Le minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l’Economie et des Finances, charg\u00e9 du budget, a organis\u00e9, lundi \u00e0 Nouakchott, un atelier de formation pour pr\u00e9senter et discuter les amendements propos\u00e9s pour modifier le Code des Douanes.<\/p>\n
Ces amendements visent \u00e0 moderniser et \u00e0 adapter le cadre juridique douanier aux exigences de la facilitation des op\u00e9rations commerciales et du renforcement de la position de la Mauritanie dans la cha\u00eene des importations internationales.<\/p>\n
Dans une allocution prononc\u00e9e \u00e0 cette occasion, Saad Bouh Ould Regad, directeur de cabinet du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 du budget, a indiqu\u00e9 que notre syst\u00e8me douanier, qui repose actuellement sur une loi de 2017, n’est plus en mesure de suivre les transformations profondes et rapides que connaissent l’\u00e9conomie mondiale et le commerce international, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de lancer le nouveau projet de loi portant Code des douanes afin d’introduire les amendements de fond n\u00e9cessaires pour renforcer son efficacit\u00e9 et l’aligner sur les meilleures pratiques internationales.<\/p>\n
Le projet de loi permettra d’introduire de nouvelles dispositions pour simplifier et normaliser les proc\u00e9dures douani\u00e8res, achever le projet de transformation num\u00e9rique de l’administration douani\u00e8re, renforcer la transparence et \u00e9tablir une relation de confiance durable entre les douanes et les partenaires \u00e9conomiques, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le projet de loi est le r\u00e9sultat d’un effort conjoint et continu pour int\u00e9grer les recommandations des accords internationaux et r\u00e9gionaux, notamment celles contenues dans l’accord de facilitation des \u00e9changes sous l’\u00e9gide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en plus de notre partenariat \u00e9troit avec la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que cette rencontre consultative constitue une \u00e9tape cl\u00e9 dans le processus de modernisation de notre syst\u00e8me douanier, et est une occasion d’\u00e9couter les opinions et les aspirations et d’approfondir la discussion sur les dispositions du projet de loi pour construire une vision commune qui permet le d\u00e9veloppement d’un syst\u00e8me douanier plus efficace.<\/p>\n
Pour sa part, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes, l’inspecteur en chef Hamdouh Mohamed Mahfoudh, a affirm\u00e9 que l’administration des douanes s’engage \u00e0 adapter en permanence ses fonctions essentielles (fiscalit\u00e9 \u00e9conomique et protection de l’\u00e9conomie nationale) pour r\u00e9pondre aux exigences croissantes du commerce international en constante \u00e9volution, tout en remplissant ses obligations \u00e0 l’\u00e9gard des clients \u00e9conomiques et des partenaires commerciaux.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que les efforts de la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes s’inscrivent dans le cadre des normes internationales de l’Organisation Mondiale des Douanes et de l\u2019OMC, ainsi qu\u2019ils traduisent sa volont\u00e9 de s’aligner sur la r\u00e9glementation douani\u00e8re de la CEDEA, ce qui est n\u00e9cessaire pour faciliter l’int\u00e9gration du pays dans les r\u00e9seaux commerciaux r\u00e9gionaux et internationaux et promouvoir la coop\u00e9ration douani\u00e8re.<\/p>\n
C\u2019est dans cette optique que la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes propose le nouveau projet de loi pour moderniser le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire, am\u00e9liorer la mobilisation des ressources publiques, renforcer les m\u00e9canismes de lutte contre la fraude et la contrebande et cr\u00e9er un environnement propice \u00e0 l’investissement.<\/p>\n
Parmi les principaux amendements que le projet de loi propose d’inclure dans le Code douanier figurent l’accompagnement des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques par la simplification des proc\u00e9dures douani\u00e8res pour r\u00e9duire les co\u00fbts et gagner du temps, la modernisation de la r\u00e9glementation douani\u00e8re \u00e9conomique, qui est un outil essentiel pour encourager les investissements et soutenir les entreprises nationales, et le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s des douaniers pour r\u00e9pondre aux exigences d’une administration douani\u00e8re moderne et efficace, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, M. Laurent Sabatier, coordinateur du projet d’appui \u00e0 la formation en finances publiques, et la repr\u00e9sentante de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 la r\u00e9union, Mme Christina Matin, ont expliqu\u00e9 que l’administration douani\u00e8re joue un r\u00f4le central dans la g\u00e9n\u00e9ration de ressources financi\u00e8res, l’am\u00e9lioration du climat des affaires et la facilitation du commerce international, notant que l’initiative des autorit\u00e9s mauritaniennes de r\u00e9viser le cadre juridique douanier refl\u00e8te une vision strat\u00e9gique visant \u00e0 doter la douane d’un cadre moderne et efficace, conforme aux pratiques internationales en la mati\u00e8re.<\/p>\n
Ils ont rappel\u00e9 que le sch\u00e9ma directeur de la r\u00e9forme des finances publiques (2021-2025) pr\u00e9voyait plusieurs initiatives en faveur de l’administration g\u00e9n\u00e9rale des douanes pour faciliter le commerce international, d\u00e9velopper l’investissement et lutter contre la fraude<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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