L\u2019Assembl\u00e9e nationale a tenu, ce jeudi matin, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le vice-pr\u00e9sident de l\u2019institution, Monsieur Ahmedou Mohamed Mahfoudh M\u2019Balla, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019audition des r\u00e9ponses du ministre des Domaines, du Patrimoine de l\u2019\u00c9tat et de la R\u00e9forme fonci\u00e8re, M. Mamadou Mamadou Niang, \u00e0 une question orale avec d\u00e9bat pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Isselkou Abahah au sujet des circonstances entourant l\u2019\u00e9vacuation de la zone connue sous le nom de (I5).<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 que les op\u00e9rations d\u2019\u00e9vacuation men\u00e9es par le minist\u00e8re au cours de la p\u00e9riode r\u00e9cente avaient caus\u00e9 des pr\u00e9judices mat\u00e9riels et moraux \u00e0 plusieurs habitants, s\u2019interrogeant sur la v\u00e9racit\u00e9 des informations faisant \u00e9tat de l\u2019attribution ult\u00e9rieure de certaines parcelles \u00e0 des personnalit\u00e9s influentes et \u00e0 des responsables politiques.<\/p>\n
Dans sa r\u00e9ponse, le ministre des Domaines, du Patrimoine de l\u2019\u00c9tat et de la R\u00e9forme fonci\u00e8re a expliqu\u00e9 que le dossier de cette zone remonte \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2011, lorsque les services techniques avaient constat\u00e9 des chevauchements dans les plans fonciers entre les moughataas de Tevragh Zeina, Teyarett et Ksar, ce qui avait conduit l\u2019\u00c9tat \u00e0 suspendre les attributions fonci\u00e8res et \u00e0 cr\u00e9er une commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e de r\u00e9gulariser la situation.<\/p>\n
Voici la r\u00e9ponse du ministre \u00e0 la question orale susmentionn\u00e9e :<\/p>\n
“Que la paix et la mis\u00e9ricorde d’Allah soient sur vous.<\/p>\n
Je vous remercie pour votre question, qui nous permet aujourd\u2019hui d\u2019expliquer, clairement et sans d\u00e9tour, ce que nous sommes en train de faire. Nous n\u2019avons aucune crainte \u00e0 venir devant vous pour rendre compte et expliquer nos actions.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question et permettre une meilleure compr\u00e9hension, je vais revenir bri\u00e8vement sur l\u2019historique de la zone I5 : qu\u2019est-ce que l\u2019I5 et comment cette zone a-t-elle vu le jour ?<\/p>\n
Tout d\u2019abord, il faut rappeler qu\u2019en 2011, les services techniques des diff\u00e9rents d\u00e9partements ont constat\u00e9 l\u2019existence de chevauchements fonciers. Les terrains relevant de Tevragh-Zeina, Tayarett et Ksar commen\u00e7aient \u00e0 s\u2019entrem\u00ealer, cr\u00e9ant ainsi des conflits de limites et d\u2019attributions.<\/p>\n
Face \u00e0 cette situation, l\u2019\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les attributions fonci\u00e8res et de mettre en place une commission charg\u00e9e de la r\u00e9gularisation des attributions. Ce terme est important, car il r\u00e9sume la mission principale de cette commission.<\/p>\n
Cette commission avait une double mission :<\/p>\n
– R\u00e9gler le probl\u00e8me des limites entre les trois moughataas concern\u00e9es ;<\/p>\n
– Compenser les personnes dont les terrains avaient fait l\u2019objet de chevauchements.<\/p>\n
Dans ce cadre, la commission a \u00e9labor\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral couvrant l\u2019ensemble des trois moughataas, avant de proc\u00e9der \u00e0 leur d\u00e9limitation \u00e0 travers des axes routiers clairement d\u00e9finis.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de ce travail, trois zones ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es : I5, Poche 9 et Poche 10.<\/p>\n
Zone I5 : destin\u00e9e \u00e0 compenser les personnes de Tayarett dont les parcelles de 216 m\u00b2 avaient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par les chevauchements ;<\/p>\n
Poche 9 : r\u00e9serv\u00e9e aux propri\u00e9taires de terrains situ\u00e9s \u00e0 Tevragh-Zeina, avec des superficies sup\u00e9rieures \u00e0 400 m\u00b2 ;<\/p>\n
Poche 10 : localis\u00e9e entre Ksar et Tayarett.<\/p>\n
La commission a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 environ 600 attributions. Cependant, au fil du processus, des irr\u00e9gularit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. Les plans existaient pourtant, et le nombre de terrains concern\u00e9s \u00e9tait connu. Mais lorsque les op\u00e9rations d\u2019attribution ont commenc\u00e9, plusieurs anomalies sont apparues.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, en 2015 \u2014 apr\u00e8s les op\u00e9rations d\u2019attribution men\u00e9es entre 2014 et 2015 \u2014 il a \u00e9t\u00e9 fait appel \u00e0 l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat (IGE) afin de mener des investigations approfondies.<\/p>\n
Entre 2015 et 2024, le dossier est rest\u00e9 sans traitement d\u00e9finitif, et aucune solution globale n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e aux propri\u00e9taires concern\u00e9s.<\/p>\n
Voil\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la situation de l\u2019I5.<\/p>\n
Il faut donc comprendre que l\u2019I5 est avant tout une zone cr\u00e9\u00e9e pour compenser des citoyens victimes de chevauchements fonciers. Il en est de m\u00eame pour Poche 9. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une zone anarchique, mais d\u2019un plan officiellement adopt\u00e9 en Conseil des ministres et d\u00e9clar\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n
Entre 2017 et 2024, l\u2019\u00c9tat a poursuivi les \u00e9tudes et les r\u00e9flexions n\u00e9cessaires pour trouver une solution durable \u00e0 ces probl\u00e8mes, tandis que certaines populations commen\u00e7aient \u00e0 construire progressivement dans plusieurs secteurs.<\/p>\n
