Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le mercredi 07 janvier 2026, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de textes suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret 2014-067 du 27 mai 2014 fixant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la structure des prix des Produits P\u00e9troliers Liquides.<\/p>\n
\u2010 Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 introduire une nouvelle r\u00e9forme du m\u00e9canisme de fixation des prix des produits p\u00e9troliers liquides, r\u00e9gie par le d\u00e9cret 2014-067. Ce m\u00e9canisme repose sur le principe de la fixation pr\u00e9alable du prix \u00e0 la pompe, laissant \u00e0 l’\u00c9tat le soin de supporter ou de b\u00e9n\u00e9ficier de la diff\u00e9rence par rapport au prix de revient. En raison de la hausse des prix de l’\u00e9nergie ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l’\u00c9tat a d\u00fb supporter des montants consid\u00e9rables pour maintenir le prix actuel \u00e0 la pompe (500 ouguiyas pour le diesel et 566 pour l’essence).<\/p>\n
Selon les informations disponibles, les prix des hydrocarbures pour l’ann\u00e9e 2026 devraient globalement diminuer. Plut\u00f4t que de se trouver dans une situation o\u00f9 l’\u00e9cart de prix serait favorable au tr\u00e9sor public, le gouvernement, suivant les instructions de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a d\u00e9cid\u00e9 d’introduire une nouvelle r\u00e9forme du m\u00e9canisme de fixation des prix des hydrocarbures, permettant aux citoyens de b\u00e9n\u00e9ficier de la baisse pr\u00e9vue, au lieu de maintenir l’ancien m\u00e9canisme o\u00f9 le prix reste fixe et la diff\u00e9rence positive vers\u00e9e au compte du tr\u00e9sor public.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme comprend \u00e9galement la mise en place d’un autre m\u00e9canisme d’intervention en cas de hausse des prix.<\/p>\n
Enfin, le m\u00e9canisme de fixation des prix du gaz domestique restera inchang\u00e9, car les pr\u00e9visions des prix de cette mati\u00e8re ne montrent pas de variation pouvant entra\u00eener un \u00e9cart de prix positif. Par cons\u00e9quent, l’\u00c9tat continuera \u00e0 payer l’\u00e9cart de prix dont le co\u00fbt a atteint en 2024 plus de 1,4 Milliard MRU et pour les neuf premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2025 pr\u00e8s de 1,3 Milliard MRU.<\/p>\n
\u2010 Projet d\u00e9cret portant cr\u00e9ation et fixant les r\u00e8gles d’organisation et de fonctionnement du M\u00e9canisme National de Compensation \u201cTassanoud\u201d en cas de hausse des prix des produits p\u00e9troliers liquides.<\/p>\n
La mise en place du M\u00e9canisme National de Compensation d\u00e9nomm\u00e9 \u201cTassanoud\u201d, destin\u00e9 \u00e0 octroyer un soutien financier cibl\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les m\u00e9nages vuln\u00e9rables contre les effets inflationnistes r\u00e9sultant de la volatilit\u00e9 des prix des carburants chaque fois que le prix du gasoil d\u00e9passe un seuil pr\u00e9d\u00e9fini.<\/p>\n
Ce m\u00e9canisme, conforme aux meilleures pratiques internationales en mati\u00e8re d\u2019adaptation sociale aux chocs externes, repose sur :<\/p>\n
\u2022 Des param\u00e8tres techniques susceptibles d\u2019actualisation ;<\/p>\n
\u2022 Des donn\u00e9es socio-\u00e9conomiques fiables issues du Registre social national ;<\/p>\n
\u2022 Une coordination \u00e9troite entre les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet la cr\u00e9ation dudit m\u00e9canisme ainsi que la d\u00e9finition des r\u00e8gles relatives \u00e0 son organisation, \u00e0 son fonctionnement et \u00e0 son financement.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret abrogeant et rempla\u00e7ant certaines dispositions des d\u00e9crets portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des Ecoles de Sant\u00e9 Publique \u00e0 l\u2019Int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019abroger et de remplacer les dispositions de l\u2019article 4 (nouveau) des d\u00e9crets portant cr\u00e9ation et organisation d\u2019\u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif, d\u00e9nomm\u00e9s : les Ecoles Nationales de Sant\u00e9 Publique.<\/p>\n
Cette modification permettra d\u2019harmoniser la composition des conseils d\u2019administration avec les changements intervenus au niveau de l\u2019Administration territoriale, notamment suite \u00e0 la cr\u00e9ation des conseils r\u00e9gionaux.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident, du Vice-Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019administration de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant annulation de onze (11) permis de recherche pour les substances du groupe 2, groupe 4 et groupe 5.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret actuel vise \u00e0 annuler onze (11) permis de recherche suite \u00e0 des enqu\u00eates ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans le respect des obligations r\u00e9glementaires par les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices, notamment en ce qui concerne le paiement de la taxe superficiaire annuelle.<\/p>\n
Cette mesure est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 l’article 60 du d\u00e9cret n\u00b0 2008-159 du 4 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carri\u00e8res.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 des Chantiers Navals de Mauritanie (CNM).<\/p>\n
