{"id":256735,"date":"2024-10-18T16:47:49","date_gmt":"2024-10-18T16:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=256735"},"modified":"2024-10-21T12:10:06","modified_gmt":"2024-10-21T12:10:06","slug":"lassemblee-nationale-approuve-un-projet-de-loi-relatif-au-partenariat-public-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/256735","title":{"rendered":"L’Assembl\u00e9e nationale approuve un projet de loi relatif au partenariat public-priv\u00e9"},"content":{"rendered":"
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L’Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9, lors d’une s\u00e9ance publique tenue vendredi matin sous la pr\u00e9sidence de M. Mohamed Bembe Meguett, pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, un projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant la loi 2017-006 et modifiant la loi 2001-2006 relative au partenariat public-priv\u00e9 (PPP).<\/p>\n

Le projet de loi vise \u00e0 soutenir l’orientation des autorit\u00e9s publiques vers l’intensification des investissements dans les infrastructures et l’augmentation du niveau et de la qualit\u00e9 des services publics \u00e0 travers des contrats de partenariat public-priv\u00e9 (PPP).<\/p>\n

Pr\u00e9sentant le projet de loi, le ministre de l’Economie et des Finances, M. Sid’Ahmed Ould Bouh, a expliqu\u00e9 que la loi sur les PPP a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en f\u00e9vrier 2017 pour permettre \u00e0 l’Etat de b\u00e9n\u00e9ficier de l’expertise et des ressources du secteur priv\u00e9 pour financer, construire et exploiter les infrastructures structurantes n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement du pays, et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en 2021.<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le rythme du progr\u00e8s \u00e9conomique et social dans le pays en diversifiant les sources de financement des projets structurants afin de r\u00e9duire leur poids sur les finances publiques et d’assurer la qualit\u00e9 et les d\u00e9lais de leur r\u00e9alisation.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que le projet de loi introduit des amendements substantiels \u00e0 la loi 006-2021 afin de rendre les proc\u00e9dures plus flexibles et de permettre au PPP de b\u00e9n\u00e9ficier d’un cadre juridique plus efficace et plus harmonis\u00e9 avec la l\u00e9gislation internationale.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que le projet actuel simplifie les conditions sp\u00e9cifiques du m\u00e9canisme d’attribution des march\u00e9s par voie de n\u00e9gociation dans les cas o\u00f9 aucune offre appropri\u00e9e n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans le cadre d’une concurrence ouverte et dans les cas de projets class\u00e9s comme \u00e9tant d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que le projet de loi ajoute une garantie suppl\u00e9mentaire en termes de contr\u00f4le et de transparence en soumettant la proposition de s\u00e9lection de l’adjudicataire pr\u00e9vu dans le cadre d’une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e ainsi que le projet de contrat \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable du Conseil des ministres.<\/p>\n

Le ministre a soulign\u00e9 que les forums du secteur priv\u00e9 annonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par le gouvernement sont organis\u00e9s par conviction du r\u00f4le vital que doit jouer le secteur priv\u00e9 national et de la n\u00e9cessit\u00e9 de le suivre et de le d\u00e9velopper, soulignant que le d\u00e9partement des Finances fera l’effort n\u00e9cessaire pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’expertise du conseil juridique dans le domaine de la conclusion des contrats et travaillera avec d’autres secteurs gouvernementaux pour donner au r\u00f4le de conseil l’attention qu’il m\u00e9rite.<\/p>\n

Pour leur part, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 l’importance du projet de loi et le s\u00e9rieux qu’il refl\u00e8te dans la recherche de l’\u00e9limination des obstacles \u00e0 un partenariat fructueux entre les secteurs public et priv\u00e9, tout en rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 d’accompagner le cadre juridique par des mesures incitatives afin de cr\u00e9er un environnement attractif pour l’investissement bas\u00e9 sur un pouvoir judiciaire ind\u00e9pendant capable de prot\u00e9ger les investisseurs.<\/p>\n

Ils ont soulign\u00e9 que le projet de loi, qui s’est fix\u00e9 comme objectifs la simplification des proc\u00e9dures et la flexibilit\u00e9, comporte encore un certain nombre de complications, qu’il s’agisse du cadre institutionnel qu’il \u00e9tablit, des multiples niveaux de contr\u00f4le et du nombre d’\u00e9tudes qu’il impose, ou de l’obligation pour le Conseil des ministres d’approuver l’adjudicataire potentiel et le contrat final.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont rappel\u00e9 au gouvernement le danger que constitue l’absence du r\u00f4le de conseil juridique, car les contrats conclus peuvent parfois \u00eatre plus importants et plus dangereux que la loi et peuvent inclure une renonciation \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat supr\u00eame du pays.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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