{"id":291503,"date":"2026-03-18T18:59:59","date_gmt":"2026-03-18T18:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=291503"},"modified":"2026-03-18T18:59:59","modified_gmt":"2026-03-18T18:59:59","slug":"le-conseil-des-ministre-adopte-un-projet-de-decret-fixant-les-modalites-de-lobligation-de-lenseignement-de-base","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/291503","title":{"rendered":"Le Conseil des ministre adopte un projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de l\u2019obligation de l\u2019enseignement de base"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s&#8217;est r\u00e9uni le mercredi 18 mars 2026, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de textes suivants :<\/p>\n<p>&#8211; Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux \u00e9changes commerciaux et \u00e0 la coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique, sign\u00e9e le 25 d\u00e9cembre 2003 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l\u2019Etat du Qatar.<\/p>\n<p>Cette convention vise principalement \u00e0 d\u00e9velopper et promouvoir les \u00e9changes commerciaux entre les deux pays sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel et renforcer la coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique dans les diff\u00e9rents domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat commun et encourager la communication entre les institutions \u00e9conomiques et les organismes comp\u00e9tents des deux pays et \u00e9galement soutenir l\u2019\u00e9change d\u2019expertise et d\u2019informations techniques et technologiques et cr\u00e9er les conditions favorables au d\u00e9veloppement de projets communs et d\u2019investissements.<\/p>\n<p>&#8211; Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative \u00e0 la promotion et la protection r\u00e9ciproque des Investissements, sign\u00e9e le 25 d\u00e9cembre 2003 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l\u2019Etat du Qatar.<\/p>\n<p>Cette convention pr\u00e9voit un traitement juste et \u00e9quilibr\u00e9 ainsi qu\u2019une protection int\u00e9grale, conform\u00e9ment au droit international pour tous les investissements r\u00e9alis\u00e9s par des investisseurs des deux \u00c9tats contractants. Cet accord est \u00e9galement conforme aux normes internationales adopt\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019accords de promotion et de protection des investissements notamment en ce qui concerne :<\/p>\n<p>\uf0a7 L\u2019encouragement et la protection r\u00e9ciproques des investissements ;<\/p>\n<p>\uf0a7 Le traitement national et le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e ;<\/p>\n<p>\uf0a7 L\u2019expropriation et la nationalisation ;<\/p>\n<p>\uf0a7 L\u2019indemnisation des pertes ;<\/p>\n<p>\uf0a7 Les transferts ;<\/p>\n<p>\uf0a7 Le r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n<p>&#8211; Projet de d\u00e9cret modifiant de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2018-135 du 27 septembre 2018 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du Comit\u00e9 National de l\u2019Initiative sur la Transparence dans les Industries Extractives.<\/p>\n<p>Cette modification porte sur l\u2019ajout de deux repr\u00e9sentants des entreprises dont l\u2019activit\u00e9 principale rel\u00e8ve des industries extractives en Mauritanie. Il s\u2019agit, d\u2019une part, d\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019Agence Nationale de Recherches G\u00e9ologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM), d\u2019autre part, d\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019Agence Nationale Maaden Mauritanie.<\/p>\n<p>L\u2019ajout de ces deux repr\u00e9sentants s\u2019inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement visant \u00e0 renforcer l\u2019implication de l\u2019ensemble des parties prenantes dans le processus des industries extractives, \u00e0 travers l\u2019accompagnement du Comit\u00e9 national de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives dans la mise en \u0153uvre et le suivi des principes, normes et exigences de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives, selon une approche participative destin\u00e9e \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la transparence dans la gestion des ressources mini\u00e8res, p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res.<\/p>\n<p>&#8211; Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de l\u2019obligation de l\u2019enseignement de base.