Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le Mercredi le 04 d\u00e9cembre 2024, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de loi modifiant et rempla\u00e7ant certaines dispositions de la loi 93-09 du 18 janvier 1993, modifi\u00e9e, portant statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires et agents contractuels de l\u2019Etat.<\/p>\n
Ce projet de loi apporte des modifications importantes sur le texte initial, par la modification intervenue au niveau de 12 articles du texte initial et l\u2019ajout d\u2019un nouvel article. Les principales innovations se pr\u00e9sentent essentiellement comme suit :<\/p>\n
– La r\u00e9vision du r\u00e9gime de la Fonction Publique par le recrutement des fonctionnaires au niveau des cat\u00e9gories \u00ab A \u00bb et \u00ab B \u00bb. Ainsi, le recrutement au profit des administrations de l\u2019Etat pour les niveaux inf\u00e9rieurs \u00e0 ces cat\u00e9gories, s\u2019effectuera exclusivement par contractualisation pour l\u2019exercice de missions permanentes ou temporaires.<\/p>\n
– La d\u00e9finition du r\u00e9gime juridique applicable aux personnels des Etablissements Publics \u00e0 caract\u00e8re Administratif en proc\u00e9dant \u00e0 une harmonisation des r\u00e9gimes applicables aux fonctionnaires avec ceux des agents contractuels recrut\u00e9s pour exercer des fonctions permanentes ou temporaires.<\/p>\n
– Elargir l\u2019exception du champ d\u2019application du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires aux personnels des douanes tenant compte de la nature des missions qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n
– La cr\u00e9ation d\u2019un nouveau m\u00e9canisme pour le pilotage et la coordination de la formation continue des fonctionnaires et agents contractuels de l\u2019Etat.<\/p>\n
– Introduction de la possibilit\u00e9 de lier certains recrutements dans la Fonction Publique et les emplois correspondants \u00e0 l\u2019\u00e9chelon des Wilayas.<\/p>\n
– Introduction d\u2019un nouvel dispositif concernant l\u2019absent\u00e9isme des fonctionnaires.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant certaines dispositions de la loi n\u00b02004-017 du 06 juillet 2004, modifi\u00e9e, portant Code du Travail.<\/p>\n
Ce projet de loi vise \u00e0 introduire quelques modifications pour assurer une plus grande flexibilit\u00e9 en abrogeant et rempla\u00e7ant certaines de ses dispositions notamment celles relatives aux contrats des travailleurs \u00e9trangers ou celles dict\u00e9es par l\u2019article 120 du Code du travail relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel pour pr\u00e9ciser le type d\u2019organisation professionnelle qui est habilit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter des listes candidates.<\/p>\n
Par ailleurs, les dispositions portant sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi des enfants ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour les harmoniser avec celles de la loi n\u00b02018-024 du 21 juin 2018 portant Code g\u00e9n\u00e9ral de Protection de l\u2019Enfant.<\/p>\n
Les conditions de travail de nuit pour les femmes et les enfants seront \u00e9galement encadr\u00e9es par un d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres, apr\u00e8s avis du Conseil National du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour prendre en compte les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 du travail pour ces deux cat\u00e9gories de personnes.<\/p>\n
Enfin la dur\u00e9e de la m\u00e9diation pour le r\u00e8glement des conflits collectifs de travail est, d\u00e9sormais, r\u00e9duite \u00e0 deux mois au lieu de quatre pour traiter de mani\u00e8re plus diligente les diff\u00e9rends collectifs.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les deux projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier Cheikh Zayed.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Centrale d\u2019Achat des M\u00e9dicaments Essentiels, Mat\u00e9riel et Consommables M\u00e9dicaux (CAMEC).<\/p>\n
A la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats de la visite de travail effectu\u00e9e par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les Jeudi 28 et Vendredi 29 novembre 2024, dans la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives f\u00e9licitations aux populations de cette Wilaya en g\u00e9n\u00e9ral et en particulier la Moughataa de Nouadhibou pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation qui l\u2019accompagne. Au cours de cette importante visite, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a proc\u00e9d\u00e9 au lancement et \u00e0 l\u2019inauguration de plusieurs projets de d\u00e9veloppement au profit des populations, dans le cadre de la comm\u00e9moration du soixante-quatri\u00e8me anniversaire de la F\u00eate de l’Ind\u00e9pendance Nationale.<\/p>\n
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur par int\u00e9rim a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivante :<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Direction des Projets \u00c9ducation – Formation<\/p>\n
\u2010 Directeur : Mohamed Moctar Ould Sidi Mohamed, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller au Cabinet du Premier Ministre, en remplacement de Mohamed Vall DIKEH.<\/p>\n
Minist\u00e8re de la Sant\u00e9<\/p>\n
Etablissements Publics<\/p>\n
Centrale d\u2019Achat des M\u00e9dicaments Essentiels, Mat\u00e9riels et Consommables M\u00e9dicaux (CAMEC)<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
\u2010 Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Dr Hamahoullah Mohamed Mahfoudh Cheikh Ahmed Vall.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le Mercredi le 04 d\u00e9cembre 2024, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants : \u2010 Projet de loi modifiant et rempla\u00e7ant certaines dispositions de la loi 93-09 du 18 […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":260301,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63919,63957,25,63921,63926],"tags":[],"class_list":["post-260300","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-choix-du-redacteur","category-fil-dactualite","category-25","category-slider-afficher","category-slider-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/260300","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=260300"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/260300\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":260303,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/260300\/revisions\/260303"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/260301"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=260300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=260300"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=260300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}