{"id":261012,"date":"2024-12-14T11:39:03","date_gmt":"2024-12-14T11:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=261012"},"modified":"2024-12-14T11:50:46","modified_gmt":"2024-12-14T11:50:46","slug":"lassemblee-nationale-adopte-un-projet-de-loi-relatif-aux-statuts-de-la-police-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/261012","title":{"rendered":"L’Assembl\u00e9e nationale adopte un projet de loi relatif aux statuts de la police nationale"},"content":{"rendered":"

L’Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue vendredi soir, sous la pr\u00e9sidence de M. Mohamed Bamba Meguett, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, le projet de loi n\u00b0 24-040 portant statut de la police nationale.<\/p>\n

\"\"Le ministre de l’Int\u00e9rieur, de la Promotion de la d\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, a soulign\u00e9 que le projet de loi portant statut de la police nationale vise \u00e0 mettre en place un cadre juridique r\u00e9gissant la police \u00e0 l’instar des lois r\u00e9gissant les institutions militaires et de s\u00e9curit\u00e9 nationale, et repr\u00e9sente un saut qualitatif en termes de d\u00e9finition d’un parcours professionnel motivant, clair et transparent, du recrutement \u00e0 la retraite, ainsi qu’en termes de r\u00e9am\u00e9nagement et d’organisation des cadres et de comblement d’un certain nombre de lacunes dans les statuts ant\u00e9rieurs.<\/p>\n

Le projet propose un certain nombre d’apports, notamment la prise en compte des cons\u00e9quences de l’int\u00e9gration des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans les services de police, l’\u00e9largissement des missions de la police \u00e0 la circulation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, la r\u00e9organisation des grades en harmonisation avec ceux des corps militaires et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que l’introduction de nouveaux grades tels que Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral et Inspecteur en Chef, pour renforcer la structure administrative de la police, tout en notant qu’il limite l’acc\u00e8s au secteur de la police aux grades d’inspecteur et d’agent de police dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral et d’inspecteur en chef dans le cadre technique.<\/p>\n

Les apports comprennent \u00e9galement l’obligation de suivre une formation de base \u00e0 l’\u00e9cole de police pendant trois ans pour le grade d’inspecteur et un an pour le corps des agents, de suivre des cours de formation lors de la candidature aux grades sup\u00e9rieurs, d’harmoniser les crit\u00e8res d’avancement exceptionnel avec les corps de l’arm\u00e9e et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de conserver les m\u00eames droits et privil\u00e8ges accord\u00e9s par la loi n\u00b0 2018-33 jusqu’\u00e0 leur reclassement dans leurs nouveaux grades, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que des promotions exceptionnelles avaient d\u00e9j\u00e0 lieu en l’absence de transparence, mais l’amendement propos\u00e9 \u00e0 l’article 35 du projet, qui est applicable \u00e0 l’arm\u00e9e et \u00e0 la Garde, a \u00e9t\u00e9 fait pour \u00e9viter les lacunes observ\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 cet \u00e9gard, ajoutant que le fait qu’un lot n’ait pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un avancement fait partie de l’absence de crit\u00e8res clairs, et que la tentative de surmonter de telles lacunes est ce qui justifie les r\u00e9formes propos\u00e9es dans le projet actuel.<\/p>\n

Le ministre a assur\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s que l’anciennet\u00e9 des officiers sera pr\u00e9serv\u00e9e, expliquant que la question de la nomination d’un chef de police rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 dans la Constitution puisqu’il nomme aux hautes fonctions de l\u2019Etat, et ne peut donc pas \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e par la loi.<\/p>\n

Pour leur part, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 l’importance du projet de loi, qui r\u00e9pond \u00e0 une aspiration longtemps attendue par les membres du secteur de la police, qui est vital pour les citoyens et l’Etat, et qui m\u00e9rite toutes les formes de soutien et d’attention pour lui permettre de mener \u00e0 bien les lourdes t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es, soulignant en m\u00eame temps l’importance de permettre aux officiers sup\u00e9rieurs de b\u00e9n\u00e9ficier de leur anciennet\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles r\u00e9formes.<\/p>\n

Certains d\u00e9put\u00e9s ont estim\u00e9 que le niveau de d\u00e9veloppement du processus d\u00e9mocratique du pays a rendu n\u00e9cessaire de r\u00e9server la direction du corps de la police \u00e0 une personnalit\u00e9 s\u00e9curitaire, exprimant leur crainte que l’article 35 ouvre une br\u00e8che qui limite l’efficacit\u00e9 des r\u00e9formes propos\u00e9es dans le projet en ce qui concerne la transparence et l’\u00e9quit\u00e9 de l\u2019avancement en donnant au ministre de l’Int\u00e9rieur le droit de proposer un avancement exceptionnel au grade le plus \u00e9lev\u00e9 pour ceux qui font de grands sacrifices ou qui font preuve de capacit\u00e9s professionnelles ou de grandes aptitudes au commandement.<\/p>\n

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