Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le mardi 31 mars 2026, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de textes suivants :<\/p>\n
– Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord portant cr\u00e9ation de la facilit\u00e9 africaine de soutien juridique.<\/p>\n
La facilit\u00e9 africaine de soutien juridique a pour objectif de fournir aux pays africains des services et conseils juridiques dans leurs diff\u00e9rends avec les cr\u00e9anciers, ainsi qu\u2019une assistance technique destin\u00e9e \u00e0 renforcer leurs capacit\u00e9s de n\u00e9gociation dans les domaines li\u00e9s \u00e0 la gestion de la dette, aux contrats relatifs aux ressources naturelles et aux industries extractives, aux accords d\u2019investissement ainsi qu\u2019aux transactions commerciales complexes.<\/p>\n
La facilit\u00e9 \u0153uvre \u00e9galement \u00e0 mobiliser des expertises juridiques sp\u00e9cialis\u00e9es et \u00e0 mettre \u00e0 disposition des ressources financi\u00e8res afin de soutenir les \u00c9tats africains dans les proc\u00e9dures contentieuses ou les processus de n\u00e9gociation. Elle pr\u00e9voit en outre l\u2019organisation de programmes de formation au profit des conseillers juridiques des \u00c9tats membres, ainsi que la mise en place de bases de donn\u00e9es juridiques permettant de tirer parti de la jurisprudence relative aux litiges impliquant des \u00c9tats souverains.<\/p>\n
– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de transport international de personnes, de marchandises et au transit routier, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne D\u00e9mocratique et Populaire, sign\u00e9 \u00e0 Nouakchott le 14 septembre 2022.<\/p>\n
Cette convention s\u2019inscrit dans le cadre des relations fraternelles et historiques privil\u00e9gi\u00e9es entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne D\u00e9mocratique et Populaire. Elle traduit leur volont\u00e9 commune de renforcer la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et de d\u00e9velopper les \u00e9changes \u00e9conomiques et commerciaux, notamment dans le domaine du transport routier, qui constitue un levier essentiel de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale.<\/p>\n
Cette convention sign\u00e9e le 14 septembre 2022, a pour objectif principal d\u2019organiser et de faciliter le transport des personnes et des marchandises entre les deux pays et \u00e0 travers leurs territoires. Elle \u00e9tablit un cadre juridique harmonis\u00e9 et transparent r\u00e9gissant cette activit\u00e9, garantissant la fluidit\u00e9 du transit, encourageant les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et assurant le respect des normes de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret 2026-008, du 15 janvier 2026, abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 2012 \u2013 128 du 22 mai 2012, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-067 du 27 mai 2014, fixant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la structure des prix des Produits P\u00e9troliers Liquides<\/p>\n
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vise \u00e0 rendre les composantes de la structure des prix des produits p\u00e9troliers liquides plus flexibles, en ad\u00e9quation avec les exigences du contexte international et en anticipation par rapport aux \u00e9volutions susceptibles d\u2019avoir des impacts n\u00e9gatifs sur ces produits essentiels.<\/p>\n
Dans ce cadre, des hausses limit\u00e9es et ma\u00eetris\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, ne refl\u00e9tant qu\u2019une part r\u00e9duite des augmentations enregistr\u00e9es sur les march\u00e9s internationaux, l\u2019\u00c9tat ayant pris en charge une part importante du co\u00fbt r\u00e9el, dans le souci de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des citoyens.<\/p>\n
En application des instructions de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un ensemble de mesures d\u2019accompagnement a \u00e9t\u00e9 mis en place au profit des couches les plus vuln\u00e9rables, \u00e0 travers les programmes de protection sociale, afin d\u2019att\u00e9nuer les effets de cette conjoncture sur les populations les plus n\u00e9cessiteuses.<\/p>\n
L\u2019\u00c9tat r\u00e9affirme son engagement constant \u00e0 se tenir aux c\u00f4t\u00e9s des citoyens et \u00e0 agir dans un esprit de responsabilit\u00e9 et de solidarit\u00e9.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant concession provisoire d\u2019un terrain \u00e0 la Wilaya du Trarza, Moughataa de Keur Mac\u00e9ne au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 FSGM.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 cette concession de terres, l’entreprise souhaite cr\u00e9er une exploitation agricole moderne \u00e0 forte capacit\u00e9 de production dans une zone \u00e0 vocation agricole.<\/p>\n
Le projet consiste en l\u2019am\u00e9nagement et la mise en valeur agricole de 730 hectares, destin\u00e9s \u00e0 la production de cultures mara\u00eech\u00e8res et \u00e0 la culture de bl\u00e9 irrigu\u00e9.<\/p>\n
Ce projet pr\u00e9voit la mise en place d\u2019infrastructures agricoles adapt\u00e9es, incluant notamment des syst\u00e8mes d\u2019irrigation, des \u00e9quipements de production et des installations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation durable du site.<\/p>\n
Il contribuera \u00e0 satisfaire les besoins du march\u00e9 national en l\u00e9gumes et en bl\u00e9 et cr\u00e9era des emplois directs et indirects pour la population locale. Le co\u00fbt total du projet est estim\u00e9 \u00e0 60 millions d’euros.<\/p>\n
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur par int\u00e9rim, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local charg\u00e9 de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au projet de valorisation des d\u00e9chets solides de la Ville de Nouakchott.<\/p>\n
Cette communication vise \u00e0 d\u00e9finir une approche permettant de mobiliser une expertise technique sp\u00e9cialis\u00e9e, d’attirer des investissements structur\u00e9s et d’assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de ce projet, qui repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 strat\u00e9gique de transformer les contraintes sanitaires et environnementaux en ressources \u00e9conomiques.<\/p>\n
Ce projet contribuera \u00e0 l’am\u00e9lioration durable de la salubrit\u00e9 urbaine de la ville de Nouakchott et \u00e0 r\u00e9duire la pression sur le Centre d\u2019Enfouissement Technique. Pour consolider cette approche, les mesures suivantes ont \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9es :<\/p>\n
– Autoriser le recours aux proc\u00e9dures du partenariat public priv\u00e9 (PPP) ;<\/p>\n
– Instruire les Minist\u00e8res concern\u00e9s par une mise en \u0153uvre rapide et coordonn\u00e9e.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
-Premier Minist\u00e8re<\/p>\n
Observatoire National des Droits des Femmes et de la Fille (ONDFF)<\/p>\n
Membre du Conseil National d’Orientation : Aissata Kane, repr\u00e9sentante du Premier Minist\u00e8re, en remplacement de Khadijetou Sghair<\/p>\n
Minist\u00e8re des Affaires Islamiques et de l\u2019Enseignement Originel<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
– Charg\u00e9 de mission : Sidi Mohamed Cheikh Ahmed, professeur<\/p>\n
Administration Centrale<\/p>\n
Direction de l\u2019Orientation Islamique<\/p>\n
– Directeur Adjoint : Sidi Ould Babe, titulaire d\u2019un master en gestion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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