Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Dimanche 25 Novembre 2012 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :
\n-Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sign\u00e9 \u00e0 NewYork le 27 Septembre 2012, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique de Lituanie sur la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements.
\nLe pr\u00e9sent accord bilat\u00e9ral vise \u00e0 prot\u00e9ger et encourager les investissements des deux Parties au moyen de dispositions ayant force de loi ;
\n-Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative \u00e0 la promotion et la protection des investissements et \u00e0 la libre circulation des capitaux entre les pays arabes, adopt\u00e9e par le Conseil de l’Union Economique Arabe par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1125\/D71 en date du 07\/06\/2000.
\nLa Convention est conclue entre les pays membres de l’union \u00e9conomique arabe et vise entre autres, de cr\u00e9er et d’offrir un climat favorable \u00e0 la r\u00e9alisation des investissements priv\u00e9s, de renforcer la coop\u00e9ration \u00e9conomique sur des bases d’\u00e9galit\u00e9 et d’utilit\u00e9s r\u00e9ciproques et d’aider \u00e0 la libre circulation de personnes, des capitaux et de la main d’oeuvre et \u00e0 l’exercice des activit\u00e9s \u00e9conomiques dans les pays contractants ;
\n-Projet de loi de finances rectificative, Budget de l’Etat pour l’ann\u00e9e 2012.
\n-Projet de loi des Finances initiale, Budget de l’Etat pour l’ann\u00e9e 2013
\nL’\u00e9laboration du projet de loi de finances initiale (PLFI) pour l’ann\u00e9e 2013 intervient dans un contexte marqu\u00e9 par un ralentissement de l’activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale.
\nLe projet de loi de finances initiale 2013 s’\u00e9tablit en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 la somme de Trois Cent Quatre Vingt Quatorze Milliards Huit Cent Quatre Vingt Quatorze Millions Sept Cent Dix Mille (394 894 710 000) Ouguiyas, enregistrant ainsi une augmentation nette de Six Milliards Huit Cent Quarante Six Millions Neuf Cent Quarante Trois Mille Six Cent Quatre Vingt Dix (6 .846 .943 .690) Ouguiyas en valeur absolue et 1,76% par rapport \u00e0 la Loi de finance rectificative 2012.
\nCette augmentation relativement faible r\u00e9sulte des efforts visant \u00e0 contenir les charges de fonctionnement alors que les d\u00e9penses d’investissement enregistrent une progression soutenue de l’ordre de plus de 46% , ce qui traduit la volont\u00e9 du gouvernement de favoriser les d\u00e9penses visant \u00e0 promouvoir une croissance plus inclusive par la cr\u00e9ation de nouveaux emplois et la lutte contre la pauvret\u00e9.
\nPar ailleurs, le budget d’investissement inscrit au pr\u00e9sent projet de loi de finances se chiffre \u00e0 234 644 500 000 (Deux Cent Trente Quatre Milliards Six Cent Quarante Quatre Millions Cinq Cent Mille) Ouguiyas, soit une augmentation de 20.28% (39 556 000 000) Ouguiyas comparativement \u00e0 la loi de finances rectificative 2012.
\n-Projet de loi portant cr\u00e9ation d’une zone franche \u00e0 Nouadhibou.
\nLe projet a pour objet de d\u00e9finir le cadre juridique et institutionnel relatif \u00e0 la zone franche de Nouadhibou et dont la cr\u00e9ation vise \u00e0 attirer l’investissement, \u00e0 encourager le secteur priv\u00e9, \u00e0 d\u00e9velopper les infrastructures et promouvoir le d\u00e9veloppement de Nouadhibou et \u00e0 impulser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social de la Mauritanie dans son ensemble ;
\n-Projet de loi autorisant la ratification du Contrat Programme N\u00b005\/MET\/ENER entre l’Etat mauritanien et l’Etablissement National de l’Entretien Routier (ENER) pour la p\u00e9riode 2013-2015 sign\u00e9 le 08\/10\/2012.
\nPar ce cinqui\u00e8me Contrat Programme, le Gouvernement marque sa volont\u00e9 de faire de l’ENER un outil privil\u00e9gi\u00e9 dans sa politique de p\u00e9rennisation du patrimoine routier tout en exigeant de l’Etablissement de poursuivre les efforts n\u00e9cessaires pour assurer correctement l’ensemble des travaux d’entretien du r\u00e9seau routier qui lui sont confi\u00e9s ;
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 le Projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement de l’Universit\u00e9 de Sciences, de Technologie et de M\u00e9decine.
\nLe projet fixe les r\u00e8gles d’organisation, de gestion et de fonctionnement de l’Universit\u00e9 des Sciences, de Technologies et de M\u00e9decine cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret 2012-234 du 02 octobre 2012. Il d\u00e9finit \u00e9galement les facult\u00e9s et les Instituts qui composent ladite Universit\u00e9 ;
\nA la lumi\u00e8re de l’accueil chaleureux et massif organis\u00e9 par les populations \u00e0 l’occasion de retour du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil adresse ses vifs remerciements aux populations de Nouakchott, celles des villes de l’int\u00e9rieur ainsi qu’aux ressortissent de notre pays \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger pour cet acte spontan\u00e9 qui t\u00e9moigne de leur attachement \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la nation.
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration, a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nEnfin le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
\nMinist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre d’Etat \u00e0 l’Education Nationale charg\u00e9 de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies
\nEtablissements Publics
\nAgence Nationale de la Promotion de l’Emploi des Jeunes
\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, Beit Allah Ould Ahmed Lesouad, pr\u00e9c\u00e9demment charg\u00e9 de Mission au m\u00eame Minist\u00e8re<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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