L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance publique tenue samedi soir sous la pr\u00e9sidence de M. El Hacen Cheikh Baha, vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, un projet de loi portant cr\u00e9ation d’une instance nationale de lutte contre la corruption.<\/p>\n
Dans son expos\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s, le ministre le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances charg\u00e9 du budget, M. Codioro Moussa N\u2019Guenore, a expliqu\u00e9 que le projet de loi vient en application de l’engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, dans son programme \u00e9lectoral, de cr\u00e9er une agence nationale de lutte contre la corruption, soulignant que l’autorit\u00e9 nationale de lutte contre la corruption cr\u00e9\u00e9e par le projet de loi vise \u00e0 consolider les principes de la bonne gouvernance, \u00e0 promouvoir l’int\u00e9grit\u00e9 et la transparence, \u00e0 assurer la bonne gestion des deniers publics et \u00e0 r\u00e9duire les abus, \u00e0 travers des m\u00e9canismes de suivi et de contr\u00f4le efficaces et l’implication des parties concern\u00e9es.<\/p>\n
Le projet de loi refl\u00e8te la forte volont\u00e9 politique d’accorder \u00e0 l’autorit\u00e9 des pouvoirs \u00e9tendus dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption, tels que la r\u00e9ception des d\u00e9clarations de biens et d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9tection de l’enrichissement illicite, la r\u00e9ception des rapports de corruption et la protection des t\u00e9moins et des d\u00e9nonciateurs, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi stipule l’ind\u00e9pendance de l’autorit\u00e9, sa structure administrative, les conditions de nomination de son pr\u00e9sident et de ses membres et les garanties de leur protection et de leur immunit\u00e9, et d\u00e9finit le r\u00f4le de l’autorit\u00e9 dans le renforcement de la coordination et de la coop\u00e9ration avec tous les organismes concern\u00e9s au niveau local et international, et dans l’imposition de normes de transparence et de responsabilit\u00e9 en publiant des rapports annuels sur ses activit\u00e9s.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que la lutte contre la corruption ne tol\u00e8re aucun alignement politique, et que la centralit\u00e9 du projet de loi dans le renforcement des organes de lutte contre la corruption rend le gouvernement ouvert \u00e0 toute proposition constructive visant \u00e0 l’am\u00e9liorer et \u00e0 d\u00e9velopper son contenu, dans un esprit de partenariat.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le gouvernement a d\u00e9ploy\u00e9 de grands efforts dans la lutte contre la corruption, notamment en renfor\u00e7ant le cadre juridique, en menant des contr\u00f4les et des enqu\u00eates et en prenant les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires qui refl\u00e8tent le s\u00e9rieux de la lutte contre la corruption, outre les mesures qu’il prend de temps \u00e0 autre pour am\u00e9liorer les conditions des employ\u00e9s et des retrait\u00e9s.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 le contenu du projet de loi qui comble une lacune notable dans le syst\u00e8me juridique et r\u00e9pond \u00e0 un besoin urgent de renforcer les outils de lutte contre la corruption, notant que la question qui se pose n’est pas li\u00e9e aux lois mais plut\u00f4t \u00e0 l’existence d’une r\u00e9elle volont\u00e9 politique d’\u00e9liminer le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption, qui est devenu un v\u00e9ritable d\u00e9fi pour l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s se sont interrog\u00e9s sur ce qu’une autorit\u00e9 anti-corruption \u00e9mergente pourrait ajouter \u00e0 la longue liste d’organismes charg\u00e9s de la m\u00eame mission, mettant en garde contre le chevauchement des pouvoirs entre les diff\u00e9rents organismes.<\/p>\n
Ils ont indiqu\u00e9 que les crit\u00e8res adopt\u00e9s pour la s\u00e9lection du pr\u00e9sident et des membres de l’autorit\u00e9 sont laxistes, avec de longues ann\u00e9es de service requises pour y acc\u00e9der, ce qui pourrait vider ce nouvel organe de tout contenu r\u00e9formateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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