{"id":269796,"date":"2025-04-28T18:45:22","date_gmt":"2025-04-28T18:45:22","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=269796"},"modified":"2025-04-28T18:45:22","modified_gmt":"2025-04-28T18:45:22","slug":"lassemblee-nationale-approuve-un-projet-de-loi-portant-statut-des-douanes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/269796","title":{"rendered":"L’Assembl\u00e9e nationale approuve un projet de loi portant statut des douanes"},"content":{"rendered":"
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L’Assembl\u00e9e nationale a ratifi\u00e9, lundi, au cours d’une s\u00e9ance publique tenue sous la pr\u00e9sidence de M. Ahmadou Mohamed Mahfoudh Mbala, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, un projet de loi portant statut des douanes.<\/p>\n

Dans sa pr\u00e9sentation, le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, M. Sid’Ahmed Bouh, a expliqu\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 instaurer un r\u00e9gime sp\u00e9cial de gestion du personnel des douanes, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois r\u00e9gissant les services similaires de s\u00e9curit\u00e9 nationale et paramilitaires, suite \u00e0 la r\u00e9cente s\u00e9paration du secteur de la fonction publique par l’amendement de l’article 2 de la loi portant statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que cette r\u00e9forme vient en reconnaissance du r\u00f4le vital et multiforme de la douane, qui joue un r\u00f4le \u00e9conomique crucial dans la collecte des recettes de l’Etat et des exportations, le contr\u00f4le des mouvements du commerce ext\u00e9rieur, en plus de son double r\u00f4le pr\u00e9ventif de protection des int\u00e9r\u00eats financiers et \u00e9conomiques nationaux d’une part, et de maintien de la s\u00e9curit\u00e9 par la lutte contre le trafic de drogue et d’armes et la gestion des crises, d’autre part.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que le projet de loi constitue un saut qualitatif en termes de d\u00e9finition d’un parcours professionnel motivant, clair et transparent pour le personnel douanier, du recrutement \u00e0 la retraite, ainsi que de r\u00e9am\u00e9nagement et d’organisation des cadres et de comblement des lacunes observ\u00e9es dans les lois et r\u00e8glements ant\u00e9rieurs.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que le projet de loi permettra une progression de carri\u00e8re harmonieuse qui garantit les droits et organise les cadres pour permettre un parcours de carri\u00e8re clair et motivant, avec des crit\u00e8res de recrutement pr\u00e9cis, ainsi qu’une formation continue pour les membres du secteur.<\/p>\n

Le projet de loi assure la compatibilit\u00e9 des grades administratifs avec les grades militaires visibles et n\u00e9cessaires pour la nature des t\u00e2ches, en plus de renforcer le devoir de discipline professionnelle et d’ob\u00e9issance aux ordres des sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

Le ministre de l’\u00e9conomie et des finances a pass\u00e9 en revue certains des ajouts apport\u00e9s par le nouveau statut, tels que l’unification des carri\u00e8res administratives et militaires, la stipulation de certaines des t\u00e2ches sp\u00e9cifi\u00e9es dans le code des douanes, la r\u00e9organisation des grades et des cycles selon les principes de normativit\u00e9 et d’objectivit\u00e9, la cr\u00e9ation de nouveaux grades et la suppression d’autres.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 qu’un cadre d’inspecteurs centraux a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, dont l’acc\u00e8s est limit\u00e9 au concours professionnel et \u00e0 l’obligation de suivre des cours de formation pour postuler \u00e0 des grades sup\u00e9rieurs, tandis que les grades militaires actuels conservent leurs grades et les privil\u00e8ges garantis par la loi, et sont class\u00e9s dans leurs nouveaux grades \u00e0 compter de la date de publication de cette loi.<\/p>\n

Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 l’importance du projet de loi pour renforcer l’ind\u00e9pendance du secteur des douanes et l’\u00e9quit\u00e9 des comp\u00e9tences qui y travaillent, appelant \u00e0 accorder plus d’attention au parcours de carri\u00e8re des douaniers et \u00e0 leur permettre d’\u00eatre promus par le biais de concours internes, afin d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 des performances et de d\u00e9velopper l’expertise, ainsi que de d\u00e9velopper les moyens utilis\u00e9s pour refl\u00e9ter le prestige de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Ils ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires en faveur des membres de ce secteur pour les immuniser contre les tentations financi\u00e8res dans l’exercice de leurs fonctions, en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des conseils permanents de discipline et de transparence.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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