02T14:18:54","slug":"colloque-sur-le-role-de-lagence-judiciaire-de-letat-dans-la-prevention-des-litiges-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/296204","title":{"rendered":"Colloque sur le r\u00f4le de l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat dans la pr\u00e9vention des litiges publics"},"content":{"rendered":"
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L’Agence judiciaire de l’\u00c9tat, relevant du minist\u00e8re des Finances, a organis\u00e9 ce mardi, \u00e0 Nouakchott, un colloque sur les litiges publics et le r\u00f4le de l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat dans la pr\u00e9vention et la gestion.<\/p>\n

Le colloque, qui se d\u00e9roulera sur deux jours, abordera plusieurs sujets, notamment la pr\u00e9sentation du cadre juridique et institutionnel r\u00e9gissant l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat ; la discussion sur la r\u00e9alit\u00e9 des litiges publics et leurs r\u00e9percussions financi\u00e8res, administratives et juridiques ; la promotion d’une culture de pr\u00e9vention juridique au sein des administrations publiques ; la mise en avant de la responsabilit\u00e9 des acteurs administratifs et des fonctionnaires dans la r\u00e9duction des conflits ; ainsi que l’\u00e9change d’exp\u00e9riences et de pratiques compar\u00e9es dans le domaine de la gestion des litiges publics ; et la perspective de d\u00e9velopper des m\u00e9canismes de coordination entre l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat, les secteurs gouvernementaux et les instances judiciaires.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re des Finances, M. Mamadou Abdallahi Diallo, a d\u00e9clar\u00e9 dans un discours \u00e0 cette occasion que la gestion des litiges publics et leur traitement constituent l’un des indicateurs marquants de la qualit\u00e9 de la gouvernance juridique et administrative. Les litiges ne sont plus simplement une \u00e9tape ult\u00e9rieure \u00e0 la prise de d\u00e9cision administrative ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de l’engagement public, mais sont devenus un domaine qui n\u00e9cessite d’anticiper les causes des litiges et de travailler \u00e0 les \u00e9viter avant leur apparition.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que, dans ce sens, la pr\u00e9vention des conflits est d’une importance \u00e9gale \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur traitement, car elle contribue \u00e0 prot\u00e9ger les fonds publics, \u00e0 rationaliser l’effort administratif et \u00e0 renforcer la confiance dans le service public, tandis que la gestion rigoureuse des conflits existants est n\u00e9cessaire pour garantir la protection des droits et des int\u00e9r\u00eats publics conform\u00e9ment aux exigences de la loi.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que les autorit\u00e9s publiques de notre pays ont pris conscience, de mani\u00e8re pr\u00e9cise, de cette approche, et ont cr\u00e9\u00e9 un organisme administratif public pour g\u00e9rer et traiter les litiges publics, repr\u00e9sent\u00e9 par l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat, afin d’\u00e9tablir et de mettre en \u0153uvre une vision publique fond\u00e9e sur deux dimensions essentielles : la pr\u00e9vention des litiges et leur gestion et traitement de mani\u00e8re \u00e0 servir l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 que la cr\u00e9ation de l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat repr\u00e9sente une transformation qualitative et \u00e9tablit une nouvelle phase dans laquelle la gestion des litiges passe d’un cadre de traitement ult\u00e9rieur \u00e0 un espace d’anticipation, de pr\u00e9vision et de pr\u00e9vention, et d’une logique de r\u00e9action \u00e0 une logique de gestion \u00e9clair\u00e9e fond\u00e9e sur la connaissance juridique, la coordination institutionnelle et l’\u00e9valuation correcte des risques. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 que le minist\u00e8re des Finances, conform\u00e9ment aux directives de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, mises en \u0153uvre par le gouvernement de Son Excellence le Premier ministre, M. El Moctar Ould Djay, travaille \u00e0 renforcer le r\u00f4le de cette agence et \u00e0 lui fournir les moyens n\u00e9cessaires pour accomplir ses missions de la meilleure mani\u00e8re possible.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que cette rencontre constitue un espace de dialogue s\u00e9rieux et d’\u00e9change d’exp\u00e9riences et de pratiques pour \u00e9laborer des visions pratiques capables de promouvoir une culture de pr\u00e9vention juridique et de d\u00e9velopper des m\u00e9canismes de coordination et de coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rents acteurs, consolidant ainsi la protection des deniers publics, renfor\u00e7ant l’efficacit\u00e9 de l’administration et servant les objectifs de l’\u00c9tat dans la construction d’une administration plus efficace et en harmonie avec les exigences de l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat, M. Ahmed Abdallah Moustapha, avait pr\u00e9c\u00e9demment soulign\u00e9, dans un discours, l’importance de l’initiative du gouvernement de cr\u00e9er l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat, qui refl\u00e8te une transformation qualitative dans l’approche de l’\u00c9tat envers les litiges publics, passant d’une logique d’intervention apr\u00e8s l\u2019av\u00e8nement du conflit \u00e0 une logique de pr\u00e9vention, d’anticipation et de r\u00e9solution \u00e9clair\u00e9e. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l’ancrage d’une culture de pr\u00e9vention juridique au sein de l’administration publique, le renforcement du respect des lois et des proc\u00e9dures, et le d\u00e9veloppement de m\u00e9canismes de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable repr\u00e9sentent des enjeux fondamentaux pour prot\u00e9ger les deniers publics, am\u00e9liorer la performance administrative et renforcer l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 que la mission principale de l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat consiste \u00e0 pr\u00e9venir les litiges, \u00e0 r\u00e9soudre toutes les affaires litigieuses dans lesquelles l’\u00c9tat est partie devant les instances judiciaires ou arbitrales nationales et internationales, \u00e0 s’en occuper, \u00e0 centraliser et \u00e0 g\u00e9rer les litiges de l’\u00c9tat, et \u00e0 repr\u00e9senter les administrations centrales et les collectivit\u00e9s r\u00e9gionales dans les demandes, la d\u00e9fense ou l’intervention devant les tribunaux nationaux et internationaux.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que le d\u00e9cret cr\u00e9ant l’agence lui a conf\u00e9r\u00e9 des pouvoirs multiples, notamment la possibilit\u00e9 de fournir des conseils et une assistance juridique aux administrations publiques ; de participer aux n\u00e9gociations ayant un impact financier ; de pr\u00e9parer et d’ex\u00e9cuter des propositions de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable ; de veiller \u00e0 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires en collaboration avec les services comp\u00e9tents ; et de sensibiliser les agents de l\u2019\u00c9tat aux risques des litiges et leurs r\u00e9percussions sur le budget de l’\u00c9tat et l’\u00e9conomie nationale.<\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice, du vice-pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame et du b\u00e2tonnier de l’ordre national des avocats.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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