{"id":280679,"date":"2025-10-13T21:43:07","date_gmt":"2025-10-13T21:43:07","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=280679"},"modified":"2025-10-13T21:43:07","modified_gmt":"2025-10-13T21:43:07","slug":"president-de-la-cour-des-comptes-la-cour-exerce-ses-pouvoirs-en-toute-liberte-et-sans-aucune-ingerence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/280679","title":{"rendered":"Pr\u00e9sident de la Cour des Comptes : La Cour exerce ses pouvoirs en toute libert\u00e9 et sans aucune ing\u00e9rence"},"content":{"rendered":"
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Le pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, M. Hmeyda Ahmed, a affirm\u00e9 que la Cour exerce aujourd’hui ses fonctions et ses pouvoirs en toute libert\u00e9, sans aucune ing\u00e9rence de quelque partie que ce soit, soulignant que le rapport annuel de la Cour est publi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, pr\u00e9cisant que cette ouverture sans pr\u00e9c\u00e9dent s’inscrit dans la volont\u00e9 des plus hautes autorit\u00e9s de l’\u00c9tat de consolider la transparence et la reddition de comptes.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Cour des Comptes qui s’exprimait dans une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce lundi apr\u00e8s-midi remerci\u00e9 la presse “d’avoir r\u00e9pondu \u00e0 une invitation, qui s’inscrit dans une pratique bien \u00e9tablie au sein des Cours des Comptes du monde entier celle d’informer l’opinion publique des principales observations et recommandations issues de leurs travaux.”<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que “c’est dans cet esprit de transparence et de p\u00e9dagogie que (la Cour pr\u00e9sente) aujourd’hui le Rapport G\u00e9n\u00e9ral Annuel 2022-2023 de la Cour des Comptes” qui est, en soi, “une publication historique au service de la transparence.”<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que le rapport annuel de la Cour des comptes “est publi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement depuis ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es” et que “cette ouverture sans pr\u00e9c\u00e9dent s’inscrit dans la volont\u00e9 des hautes autorit\u00e9s de l’Etat de promouvoir la transparence et la reddition des comptes”. “Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, \u00e0 plusieurs reprises, soulign\u00e9 les insuffisances du travail administratif et appel\u00e9 \u00e0 une gestion plus rigoureuse, rationnelle et transparente des ressources publiques”, a-t-il poursuivi.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a poursuivi en disant que “la loi \u00e0 elle seule ne suffit pas \u00e0 assurer cette ind\u00e9pendance; elle requiert aussi une volont\u00e9 politique forte. Gr\u00e2ce \u00e0 cette confiance, la Cour peut aujourd’hui exercer ses missions en toute libert\u00e9 et sans ing\u00e9rence”.<\/p>\n

En ce qui concerne la mission et le r\u00f4le de la Cour, il a indiqu\u00e9 que l’institution “agit conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique n\u00b0 2018-032 relative \u00e0 son organisation et \u00e0 ses comp\u00e9tences. Elle contribue, par son travail permanent et r\u00e9gulier, dans les domaines de l’audit, de l’\u00e9valuation, de l’information et du conseil, \u00e0 :<\/p>\n

\u2022 La protection des derniers publics;<\/p>\n

\u2022 L’am\u00e9lioration des m\u00e9thodes et technique de gestion:<\/p>\n

\u2022 La rationalisation du travail administratif;<\/p>\n

\u2022 Et l’\u00e9valuation des politiques publiques.<\/p>\n

Il a poursuivi en disant qu’il importe de rappeler que la Cour des Comptes “n’est pas seulement un organe d’audit et de conseil, mais aussi une juridiction financi\u00e8re.<\/p>\n

En vertu de la loi organique pr\u00e9cit\u00e9e, elle dispose du pouvoir de sanctionner les fautes de gestion par des amendes ou des astreintes, de prononcer des arr\u00eats ex\u00e9cutoires \u00e0 l’encontre des gestionnaires publics, et de transmettre \u00e0 la justice les cas de fraude ou de d\u00e9tournement av\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Ce pouvoir, exerc\u00e9 dans le respect du contradictoire et du droit \u00e0 la d\u00e9fense, vise \u00e0 \u00e9tablir la discipline budg\u00e9taire sans jamais compromettre la justice ni l’\u00e9quit\u00e9.”<\/p>\n

