{"id":276512,"date":"2025-07-31T17:59:10","date_gmt":"2025-07-31T17:59:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=276512"},"modified":"2025-07-31T17:59:10","modified_gmt":"2025-07-31T17:59:10","slug":"lassemblee-nationale-approuve-un-projet-de-loi-modifiant-et-completant-certaines-dispositions-de-la-loi-regissant-les-accords-miniers-modeles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/276512","title":{"rendered":"L’Assembl\u00e9e nationale approuve un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi r\u00e9gissant les accords miniers mod\u00e8les"},"content":{"rendered":"
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L’Assembl\u00e9e nationale, lors de sa s\u00e9ance publique tenue ce jeudi matin, pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Aghleyouh Aman Lahzanah, vice-pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e, a approuv\u00e9 un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi n\u00b0 012-2012 du 12 f\u00e9vrier 2012, r\u00e9gissant les accords miniers mod\u00e8les.<\/p>\n

Dans sa pr\u00e9sentation du projet de loi devant les d\u00e9put\u00e9s, le ministre des Mines et de l’Industrie, M. Thiam Tijani, a expliqu\u00e9 que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des r\u00e9formes structurelles lanc\u00e9es par le gouvernement dans le but de moderniser le cadre juridique r\u00e9gissant le secteur minier, de renforcer la transparence et d’accro\u00eetre l’attractivit\u00e9 du pays pour les investissements dans le secteur minier, afin de r\u00e9aliser le plus grand b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique et social possible.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que la loi n\u00b0 2012-012, r\u00e9gissant les accords miniers et approuvant l’accord minier mod\u00e8le, constitue une base importante pour l’organisation des relations contractuelles entre l’\u00c9tat et les acteurs du secteur minier, soulignant que l’\u00e9volution du contexte \u00e9conomique, juridique et environnemental, l’augmentation des exigences de bonne gouvernance et l’application pratique de cette loi, sont autant de facteurs qui poussent \u00e0 la r\u00e9vision de certaines de ses dispositions.<\/p>\n

Le ministre a soulign\u00e9 que le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9, modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi susmentionn\u00e9e, vise \u00e0 modifier les conditions de renouvellement des accords miniers, \u00e0 pr\u00e9voir l’obligation de la contribution de l’\u00c9tat au capital des soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation qui seront cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l’avenir, et \u00e0 int\u00e9grer explicitement la taxe de contribution climatique, en plus de renforcer l’engagement \u00e0 respecter les l\u00e9gislations environnementales en vigueur, ainsi que l’engagement aux exigences de la loi sur le contenu local, et ce, en plus d’imposer une contribution annuelle \u00e0 la formation \u00e9quivalente \u00e0 1% des b\u00e9n\u00e9fices nets des soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation.<\/p>\n

Il a mentionn\u00e9 que ces r\u00e9visions visent \u00e0 adapter le cadre juridique des accords miniers aux exigences de comp\u00e9titivit\u00e9, de durabilit\u00e9 et de souverainet\u00e9, tout en maintenant la stabilit\u00e9 des contrats.<\/p>\n

Le ministre des Mines et de l’Industrie a expliqu\u00e9 que les accords sont conclus sur des bases internationalement reconnues, et que notre pays ne peut pas conclure des accords radicalement diff\u00e9rents de ce qui est universellement adopt\u00e9, car cela limiterait la possibilit\u00e9 d’extraire et de b\u00e9n\u00e9ficier de nos richesses, soulignant que le texte pr\u00e9sent\u00e9 a pris en compte les exp\u00e9riences des pays voisins.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que les modifications propos\u00e9es permettent le renouvellement des licences selon des conditions qui servent l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00c9tat, et que les taux d’imp\u00f4ts et de contributions ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s conform\u00e9ment aux nouvelles exigences.<\/p>\n

Il a affirm\u00e9 que le gouvernement s’efforce de pr\u00e9server les investissements existants conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui servent l’\u00c9tat, en particulier en raison du manque de ressources techniques nationales pour d\u00e9velopper les mines nationales, soulignant que l’article 64 (nouveau) oblige les entreprises \u00e0 respecter toutes les mesures prises pour prot\u00e9ger l’environnement figurant dans les \u00e9tudes d’impact environnemental de leurs activit\u00e9s extractives; avec le paiement de la “taxe de contribution climatique” figurant \u00e0 l’article 35 (bis), et d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n

\u00c0 leur tour, les d\u00e9put\u00e9s ont salu\u00e9 le projet de loi susmentionn\u00e9, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de travailler \u00e0 la d\u00e9termination de la taxe environnementale selon des m\u00e9canismes d’\u00e9valuation nationaux, au lieu de se baser sur les donn\u00e9es relatives aux impacts environnementaux d\u00e9clar\u00e9es par les entreprises.<\/p>\n

Ils ont soulign\u00e9 que les pourcentages pr\u00e9lev\u00e9s sur les b\u00e9n\u00e9fices nets auraient d\u00fb \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s sur le capital, car les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9s peuvent \u00eatre manipul\u00e9s, s’interrogeant sur la pr\u00e9cision des chiffres d\u00e9clar\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res concernant leurs contributions au d\u00e9veloppement local, et insistant sur l’importance de les obliger \u00e0 respecter les dispositions de la loi sur le contenu local, et d’acc\u00e9l\u00e9rer la publication de ses d\u00e9crets d’application.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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