{"id":261815,"date":"2024-12-25T23:14:54","date_gmt":"2024-12-25T23:14:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=261815"},"modified":"2024-12-25T23:14:54","modified_gmt":"2024-12-25T23:14:54","slug":"ministre-de-linterieur-le-nouveau-cadre-regissant-la-loi-sur-les-partis-introduit-plusieurs-changements-visant-a-ameliorer-le-paysage-politique-et-la-vitalite-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/261815","title":{"rendered":"Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur : le nouveau cadre r\u00e9gissant la loi sur les partis introduit plusieurs changements visant \u00e0 am\u00e9liorer le paysage politique et la vitalit\u00e9 politique"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n
\n
\n
\n

Des membres du gouvernement, ont comment\u00e9, mercredi soir, les r\u00e9sultats du conseil des ministres, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 plus t\u00f4t dans la matin\u00e9e. Il s\u2019agit des ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Houssein Ould Medou, de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement durable, Mme Messouda Baham Mohamed Laghdaf.<\/p>\n

Intervenant en premier, le porte-parole du gouvernement a indiqu\u00e9 que le conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9, plusieurs projets de lois, de d\u00e9crets et des communications, dont ceux relatifs au cadre juridique r\u00e9gissant les partis politiques, l\u2019\u00e9tat-civil et le niveau d\u2019avancement des projets du minist\u00e8re de l\u2019Environnement ainsi que ses perspectives. Il a ensuite invit\u00e9 ses homologues ministres, chacun en ce qui le concerne, \u00e0 apporter davantage de pr\u00e9cisions.<\/p>\n

A son tour, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a expliqu\u00e9 le cadre juridique r\u00e9gissant les partis politiques en Mauritanie date de 1991. Selon lui, le texte n\u2019avait connu qu\u2019une l\u00e9g\u00e8re modification relative aux financements de partis. Aujourd\u2019hui, le nouveau cadre introduit plusieurs changements, visant \u00e0 am\u00e9liorer le paysage politique, la vitalit\u00e9 politique. Il s\u2019agit d\u2019apr\u00e8s lui, d\u2019une demande des partis politiques qui vient d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, le texte d\u00e9finit les modalit\u00e9s de constitution d\u2019un parti politique en Mauritanie. Le nombre de membres devant \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive, passe de 20 \u00e0 150. Selon lui, ils doivent \u00eatre issus de toutes les wilayas du pays, dont la moiti\u00e9 doit \u00eatre dipl\u00f4m\u00e9e. A noter \u00e9galement qu\u2019au moins 20% des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive doivent \u00eatre des femmes. Une fois que ces crit\u00e8res sont r\u00e9unis, il faut 5000 parrainages (adh\u00e9sions), pour compl\u00e9ter son dossier de demande de reconnaissance.<\/p>\n

Toujours concernant la constitution, le nombre de responsables en charge du dossier de reconnaissance et d\u2019interaction avec les autorit\u00e9s concern\u00e9es, passe de 7 \u00e0 15, dont 5 femmes.<\/p>\n

En ce qui concerne le congr\u00e8s des partis, chacun peut librement choisir sa p\u00e9riodicit\u00e9. Toutefois, la loi l\u2019oblige d\u00e9sormais \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un renouvellement de ses instances d\u2019au moins un tiers, \u00e0 chaque congr\u00e8s. Pour le ministre, ceci permettra d\u2019instaurer une certaine d\u00e9mocratie interne et d\u2019\u00e9viter la privatisation ou personnification du parti.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit aussi des dispositions relatives \u00e0 la dissolution des partis. Le ministre a d\u00e9clar\u00e9 que les partis doivent respecter les principes fondamentaux de la constitution. Ensuite, il a soulign\u00e9 que le score \u00e9lectoral n\u00e9cessaire au maintien du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u2019un parti a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la hausse. Il passe ainsi de 1 \u00e0 2%.<\/p>\n

Pour le reste, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur est dot\u00e9 du pouvoir de suspension d\u2019un parti politique, pendant 90 jours, au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Dans une situation pareille, le ministre a indiqu\u00e9 qu\u2019un avertissement sera adress\u00e9 au parti, le sommant d\u2019apporter des changements dans un d\u00e9lai de 72h. Si cela n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9, une nouvelle suspension de 6 mois pourra \u00eatre inflig\u00e9e au parti. En dernier ressort, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur pr\u00e9sentera un rapport au conseil des ministres, proposant la dissolution du parti.<\/p>\n

Le ministre a par ailleurs soulign\u00e9 que les dirigeants dont le parti a \u00e9t\u00e9 dissout, ne peuvent pas en fonder un autre durant les cinq prochaines ann\u00e9es. Toutefois, les \u00e9lus dudit parti peuvent rejoindre d\u2019autres formation politiques ayant des \u00e9lus dans la cat\u00e9gorie correspondante (conseillers municipaux et d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

En outre, le ministre a expos\u00e9 les grandes lignes du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil. D\u2019apr\u00e8s lui, la nouvelle loi, apporte des r\u00e9ponses \u00e0 des probl\u00e9matiques locales. Le d\u00e9lai pour d\u00e9clarer un nouveau-n\u00e9 est de 60 jours au maximum apr\u00e8s la naissance. Mais les contraintes logistiques, la situation g\u00e9ographique et socio\u00e9conomique, la proc\u00e9dure peut-\u00eatre dans n\u2019importe quel centre d\u2019\u00e9tat-civil pour tout citoyen n\u2019ayant pas un num\u00e9ro national d\u2019identification.<\/p>\n