Le Ministre charg\u00e9 du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution du portefeuille des grands march\u00e9s du 1er novembre au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n
Ce communiqu\u00e9 vise \u00e0 informer le gouvernement des progr\u00e8s accomplis dans la mise en \u0153uvre des grands projets et programmes de d\u00e9veloppement. Il s\u2019inscrit dans le cadre du m\u00e9canisme de suivi syst\u00e9matique et rigoureux mis en place en septembre 2023, conform\u00e9ment aux instructions de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, en vue d\u2019en am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre.<\/p>\n
Cette communication couvre la p\u00e9riode du 1er novembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025. Il examine d’abord, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’\u00e9tat et l’\u00e9volution du portefeuille au cours de cette p\u00e9riode ; ensuite, il pr\u00e9sente un aper\u00e7u de la mise en \u0153uvre du programme d’urgence pour le d\u00e9veloppement de la ville de Nouakchott ; et enfin, il d\u00e9crit le programme d’urgence pour la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’acc\u00e8s aux services n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement local.<\/p>\n
Ces deux programmes ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, respectivement le 20 janvier 2025 et le 06 novembre 2025, dans le but d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s et la qualit\u00e9 des services de base, et d’am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n
Le portefeuille comprend actuellement 106 march\u00e9s. Trente march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s depuis juillet 2025, dont 12 livr\u00e9s apr\u00e8s la derni\u00e8re communication.<\/p>\n
La progression moyenne du portefeuille \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2025 est de 52 %, soit une progression moyenne de 7 points sur deux mois, ou 3,5 points par mois.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que le taux de progression mensuel est rest\u00e9 sup\u00e9rieur au seuil de 3 points en novembre et d\u00e9cembre 2025. Cette tendance semble se poursuivre \u00e0 moyen terme avec un taux mensuel de 3,5 points sur la p\u00e9riode, ouvrant de nouvelles perspectives pour atteindre des niveaux importants de performance.<\/p>\n
Le taux de d\u00e9caissement moyen est de 40 %, tans dis que le taux moyen de consommation des d\u00e9lais est de 129 %. Le nombre de projets mis en \u0153uvre sans retard s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32, soit 30 % du portefeuille, tandis que le nombre de projets ayant d\u00e9pass\u00e9 les d\u00e9lais contractuels est de 57, soit 54 %.<\/p>\n
Le programme d’urgence pour le d\u00e9veloppement de Nouakchott, lanc\u00e9 le 20 janvier 2025, affiche un niveau d’avancement de 77 % au 31 d\u00e9cembre 2025, contre un taux moyen de consommation des d\u00e9lais de 69 %. Les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en novembre et d\u00e9cembre 2025 atteignent 11 points, et nous constatons avec satisfaction que tous les volets du programme affichent des taux d’avancement sup\u00e9rieurs au taux moyen de consommation des d\u00e9lais de 69 % au 31 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n
Concernant le programme d\u2019urgence visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019acc\u00e8s aux services de base n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement local, il est entr\u00e9 dans sa phase de mise en \u0153uvre \u00e0 un bon rythme dans l\u2019ensemble, avec des variations notables enregistr\u00e9es par secteur (taux d\u2019avancement de 16 % au 31 d\u00e9cembre 2025, contre un taux moyen de consommation de d\u00e9lai de 10 %).<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Equipement et de Transports a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au syst\u00e8me de contr\u00f4le de la surcharge des v\u00e9hicules lourds.<\/p>\n
Cette communication a permis de pr\u00e9senter un diagnostic global des facteurs ayant entrav\u00e9 la mise en exploitation des stations de contr\u00f4le de la surcharge des poids lourds et du cadre juridique et r\u00e9glementaire r\u00e9gissant ce dispositif, ainsi que de faire le point sur les investissements r\u00e9alis\u00e9s dans ce domaine. Elle expose \u00e9galement les mesures prises et celles envisag\u00e9es en vue de la mise en place effective d\u2019un syst\u00e8me national performant de contr\u00f4le de la surcharge des v\u00e9hicules lourds.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me vise, d\u2019une part, \u00e0 pr\u00e9server le r\u00e9seau routier national contre les d\u00e9gradations importantes caus\u00e9es par les charges excessives exerc\u00e9es sur les essieux des camions, lesquelles entrainent une d\u00e9t\u00e9rioration pr\u00e9matur\u00e9e des infrastructures routi\u00e8res et l\u2019augmentation des co\u00fbts d\u2019entretien, et d\u2019autre part, \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en r\u00e9duisant les accidents de la circulation li\u00e9s \u00e0 la surcharge des v\u00e9hicules.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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