Le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, le Magistrat Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine, a pr\u00e9sid\u00e9, mardi, dans la ville de Tidjikja, une r\u00e9union du parquet, dans le cadre de la neuvi\u00e8me \u00e9tape de ses visites d\u2019information dans les diff\u00e9rentes wilayas du pays.<\/p>\n
Cette tourn\u00e9e a pour objectifs de s\u2019informer de pr\u00e8s sur l\u2019efficacit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la politique p\u00e9nale nationale, et de constater l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du travail des parquets, des greffes, des bureaux d\u2019assistance judiciaire et des prisons.<\/p>\n
Lors de la r\u00e9union du Parquet \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 les officiers de la police judiciaire au niveau de la wilaya, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 l\u2019importance de prendre soin des rapports de saisie judiciaire en g\u00e9n\u00e9ral, et de pr\u00e9parer des proc\u00e8s-verbaux s\u00e9par\u00e9s et pr\u00e9cis joints au rapport d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et contenant une description pr\u00e9cise des saisies li\u00e9es aux faits faisant l\u2019objet du rapport et aux proc\u00e9dures de saisie et de mise sous scell\u00e9s, et de ne pas se contenter de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer avec les donn\u00e9es incluses dans le dossier.<\/p>\n
Il en va de m\u00eame pour les rapports d\u2019inspection criminelle, dont les proc\u00e8s-verbaux doivent, \u00e9galement, \u00eatre s\u00e9par\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s, et leurs proc\u00e9dures professionnelles et pr\u00e9cises.<\/p>\n
Dans le m\u00eame contexte, Le procureur g\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de se coordonner avec le Bureau de la gestion des biens gel\u00e9s, saisis et confisqu\u00e9s, afin d\u2019assurer la conservation et l\u2019\u00e9valuation des saisies.<\/p>\n
Le Procureur a, \u00e9galement, soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server et de consolider les progr\u00e8s r\u00e9cents r\u00e9alis\u00e9s dans la lutte contre les atteintes aux droits de l\u2019homme, en particulier celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019esclavage et \u00e0 d\u2019autres crimes relatifs \u00e0 la traite des humains.<\/p>\n
Il a, \u00e9galement, soulign\u00e9 l\u2019importance du suivi des affaires li\u00e9es \u00e0 la coop\u00e9ration judiciaire et aux commissions rogatoires, de la tenue des sessions et des cours dans les d\u00e9lais impartis et du suivi de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des proc\u00e9dures dans les dossiers en cours de jugement.<\/p>\n
M. Ould Mohamed Lemine a enjoint au minist\u00e8re public d\u2019\u00e9laborer les rapports de mani\u00e8re \u00e0 en permettre une utilisation optimale, de r\u00e9diger les m\u00e9moires d\u2019appel dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la proc\u00e9dure et de les formuler juridiquement contenant des demandes pr\u00e9cises et claires et des raisons juridiques et objectives justifiant ces demandes.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 l\u2019attention port\u00e9e \u00e0 l\u2019adaptation des faits de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de l\u2019application des diff\u00e9rents textes juridiques, en particulier des lois promulgu\u00e9es pour lutter contre une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de crimes, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un acte peut-\u00eatre plus d\u2019un crime et qu\u2019il est punissable plusieurs fois dans le Code p\u00e9nal (cumul des peines).<\/p>\n
Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire preuve de professionnalisme, de se tenir \u00e0 l\u2019\u00e9cart des influences ext\u00e9rieures, qu\u2019elles soient sociales ou autres, lorsque le minist\u00e8re public dispose de dossiers en suspens, et de suivre la mise en \u0153uvre des circulaires \u00e9mises par Son Excellence le ministre de la justice et le Procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral a suivi un expos\u00e9 sur les difficult\u00e9s et les obstacles qui emp\u00eachent de statuer sur les dossiers aussi rapidement que n\u00e9cessaire, attirant l\u2019attention sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de la propagation de certains crimes, et sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019y trancher rapidement, tout en approfondissant la recherche sur ceux-ci pour r\u00e9v\u00e9ler toutes les personnes impliqu\u00e9es.<\/p>\n
En conclusion, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser les am\u00e9liorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail et de moyens, que les perspectives prometteuses des r\u00e9sultats des forums publics sur la justice, et d\u2019exploiter tout cela, afin de rendre les r\u00e9sultats du travail judiciaire plus qualitatifs, plus efficaces et plus cr\u00e9dibles.<\/p>\n
Le Procureur est accompagn\u00e9, lors de cette \u00e9tape par le Juge Mahmouda Ahmadou Abatt, Procureur adjoint pr\u00e8s la Cour supr\u00eame, et Procureur de la Cour d\u2019appel d\u2019Aleg.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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