Ainsi, les services d\u2019\u00e9tat-civil vont attribuer un num\u00e9ro national au demandeur apr\u00e8s v\u00e9rification de la validit\u00e9 de sa mauritanit\u00e9. S\u2019ils ne sont pas convaincus, les services d\u2019\u00e9tat civil peuvent rejeter la demande avec les justifications n\u00e9cessaires. De son c\u00f4t\u00e9, le citoyen qui s\u2019estime l\u00e9s\u00e9 peut faire recours \u00e0 la justice qui dira le droit.<\/p>\n

Enfin, le ministre a d\u00e9clar\u00e9 que le nouveau texte pr\u00e9voit l\u2019acc\u00e8s aux services de l\u2019\u00e9tat civil, sans se d\u00e9placer. Il a not\u00e9 que la signature \u00e9lectronique et la correspondance par mail, via les applications de messagerie ou encore le courrier postal, permettra de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux papiers d\u2019\u00e9tat civil. Ceci, mettra fin \u00e0 l\u2019obligation de se pr\u00e9senter \u00e0 un centre d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n

Pour sa part, la ministre de l\u2019environnement a fait l\u2019\u00e9conomie des actions de son minist\u00e8re entre septembre et d\u00e9cembre 2024. Elle a soulign\u00e9 que son d\u00e9partement a \u0153uvr\u00e9 dans le cadre de la gouvernance avec l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie et d\u2019un plan d’action national pour protection de la biodiversit\u00e9 2030. De plus, le processus d’\u00e9laboration du cinqui\u00e8me rapport national sur le changement climatique a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. La ministre a aussi \u00e9voqu\u00e9 le lifting du cadre juridique, relevant l’adoption de plusieurs d\u00e9crets, notamment ceux sur les d\u00e9chets solides, la pollution environnementale, la cr\u00e9ation d\u2019une brigade mobile afin de renforcer la surveillance sur l’ensemble du territoire national.<\/p>\n

La ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 que son d\u00e9partement a travaill\u00e9 sur les questions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9silience face aux changements climatiques, le respect des engagements de l\u2019Etat au niveau international et la participation \u00e0 divers forums majeurs.<\/p>\n

Toujours au cours de sa pr\u00e9sentation, elle a soulign\u00e9 qu\u2019un travail a \u00e9t\u00e9 fait pour la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 \u00e0 travers plusieurs initiatives, dont une campagne de lutte contre les feux de brousse. Cela a permis, selon la ministre, de d\u00e9senclaver des zones. Elle a not\u00e9 que des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour la fixation des dunes, la restauration des terres dans plusieurs r\u00e9gions du pays ou encore la signature d\u2019accords avec des partenaires techniques et financiers, afin de faire face au changement climatique.<\/p>\n

Sur le plan international, la Mauritanie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente dans les diff\u00e9rentes conventions, dont la Convention sur la biodiversit\u00e9 \u00e0 Cuba, la Conf\u00e9rence des parties \u00e0 Bakou, et la Conf\u00e9rence sur la d\u00e9sertification \u00e0 Riyad.<\/p>\n

En ce qui concerne la pollution, la ministre a d\u00e9clar\u00e9 que de nombreuses activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Selon elle, des missions d\u2019inspection ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019entreprises majeures. Telle la surveillance des usines de ciment, des tanneries et la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact environnemental et social pour plus de 50 projets.<\/p>\n

Reprenant la parole, le porte-parole du gouvernement a affirm\u00e9 que l’\u00c9tat ne permettra en aucun cas qu\u2019on porte atteinte \u00e0 ses valeurs islamiques et prendra les mesures n\u00e9cessaires contre les contrevenants. Cette d\u00e9claration fait suite \u00e0 une question relative \u00e0 un \u00e9tablissement scolaire qui aurait mal agit. Il a soulign\u00e9 que les services comp\u00e9tents ont pris le dossier entre les mains.<\/p>\n

Interpell\u00e9 sur la d\u00e9livrance de la carte de presse, le ministre a indiqu\u00e9 que les proc\u00e9dures relatives \u00e0 sa mise en \u0153uvre ont fait des progr\u00e8s significatifs. Cependant, il a soulign\u00e9 avoir pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9largir les consultations avec les journalistes avant sa mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

En outre, le ministre a salu\u00e9 les r\u00e9formes introduites dans le secteur des m\u00e9dias, indiquant que le pays a r\u00e9alis\u00e9 un bond consid\u00e9rable en mati\u00e8re de libert\u00e9 de presse. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 que la Mauritanie a rejoint un partenariat international qui regroupe 50 pays, pour la promotion de l\u2019information et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des membres du gouvernement, ont comment\u00e9, mercredi soir, les r\u00e9sultats du conseil des ministres, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 plus t\u00f4t dans la matin\u00e9e. Il s\u2019agit des ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Houssein Ould Medou, de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":261816,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63957,25,63921,63926],"tags":[],"class_list":["post-261815","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fil-dactualite","category-25","category-slider-afficher","category-slider-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261815","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=261815"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261815\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":261817,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261815\/revisions\/261817"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/261816"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=261815"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=261815"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=261815"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}