Les activit\u00e9s du forum scientifique sur les exigences de la r\u00e9alisation de la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re, organis\u00e9 par la Cour supr\u00eame sous le titre: “Conflits fonciers: probl\u00e8mes et solutions”, et avec la participation de repr\u00e9sentants de l’Alg\u00e9rie et du S\u00e9n\u00e9gal, se sont achev\u00e9es aujourd’hui mercredi \u00e0 Nouakchott.<\/p>\n
Les travaux du forum, qui a dur\u00e9 deux jours, ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par la pr\u00e9sentation de plusieurs expos\u00e9s sur les exigences de la r\u00e9alisation de la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re par des juges des pays participants, y compris la Mauritanie, pays h\u00f4te.<\/p>\n
Un rapport d\u00e9taill\u00e9 de 21 articles, couvrant tous les points importants et essentiels li\u00e9s \u00e0 tout ce qui pourrait d\u00e9velopper la r\u00e9alisation de la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 lu \u00e0 la fin du forum.<\/p>\n
Dans un discours prononc\u00e9 \u00e0 cette occasion, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, M. Cheikh Ahmed Ould Sid’Ahmed, au nom des juges et du personnel de la Cour supr\u00eame, a remerci\u00e9 tous les participants pour le temps et les efforts qu’ils ont consacr\u00e9s \u00e0 enrichir la discussion sur les exp\u00e9riences pratiques dans les domaines qui constituent le travail quotidien des tribunaux, et ce qui refl\u00e8te la profondeur de la discussion, saluant les recommandations auxquelles les participants sont parvenus.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que parmi ces recommandations figurent la r\u00e9vision compl\u00e8te des diff\u00e9rents textes fonciers et la promulgation d’une loi fonci\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et compl\u00e8te pour les milieux urbain et rural, la cr\u00e9ation d’une juridiction fonci\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e de la question fonci\u00e8re en tant que comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale et comp\u00e9tence attribu\u00e9e. La formation sp\u00e9cialis\u00e9e des juges en mati\u00e8re fonci\u00e8re avec l’adoption de l’exp\u00e9rience comme seul crit\u00e8re d’attribution, la r\u00e9vision de la loi sur les notaires et du code civil et de toutes les lois sp\u00e9ciales dans leurs aspects li\u00e9s \u00e0 l’immobilier, la suppression de tous les obstacles qui emp\u00eachent une coordination \u00e9troite entre les tribunaux d’une part et les minist\u00e8res des domaines et de l’habitat, d’autre part, concernant la fourniture d’informations relatives aux litiges port\u00e9s devant les tribunaux, la rigueur et la fermet\u00e9 dans le suivi et l’enqu\u00eate, et le jugement lors du traitement des faits li\u00e9s aux crimes affectant la mati\u00e8re fonci\u00e8re, la recherche de l’unification de la jurisprudence en mati\u00e8re fonci\u00e8re et l’\u00e9vitement des contradictions dans les d\u00e9cisions rendues par la Cour supr\u00eame, et l’exploitation des avantages de la num\u00e9risation.<\/p>\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que ce forum sera l’occasion pour les juges, leurs assistants et les chercheurs de prendre connaissance de la publication des travaux des deux colloques scientifiques organis\u00e9s par la Cour supr\u00eame en 2024.<\/p>\n
Il a remerci\u00e9 les pr\u00e9sidents de s\u00e9ance, les conf\u00e9renciers et les participants pour leurs efforts, ainsi que le pr\u00e9sident et les membres du bureau technique et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Cour supr\u00eame, qui ont travaill\u00e9 au cours des cinq premiers mois de l’ann\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration des documents-cadres et au suivi et \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette rencontre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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