<\/p>\n<p>Ce pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de l\u2019obligation de l\u2019enseignement de base et \u00e9tablir un dispositif juridique explicite de suivi de la scolarisation obligatoire en vue de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 scolaire et instaurer des mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u2019abandon pr\u00e9coce des \u00e9tudes, en particulier dans les milieux vuln\u00e9rables et dans les zones recul\u00e9es et isol\u00e9es.<\/p>\n<p>&#8211; Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ecole Normale des Instituteurs (ENI) de Ka\u00e9di.<\/p>\n<p>&#8211; Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ecole Normale des Instituteurs (ENI) d\u2019Akjoujt.<\/p>\n<p>&#8211; Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019octroi de quinze (15) permis de recherche pour les substances du groupe 2 au profit de certaines soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n<p>Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 octroyer ces permis de recherche aux propri\u00e9taires d&#8217;entreprises qui ont pay\u00e9 les droits et redevances li\u00e9s \u00e0 l\u2019octroi des permis pour un montant global de 66,140,000 MRU.<\/p>\n<p>L\u2019attribution de ces permis permettra d\u2019intensifier les travaux d\u2019exploration dans cette vaste zone, en vue de mieux r\u00e9v\u00e9ler et valoriser son potentiel g\u00e9ologique, lequel pourrait justifier \u00e0 terme le d\u00e9veloppement de nouveaux projets miniers.<\/p>\n<p>Il convient \u00e9galement de souligner que plusieurs des soci\u00e9t\u00e9s retenues sont des groupes disposant d\u2019une r\u00e9putation et d\u2019une exp\u00e9rience reconnues \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, ce qui constitue un gage de s\u00e9rieux pour la conduite des travaux d\u2019exploration et pour la promotion du potentiel minier national.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Autonomisation des Jeunes, de l\u2019Emploi, des Sports et du Service Civique a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre et au pilotage de la cr\u00e9ation de 30.000 emplois en 2026-2027.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la Conf\u00e9rence Nationale d\u2019autonomisation des jeunes, Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a fix\u00e9 l\u2019objectif strat\u00e9gique de cr\u00e9er 30 000 opportunit\u00e9s d\u2019emploi \u00e0 travers la mobilisation des investissements publics structurants et le renforcement des politiques actives de l\u2019emploi. \u00c0 cette fin, la pr\u00e9sente communication vise notamment \u00e0 :<\/p>\n<p>\u2022 L\u2019identification des projets d\u2019investissement publics g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019emplois ;<\/p>\n<p>\u2022 L\u2019estimation du potentiel d\u2019emplois directs li\u00e9s \u00e0 ces investissements ;<\/p>\n<p>\u2022 La contribution des programmes actifs de l\u2019emploi ;<\/p>\n<p>\u2022 Les mesures propos\u00e9es pour assurer la mauritanisation des opportunit\u00e9s d\u2019emploi<\/p>\n<p>\u2022 Ainsi que les options institutionnelles envisageables pour renforcer le pilotage strat\u00e9gique de la politique nationale de l\u2019emploi Elle vise \u00e9galement \u00e0 proposer un cadre permettant de renforcer la coordination intersectorielle et d\u2019assurer un suivi rigoureux de la trajectoire nationale de cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n<p>Cette approche m\u00e9thodologique vise \u00e0 fournir une voie r\u00e9aliste, mesurable et v\u00e9rifiable permettant de suivre la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision susmentionn\u00e9e de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Le Ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au troisi\u00e8me Plan d\u2019action de la Strat\u00e9gie de Croissance acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et de Prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9 (SCAPP) 2026-2030.<\/p>\n<p>Les orientations strat\u00e9giques du 3\u00e8me Plan d\u2019actions 2026-2030, reposent sur une s\u00e9rie de principes li\u00e9s aux objectifs de d\u00e9veloppement durable, aux engagements internationaux souscrits par le pays et aux m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre s\u2019appliquant en priorit\u00e9 \u00e0 la politique gouvernementale et impliquant l\u2019ensemble des acteurs nationaux et des PTFs.