Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 mercredi, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, sous la pr\u00e9sidence, de M. Ba Mamadou dit M’Bar\u00e9, son pr\u00e9sident, trois projets de loi. Il s’agit du:
\n-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sign\u00e9 \u00e0 Cotonou le 23 juin 2000 et r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 Luxembourg le 25 juin 2005 et \u00e0 Ouagadougou le 23 juin 2010 entre les Etats d’Afrique des Cara\u00efbes et du Pacifique et l’Union Europ\u00e9enne.
\n-Pojet de loi portant code d’investissement et projet autorisant le gouvernement \u00e0 adopter par ordonnance la loi sur la zone franche \u00e0 Nouadhibou.
\nLe gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des finances, ministre des affaires \u00e9conomiques et du d\u00e9veloppement par int\u00e9rim et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’am\u00e9nagement, respectivement MM. Thiam Djombar et Ismail Ould Bodde Ould Cheikh Sidiya.
\nLes deux ministres ont indiqu\u00e9 que l’accord de partenariat Union Europ\u00e9enne (UE) et pays Afrique, Cara\u00efbes et Pacifique (ACP) dont la Mauritanie fait partie a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2000 \u00e0 Cotonou au B\u00e9nin pour une dur\u00e9e de 20 ans et qu’il vise \u00e0 b\u00e2tir un partenariat global, reposant sur trois piliers compl\u00e9mentaires \u00e0 savoir la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, la coop\u00e9ration \u00e9conomique et commerciale et la dimension politique.
\nIls ont ajout\u00e9 \u00e9galement que ce partenariat est centr\u00e9 sur la r\u00e9duction et, \u00e0 terme, l’\u00e9radication de la pauvret\u00e9, en coh\u00e9rence avec les objectifs de d\u00e9veloppement durable et d’int\u00e9gration progressive des pays ACP dans l’\u00e9conomie mondiale, soulignant que les dispositions de cet accord avaient pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 d’un r\u00e9examen et d’une r\u00e9vision tous les cinq (5) ans.
\nEvoquant le projet de loi relatif au code d’investissement,le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il met l’accent sur les strat\u00e9gies nationales pour la promotion du secteur priv\u00e9 et qu’il vient remplacer le code qui \u00e9tait en vigueur jusqu’au 2002 et qui n’est plus compatible avec le volume des transactions internationales.
\nLes ministres ont aussi soulign\u00e9 le r\u00f4le d\u00e9terminant de l’investissement dans le d\u00e9veloppement, la prosp\u00e9rit\u00e9 du pays et la n\u00e9cessit\u00e9 d’innover en mettant en place une nouvelle l\u00e9gislation plus prospective et suffisamment incitative pour attirer davantage de capitaux et prot\u00e9ger les investisseurs \u00e9trangers contre les pratiques malsaines de certains opportunistes.
\nIls ont indiqu\u00e9 \u00e9galement que le pr\u00e9sent projet de loi est sp\u00e9cifique aux petites et moyennes entreprises avec un capital de 25 millions d’ouguiyas au moins et des opportunit\u00e9s d’emploi pour 85 personnes, tout en garantissant \u00e0 l’investisseur le droit d’\u00e9galit\u00e9 avec l’investisseur national au niveau des avantages et des exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res.
\nA propos du troisi\u00e8me projet de loi, les deux ministres ont indiqu\u00e9 que l’id\u00e9e de cr\u00e9ation d’une zone franche s’inscrit dans le souci du gouvernement d’exploiter l’ensemble des potentialit\u00e9s de d\u00e9veloppement existant dans la baie de Nouadhibou.
\n” Le pr\u00e9sent projet de loi vise entre autres, l’accroissement des opportunit\u00e9s d’investissement au niveau de la wilaya de Dakhlet Nouadhibou et du pays, en g\u00e9n\u00e9ral, en plus du renforcement des potentialit\u00e9s \u00e9conomiques nationales pour les rendre comp\u00e9titives et \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles opportunit\u00e9s d’emploi “, ont-ils expliqu\u00e9.
\nIls ont rappel\u00e9, par ailleurs, que l’id\u00e9e de cr\u00e9ation d’une zone franche est ancienne, mais la volont\u00e9 politique \u00e9tait absente et que l’actuel gouvernement a men\u00e9 une \u00e9tude minutieuse de diff\u00e9rents aspects du pr\u00e9sent projet.
\nLes deux ministres ont r\u00e9pondu par la suite aux questions des s\u00e9nateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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