Au cours d’une s\u00e9ance publique tenue aujourd’hui mardi, sous la pr\u00e9sidence de M. Mohamed Bemba Meguett, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, l’Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9 trois projets de loi portant statut de la Banque centrale de Mauritanie, la modernisation des march\u00e9s de capitaux et le cadre l\u00e9gislatif des obligations assur\u00e9es.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Monsieur Sidi Ahmed Ould Bouh, a expliqu\u00e9, lors de sa pr\u00e9sentation du projet de loi n\u00b0 2024-035, qui abroge et remplace la loi n\u00b0 2018-034 du 8 ao\u00fbt 2018, qui porte statut de la Banque centrale de Mauritanie, que l’objectif de la r\u00e9vision de cette loi est de renforcer l’ind\u00e9pendance de la banque centrale, d’assurer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, de suivre le rythme des \u00e9volutions technologiques rapides et d’encadrer la supervision de l’infrastructure des march\u00e9s financiers attendue dans le pays.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que cette r\u00e9forme introduit des m\u00e9canismes pr\u00e9ventifs pour surveiller et r\u00e9soudre les crises financi\u00e8res de mani\u00e8re rapide et efficace, et r\u00e9glemente les technologies de paiement num\u00e9rique pour garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur fiabilit\u00e9, afin de pr\u00e9server la confiance dans le syst\u00e8me financier et de pr\u00e9venir la fraude et les attaques \u00e9lectroniques en adoptant un m\u00e9canisme visant \u00e0 r\u00e9guler les normes de s\u00e9curit\u00e9 et les protocoles de gestion des risques, ainsi qu’\u00e0 superviser l’infrastructure boursi\u00e8re en Mauritanie.<\/p>\n
Le Ministre a pass\u00e9 en revue les r\u00e9formes incluses dans le nouveau texte, notant que le projet de loi propos\u00e9 va dans le sens de plus de transparence dans la s\u00e9lection des organes de d\u00e9cision de la Banque centrale, avec une d\u00e9finition pr\u00e9cise de leurs t\u00e2ches et m\u00e9canismes de travail.<\/p>\n
Concernant le projet de loi n\u00b024-036 relatif \u00e0 la modernisation des march\u00e9s des capitaux, le Ministre de l’Economie et des Finances a expliqu\u00e9 que notre pays s’appuie fortement, depuis l’ind\u00e9pendance, sur les emprunts bancaires pour financer et d\u00e9velopper son \u00e9conomie, soulignant que ces emprunts bancaires, bien que n\u00e9cessaires, impliquent des restrictions importantes, notamment le fait qu’ils soient souvent \u00e0 court terme, ont des taux d’int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s et ne sont pas adapt\u00e9s aux besoins de financement \u00e0 long terme, en particulier pour les projets d’infrastructures et les initiatives entrepreneuriales.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que la modernisation du march\u00e9 boursier pr\u00e9sente plusieurs avantages, notamment l’acc\u00e8s au capital \u00e0 long terme, la stimulation de l’\u00e9pargne, la r\u00e9duction des co\u00fbts de financement, la stimulation des investissements \u00e9trangers, ainsi que l’encouragement de la transparence et de la gouvernance financi\u00e8re.<\/p>\n
Concernant le projet de loi n\u00b024-037, qui porte cadre l\u00e9gislatif sur les obligations assur\u00e9es, le Ministre de l’Economie a indiqu\u00e9 qu’il vise \u00e0 soutenir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re en permettant aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement \u00e0 court, moyen et long termes, et d\u00e9termine, dans cette perspective, le cadre l\u00e9gislatif d’\u00e9mission, les obligations garanties, qui sont des titres de cr\u00e9ance \u00e9mis par certains \u00e9tablissements pr\u00eateurs pour garantir leur refinancement.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9 que l\u2019attrait des obligations s\u00e9curis\u00e9es r\u00e9side dans le fait qu\u2019elles sont adoss\u00e9es \u00e0 un portefeuille d\u2019actifs qui les garantissent en cas de d\u00e9faillance de l\u2019\u00e9metteur, auquel cas les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations ont recours en priorit\u00e9 aux actifs qui constituent un panier de couverture.<\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s ont remerci\u00e9 le Ministre pour les \u00e9claircissements qu’il a apport\u00e9s dans sa pr\u00e9sentation, posant des questions sur certains probl\u00e8mes et attirant l’attention sur certaines observations.<\/p>\n
Ils ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour le futur march\u00e9 boursier, et la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des rapports alternatifs appropri\u00e9s, notamment le recours \u00e0 la finance islamique, qui a prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 face aux crises financi\u00e8res mondiales.<\/p>\n
Ils ont soulign\u00e9 l’importance des efforts conjoints de l’Assembl\u00e9e nationale et du gouvernement pour assurer la formation n\u00e9cessaire des l\u00e9gislateurs sur des sujets de nature technique complexe, dans le but de permettre aux \u00e9lus d’accomplir pleinement la t\u00e2che qui leur est confi\u00e9e.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants du peuple ont soulev\u00e9 le statut des institutions bancaires existantes et leur besoin de r\u00e9forme et de meilleure gouvernance, mettant en garde contre les risques qui pourraient d\u00e9couler de la soumission aux diktats des institutions financi\u00e8res internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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