<\/p>\n<p>Le contenu du plan d\u2019actions sera bas\u00e9 sur l\u2019analyse de la situation du pays et r\u00e9pondra \u00e0 ses priorit\u00e9s strat\u00e9giques. Sur cette base, des engagements sur des objectifs seront propos\u00e9s et l\u2019int\u00e9gration de politiques sectorielles sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de plans d\u2019actions pr\u00e9cis avec des indicateurs mesurables. Le plan d\u2019actions int\u00e9grera une approche d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration cibl\u00e9e pour rendre possible ou s\u2019approcher au maximum des cibles ODD prioritaires.<\/p>\n<p>Elle sera \u00e9galement coh\u00e9rente avec les r\u00e9formes en cours des finances publiques, notamment la mise en place du budget-programme, tout en accordant une importance particuli\u00e8re \u00e0 la viabilit\u00e9 de la dette et \u00e0 la mobilisation des ressources.<\/p>\n<p>La d\u00e9centralisation et le d\u00e9veloppement local seront renforc\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la participation des collectivit\u00e9s locales, du parlement et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dans le cadre d&#8217;une d\u00e9marche participative.<\/p>\n<p>Ce plan s&#8217;appuiera \u00e9galement sur un cadre macro\u00e9conomique et budg\u00e9taire, une analyse des conditions de mise en \u0153uvre et de financement, ainsi que sur un renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles.<\/p>\n<p>Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n<p>Premier Minist\u00e8re<\/p>\n<p>Observatoire National des Droits des Femmes et de la Fille (ONDFF)<\/p>\n<p>Membres du Conseil National d&#8217;Orientation :<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, les Repr\u00e9sentants des Institutions, des D\u00e9partements Minist\u00e9riels, l&#8217;Ordre National des M\u00e9decins et l&#8217;Ordre National des Avocats :<\/p>\n<p>&#8211; Fatma N\u2019djayane, repr\u00e9sentante de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>&#8211; Khadijetou Sghair, repr\u00e9sentante du Premier Minist\u00e8re<\/p>\n<p>&#8211; Mame Mahfoudh Lemrabott, repr\u00e9sentante de l&#8217;Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n<p>&#8211; Mariem Khatri Hamadi, repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n<p>&#8211; Salma Bakari, repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re charg\u00e9 des Affaires Islamiques.<\/p>\n<p>&#8211; Aziza Mint El Hassane, repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re charg\u00e9 des Finances.<\/p>\n<p>&#8211; Khadijetou Abdel Jelil, repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la Fonction Publique.<\/p>\n<p>&#8211; Fatimata Daouda Diallo, repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la Sant\u00e9.<\/p>\n<p>&#8211; Fatimetou Samba Ely, repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l&#8217;\u00c9ducation.<\/p>\n<p>&#8211; Ehmednah Ould Bleil, repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la Communication.<\/p>\n<p>&#8211; Oum Gouffa Amneiche, repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la Promotion de la Femme.<\/p>\n<p>&#8211; Toutou Mint Yergh, repr\u00e9sentante de la Commission charg\u00e9 des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n<p>&#8211; Khira Cheikhani Lahcen, repr\u00e9sentante de l&#8217;Universit\u00e9 de Nouakchott Al-Asriya.<\/p>\n<p>&#8211; Abdourahmane Sidiya, repr\u00e9sentant de l&#8217;Ordre National des M\u00e9decins.<\/p>\n<p>&#8211; Aicha Salma El Moustapha, repr\u00e9sentante de l&#8217;Ordre National des Avocats.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, les Repr\u00e9sentantes Elues par les Organisations des Droits des Femmes :<\/p>\n<p>&#8211; Siham Hamadi.<\/p>\n<p>&#8211; Aminetou Mohamed Boukoum.<\/p>\n<p>&#8211; Toutou Ahmed Jeddou.<\/p>\n<p>&#8211; Kadiata Mangane.<\/p>\n<p>&#8211; Oum A\u00efcha Mamadou Traor\u00e9.<\/p>\n<p>&#8211; A\u00efchetou Sidi Ali Fran\u00e7ois.<\/p>\n<p>&#8211; Lalla Mokhtar Thierno.<\/p>\n<p>&#8211; Mariam Meguet Vall.<\/p>\n<p>Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur<\/p>\n<p>Cabinet du Ministre<\/p>\n<p>Assistante de Cabinet : Aminetou Mint Ahmedoua<\/p>\n<p>Minist\u00e8re de l&#8217;Action Sociale, de l&#8217;Enfance et de la Famille<\/p>\n<p>Administration Centrale<\/p>\n<p>Direction de l&#8217;Enfance<\/p>\n<p>&#8211; Directrice : Assa Ndiaye, Titulaire d&#8217;une Licence en \u00e9tudes fran\u00e7aises \u00e0 l&#8217;Universit\u00e9 de Nouakchott.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s&#8217;est r\u00e9uni le mercredi 18 mars 2026, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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