L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance publique tenue, mardi \u00e0 Nouakchott, sous la pr\u00e9sidence de Mohamed Bamba Meguett, son pr\u00e9sident, trois projets de loi, dont deux concernent deux accords de pr\u00eat sign\u00e9s entre la R\u00e9publique islamique de Mauritanie et l’Association internationale de D\u00e9veloppement, tandis que le troisi\u00e8me porte sur un projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant la loi n\u00b0 2013-001 du 2 janvier 2013, portant cr\u00e9ation de la zone franche de Nouadhibou.<\/p>\n
Les deux accords de pr\u00eat, sign\u00e9s le 22 f\u00e9vrier et le 3 avril 2024, portent sur des projets d’appui au syst\u00e8me de sant\u00e9 (extension d\u2019El\u2019inaya) et sur le d\u00e9veloppement et la r\u00e9silience du bassin du fleuve S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
Dans son intervention devant les d\u00e9put\u00e9s, le ministre de l’Economie et du D\u00e9veloppement Durable, M. Abdessalam Ould Mohamed Saleh, a soulign\u00e9 que le programme du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Son Excellence, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, accorde une attention particuli\u00e8re au d\u00e9veloppement local et \u00e0 la d\u00e9centralisation, en \u0153uvrant \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’acc\u00e8s des populations aux services de base et au renforcement des capacit\u00e9s administratives locales.<\/p>\n
\u2018\u2019Le projet actuel, qui intervient dans le bassin du fleuve S\u00e9n\u00e9gal, est conforme aux domaines d’intervention du Partenariat pour la promotion de la transformation \u00e9conomique afin de parvenir \u00e0 une croissance diversifi\u00e9e et r\u00e9siliente\u2019\u2019, a-t-il ajout\u00e9, soulignant que l’objectif du projet est de cr\u00e9er des infrastructures et des services int\u00e9gr\u00e9s au niveau r\u00e9gional, adapt\u00e9s au changement climatique et couvrant toutes les zones frontali\u00e8res cibl\u00e9es du bassin du fleuve.<\/p>\n
Le pr\u00eat actuel s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33 800 000 DTS et il est remboursable sur 30 ans, dont 5 ans de gr\u00e2ce, \u00e0 un taux d’int\u00e9r\u00eat de 1,25 % par an du solde tir\u00e9, une commission d’engagement de 0,5 % par an, et 0,75 % comme commission de service.<\/p>\n
Concernant le projet de loi de financement du Projet d’appui au syst\u00e8me de sant\u00e9 (Extension El\u2019inaya), le ministre a indiqu\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 reproductive, maternelle, n\u00e9onatale, infantile et adolescente et de nutrition de qualit\u00e9, ainsi qu’\u00e0 am\u00e9liorer l’utilisation de ces services dans les zones cibl\u00e9es, en r\u00e9pondant rapidement et efficacement en cas de crises et d’urgences.<\/p>\n
M. le ministre a rappel\u00e9 que parall\u00e8lement au pr\u00eat actuel, deux dons ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s dans le m\u00eame cadre, respectivement par la Banque mondiale pour 7.600.000 DTS et la Banque internationale pour la Reconstruction et le D\u00e9veloppement (BIRD) pour 15.000.000 USD, ajoutant que le pr\u00eat actuel de 32.000.000 DTS, \u00e9quivalent \u00e0 1.665.000.000 MRU, est compos\u00e9 de trois lots, dont le plus important est un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat de 22.600.000 DTS.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que les indicateurs annonc\u00e9s par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 sur la premi\u00e8re phase de mise en \u0153uvre du projet \u2018\u2019El\u2019nnaya El moussaa\u2019\u2019 montrent qu’il a obtenu des r\u00e9sultats significatifs par rapport aux objectifs pr\u00e9c\u00e9demment fix\u00e9s, puisque le pourcentage d’accouchements par des sp\u00e9cialistes est pass\u00e9 de 63 % au niveau national \u00e0 79 %, et que cette am\u00e9lioration a \u00e9t\u00e9 largement constat\u00e9e dans les zones cibl\u00e9es par le projet.<\/p>\n
S’agissant du projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant la loi n\u00b0 2013-001 du 2 janvier 2013, portant cr\u00e9ation de la zone franche de Nouadhibou, le ministre a indiqu\u00e9 que ce projet de loi vise \u00e0 assurer l’alignement du r\u00e9gime juridique et fiscal de la zone franche de Nouadhibou sur les bonnes pratiques internationales en mati\u00e8re de zones franches, soulignant que la zone franche de Nouadhibou est une aire physique clairement d\u00e9limit\u00e9e, rev\u00eatue et cl\u00f4tur\u00e9e, pouvant abriter une ou plusieurs entreprises agr\u00e9\u00e9es au r\u00e9gime de la zone franche.<\/p>\n
Le ministre a rappel\u00e9 que le r\u00e9gime fiscal des zones franches vise notamment \u00e0 clarifier les r\u00e8gles d’\u00e9ligibilit\u00e9 des activit\u00e9s, \u00e0 harmoniser le r\u00e9gime fiscal avec les conventions internationales et les r\u00e9glementations douani\u00e8res, et \u00e0 renforcer la neutralit\u00e9, l’\u00e9quit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 l’importance des projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s par le gouvernement, rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude d’\u00e9valuation des projets financ\u00e9s par des pr\u00eats \u00e9trangers, de consid\u00e9rer l’efficacit\u00e9 de leurs interventions, de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des crit\u00e8res scientifiques clairs et de lier les projets \u00e0 des objectifs sp\u00e9cifiques et \u00e0 des chiffres qui permettent une \u00e9valuation harmonieuse des performances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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