{"id":259125,"date":"2024-11-19T20:00:21","date_gmt":"2024-11-19T20:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=259125"},"modified":"2024-11-20T15:24:00","modified_gmt":"2024-11-20T15:24:00","slug":"lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-le-contenu-local-dans-les-secteurs-des-industries-extractives-et-de-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/259125","title":{"rendered":"L’Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi sur le contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"
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L’Assembl\u00e9e nationale, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue mardi matin, sous la pr\u00e9sidence de Ahmedou Mahfoudh M’Balla, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, a approuv\u00e9 un projet de loi sur le contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

Le ministre de l’\u00e9nergie et du p\u00e9trole, M. Mohamed Ould Khaled, a soulign\u00e9 que le projet de loi vient en appui aux objectifs de la strat\u00e9gie du contenu local dans les secteurs extractifs pour la p\u00e9riode 2022-2030, adopt\u00e9e depuis juillet 2022, notant que le projet de loi vise \u00e9galement \u00e0 encadrer les efforts de d\u00e9veloppement du contenu local dans les industries extractives et les projets d’\u00e9nergie renouvelable, et \u00e0 concentrer les d\u00e9penses sur l’industrie locale et son d\u00e9veloppement, \u00e0 stimuler l’emploi et \u00e0 cr\u00e9er des p\u00f4les \u00e9conomiques.<\/p>\n

Le nouveau texte est une contribution \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs sociaux et \u00e9conomiques de la strat\u00e9gie de croissance acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et de prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e, des cadres strat\u00e9giques continentaux et internationaux, ainsi que des accords commerciaux avec les pays africains et maghr\u00e9bins, ce qui renforce la position du pays au niveau international, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Afin de tirer profit du r\u00f4le croissant de l’\u00e9nergie et des industries extractives dans l’\u00e9conomie de notre pays, le projet de loi vise \u00e0 jeter les bases n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9mergence d’une \u00e9conomie moins d\u00e9pendante des ressources naturelles non renouvelables en prenant des mesures pour assurer la satisfaction des besoins de d\u00e9veloppement \u00e0 travers l’adoption de nouveaux outils favorisant la cr\u00e9ation et la promotion de petites et moyennes entreprises actives dans le commerce de biens et de services de qualit\u00e9, ainsi que le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et de l’expertise locales.<\/p>\n

Le ministre a soulign\u00e9 que les principaux objectifs de cette loi sont de promouvoir l’utilisation des ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res locales dans les secteurs de l’\u00e9nergie et des industries extractives, par le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences locales et de l’emploi local, et de stimuler l’\u00e9tablissement d’entreprises locales tout en promouvant la diversification \u00e9conomique et la cr\u00e9ation de valeur, ainsi qu’en augmentant la contribution des entreprises \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et environnementale.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement du contenu local offre une occasion unique de coordination entre le secteur priv\u00e9 et les autorit\u00e9s publiques de mani\u00e8re \u00e0 maximiser les gains pour l’int\u00e9r\u00eat public et \u00e0 accro\u00eetre les b\u00e9n\u00e9fices des industries \u00e9nerg\u00e9tiques et extractives pour le progr\u00e8s technique et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que l’article (6) du texte pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9voit l’adoption obligatoire d’une classification \u00e0 trois niveaux des biens et services bas\u00e9e sur la capacit\u00e9 des entreprises nationales \u00e0 les fournir, ce qui leur sert en termes de pr\u00e9f\u00e9rence dans la concurrence et leur permet d’acqu\u00e9rir de l’expertise gr\u00e2ce \u00e0 des partenariats avec des organisations \u00e9trang\u00e8res exp\u00e9riment\u00e9es.<\/p>\n

Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont fait l’\u00e9loge du projet de loi et de son importance pour le d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie nationale, tout en soulignant le retard pris dans la pr\u00e9sentation du projet de loi actuel par rapport \u00e0 certains pays voisins qui ont adopt\u00e9 des textes similaires il y a plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 que la facilitation excessive des investissements \u00e9trangers peut r\u00e9duire leur impact sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays, ce qui peut \u00eatre corrig\u00e9 par des textes juridiques qui obligent les entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement du contenu local et \u00e0 limiter les effets n\u00e9gatifs des accords injustes conclus avec elles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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