Avec la cr\u00e9ation, en 2024, du Minist\u00e8re des Domaines, du Patrimoine de l\u2019\u00c9tat et de la R\u00e9forme fonci\u00e8re, une nouvelle commission a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e. Celle-ci s\u2019est rendue sur le terrain et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un recensement exhaustif des occupants.<\/p>\n
\u00c0 la suite de ce travail, les habitations d\u00e9j\u00e0 construites et effectivement occup\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es. Au total, 41 parcelles ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation.<\/p>\n
Par ailleurs, il est apparu que certaines personnes avaient occup\u00e9 des espaces publics ou des r\u00e9serves fonci\u00e8res appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat et destin\u00e9s \u00e0 accueillir des infrastructures publiques.<\/p>\n
Qu\u2019avons-nous fait dans ce cas ?<\/p>\n
Nous avons convoqu\u00e9 les personnes concern\u00e9es afin qu\u2019elles puissent soit lib\u00e9rer les lieux, soit pr\u00e9senter des documents prouvant leurs droits de propri\u00e9t\u00e9. Dans plusieurs cas, aucune preuve juridique n\u2019a pu \u00eatre produite. Malgr\u00e9 cela, les constructions effectivement habit\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration et r\u00e9gularis\u00e9es.<\/p>\n
Qu\u2019avons-nous d\u00e9moli ?<\/p>\n
Nous avons principalement d\u00e9moli quelques murs de cl\u00f4ture et des hangars pr\u00e9caires. Contrairement \u00e0 certaines affirmations, il n\u2019y a pas eu d\u2019expulsions massives de familles vivant dans leurs maisons. Nous disposons des chiffres exacts et nous demandons que les accusations soient \u00e9tay\u00e9es par des cas pr\u00e9cis.<\/p>\n
Je tiens \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9ciser, sans aucune surench\u00e8re politique, que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, personne n\u2019est venue nous dire qu\u2019un terrain aurait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 \u00e0 un opposant, \u00e0 une personne influente ou \u00e0 un citoyen ordinaire pour \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n
Je mets quiconque au d\u00e9fi de pr\u00e9senter deux cas concrets \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse de personnes modestes, de responsables politiques ou de personnalit\u00e9s influentes \u2014 dont le terrain aurait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 au profit d\u2019un tiers.<\/p>\n
Nous sommes devant le peuple mauritanien, et les services techniques sont disponibles pour v\u00e9rifier tous les dossiers.<\/p>\n
J\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 toutes les personnes estimant avoir un probl\u00e8me de se rapprocher des services comp\u00e9tents, notamment de la Direction des Domaines, afin que chaque dossier soit examin\u00e9 de mani\u00e8re transparente. Si aujourd\u2019hui quelqu\u2019un poss\u00e8de un document, nous sommes pr\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9tudier : nous dirons s\u2019il est authentique, quel est son fondement juridique et \u00e0 qui le terrain a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9.<\/p>\n
Ce que nous refusons, ce sont les accusations sans preuves. Nous ne pouvons accepter que l\u2019on affirme qu\u2019un terrain a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 \u00e0 un pauvre pour \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 un riche, \u00e0 un \u00ab patron \u00bb ou \u00e0 un responsable politique sans apporter d\u2019\u00e9l\u00e9ments concrets.<\/p>\n
Nous savons qu\u2019il existe de v\u00e9ritables difficult\u00e9s fonci\u00e8res, et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que nous travaillons \u00e0 leur r\u00e8glement.<\/p>\n
Concernant les autres terrains occup\u00e9s sous le r\u00e9gime des concessions rurales, une communication a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en Conseil des ministres, accompagn\u00e9e de mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9soudre ces litiges.<\/p>\n
La prochaine \u00e9tape consistera \u00e0 r\u00e9aliser un recensement g\u00e9n\u00e9ral des constructions \u00e0 Nouakchott. Cette op\u00e9ration permettra d\u2019identifier les probl\u00e8mes existants afin d\u2019y apporter des solutions adapt\u00e9es.<\/p>\n
Monsieur le D\u00e9put\u00e9, cette question est vitale pour notre pays. Les exp\u00e9riences v\u00e9cues dans certains quartiers comme El Mina ou Arafat, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat peine aujourd\u2019hui \u00e0 trouver des espaces pour construire une \u00e9cole, un terrain de sport ou d\u2019autres infrastructures publiques, doivent nous servir de le\u00e7on afin d\u2019\u00e9viter de reproduire les m\u00eames erreurs.<\/p>\n
Nous restons ouverts \u00e0 toute confrontation juridique s\u00e9rieuse et \u00e0 l\u2019examen de tous les dossiers fond\u00e9s sur des documents valables. Mais nous ne pouvons travailler sur la base de simples all\u00e9gations.<\/p>\n
Si des noms pr\u00e9cis de victimes suppos\u00e9es et de b\u00e9n\u00e9ficiaires indus nous sont communiqu\u00e9s, nous examinerons chaque cas avec s\u00e9rieux et objectivit\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi nous demandons \u00e0 chacun de contribuer \u00e0 cette d\u00e9marche avec responsabilit\u00e9 et bonne foi. Nous sommes des \u00eatres humains et nous pouvons commettre des erreurs, mais ces erreurs ne peuvent \u00eatre corrig\u00e9es qu\u2019\u00e0 partir de preuves concr\u00e8tes permettant un examen rigoureux des dossiers.<\/p>\n
Nous sommes disponibles pour cela.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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