Abordant la question des proc\u00e9dures d’\u00e9laboration du rapport, le pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a d\u00e9clar\u00e9 : ” Le rapport que nous pr\u00e9sentons aujourd’hui est le r\u00e9sultat d’un travail collectif et rigoureux men\u00e9s par les magistrats de la Cour.<\/p>\n

II est le fruit de plus d’une ann\u00e9e de v\u00e9rifications minutieuses, d’entretiens, de contr\u00f4les sur place et de contre expertises techniques. Chaque constat a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux r\u00e9ponses des administrations concern\u00e9es avant d’\u00eatre valid\u00e9 en chambre de conseil.<\/p>\n

Le rapport repose sur une m\u00e9thodologie \u00e9prouv\u00e9e, articul\u00e9e autour de :<\/p>\n

\u2022 La planification annuelle des missions d’audit et de v\u00e9rification;<\/p>\n

\u2022 Les contr\u00f4les sur pi\u00e8ces et sur place effectu\u00e9s dans les minist\u00e8res, entreprises publiques et collectivit\u00e9s;<\/p>\n

\u2022 Des audits financiers, de performance et de conformit\u00e9 couvrant l’ex\u00e9cution budg\u00e9taire, la commande publique et les flux financiers;<\/p>\n

\u2022 Une phase contradictoire, permettant aux responsables concern\u00e9s de r\u00e9pondre aux observations;<\/p>\n

\u2022 Et enfin, l’adoption du rapport en chambre de conseil avant sa transmission et sa publication. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 garantir la rigueur, l’\u00e9quit\u00e9 et l’objectivit\u00e9 de nos constats.”<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 succinct du rapport, le pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a tenu \u00e0 “pr\u00e9ciser que les observations contenues dans ce rapport concernent des erreurs, des dysfonctionnements administratifs, des fautes de gestion et des vices de proc\u00e9dure pour lesquels la Cour a formul\u00e9 des recommandations correctives dans ce rapport. La Cour suivra et sanctionnera les fautes de gestion relevant de sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re de discipline financi\u00e8re. Quant aux irr\u00e9gularit\u00e9s donnant lieu \u00e0 des sanctions disciplinaires, la Cour contactera le Pouvoir ex\u00e9cutif afin de prendre les mesures n\u00e9cessaires.”<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 qu’il ressort clairement de ce rapport “qu’aucun fait susceptible d’\u00eatre qualifi\u00e9 de fraude ou de d\u00e9tournement de fonds n’a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans les dossiers soumis \u00e0 l’audit” et, aussi que, “une d\u00e9pense engag\u00e9e sur un mauvais chapitre budg\u00e9taire ne signifie pas n\u00e9cessairement un d\u00e9tournement, mais une erreur \u00e0 corriger. De m\u00eame, l’absence d’assurance obligatoire n’est pas une perte financi\u00e8re, mais une non-conformit\u00e9 \u00e0 rectifier \u00e0 l’avenir.”<\/p>\n

L’objectif central du rapport est d’am\u00e9liorer la gestion publique, “pas de stigmatiser, mais d’ouvrir un d\u00e9bat constructif sur les moyens d’am\u00e9liorer la gestion des ressources publiques”.<\/p>\n

Enfin, le pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a tenu \u00e0 rappeler que ce rapport “ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins politiques de d\u00e9stabilisation, ni servir de pr\u00e9texte \u00e0 des r\u00e8glements de comptes personnels ou partisans. Il ne doit pas non plus \u00eatre une source de pol\u00e9mique, mais bien un outil de r\u00e9forme, de progr\u00e8s collectif et de consolidation de la transparence publique. La Cour invite \u00e9galement les citoyens, les m\u00e9dias et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 accompagner ses efforts par un suivi objectif, responsable et constructif, dans le respect de la v\u00e9rit\u00e9 des faits.”<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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