{"id":238744,"date":"2024-01-23T21:42:49","date_gmt":"2024-01-23T21:42:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=238744"},"modified":"2024-01-23T21:42:49","modified_gmt":"2024-01-23T21:42:49","slug":"lassemblee-nationale-adopte-les-projets-de-loi-sur-des-accords-de-financement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/238744","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte les projets de loi sur des accords de financement"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\">\n<div class=\"cell auto-size\">\n<div class=\"set-border bd-gray padding10 margin10 no-margin-right no-margin-left \" dir=\"ltr\">\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e parle d\u00e9put\u00e9 Ahmedou M\u2019Balla, 2\u00e8 vice- pr\u00e9sident de cette chambre trois projets de loi autorisant la ratification de la convention de pr\u00eat sign\u00e9e entre la Mauritanie et le Fonds africain de d\u00e9veloppement (FAD) destin\u00e9e \u00e0 financer le projet d\u2019appui \u00e0 la gouvernance des \u00e9tablissements publics, et la ratification de la Convention cadre (financement vente \u00e0 terme) destin\u00e9e au financement du projet des \u00e9tablissements r\u00e9gionaux d\u2019enseignement sup\u00e9rieur en Mauritanie sign\u00e9e entre la Mauritanie et la Banque islamique de d\u00e9veloppement (BID) pour financer le projet de cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements r\u00e9gionaux d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, ainsi qu\u2019un accord-cadre sign\u00e9 entre la Mauritanie et la Banque islamique de d\u00e9veloppement pour financer le projet de cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements r\u00e9gionaux d\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans notre pays.<\/p>\n<p>Le ministre de l\u2019\u00c9conomie et du D\u00e9veloppement Durable, M. Abdessalam Ould Mohamed Saleh, a expliqu\u00e9 que le projet de loi autorisant la ratification de la convention d\u00e9di\u00e9e au financement du projet d\u2019appui \u00e0 la gouvernance des \u00e9tablissements publics (D.D.H.M.A.), vise \u00e0 accompagner les autorit\u00e9s dans leurs efforts de modernisation de la gouvernance des \u00e9tablissements publics, d\u2019am\u00e9lioration du suivi et du contr\u00f4le financier de ces \u00e9tablissements et de renforcement de la capacit\u00e9 du pays \u00e0 g\u00e9rer ses dettes de mani\u00e8re efficace et transparente.<\/p>\n<p>Il a ajout\u00e9 que le projet se compose d\u2019un premier volet, qui comprend le renforcement du contr\u00f4le financier et de la ma\u00eetrise des risques budg\u00e9taires au niveau des institutions publiques, et d\u2019un second volet li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 jour du cadre de gouvernance et \u00e0 la gestion de la performance des institutions publiques \u00e0 travers la r\u00e9vision du cadre strat\u00e9gique et organisationnel des institutions publiques, la gestion bas\u00e9e sur la performance et la sensibilisation aux enjeux climatiques.<\/p>\n<p>Il a soulign\u00e9 que la mise en \u0153uvre du projet permettra de parvenir \u00e0 un meilleur contr\u00f4le des budgets et de la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements publics, de renforcer le suivi de la situation financi\u00e8re de ces institutions et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 du secteur public, indiquant que le pr\u00eat est d\u2019environ 315 millions d\u2019ouguiyas nouvelles remboursable sur 30 ans, dont 5 ans de diff\u00e9r\u00e9 et \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1% par an sur le montant du pr\u00eat d\u00e9caiss\u00e9, avec des frais de service de 1% annuellement sur le montant du pr\u00eat retir\u00e9, en plus d\u2019une commission d\u2019engagement allant jusqu\u2019\u00e0 0,5% annuellement sur le montant restant non d\u00e9caiss\u00e9.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de l\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 entre la Mauritanie et la Banque islamique de d\u00e9veloppement, qui vise \u00e0 financer le projet de cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements r\u00e9gionaux d\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans notre pays, le ministre a expliqu\u00e9 que ce projet vise \u00e0 soutenir les efforts du gouvernement pour cr\u00e9er de meilleures conditions d\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, diversifier ses programmes et d\u00e9centraliser les institutions charg\u00e9es de dispenser l\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans le pays.<\/p>\n<p>Il a ajout\u00e9 que le projet comprend un premier volet relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 travers la construction de l\u2019Ecole Mauritanienne de M\u00e9decine V\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 N\u00e9ma et de l\u2019Ecole Sup\u00e9rieure d\u2019Agriculture \u00e0 Ka\u00e9di, et un second volet sur le renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles dans le cadre du programme de Coop\u00e9ration Technique et de Transfert d\u2019Expertise.<\/p>\n<p>Il a soulign\u00e9 que lorsque la mise en \u0153uvre du projet sera achev\u00e9e, la capacit\u00e9 d\u2019absorption du syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur sera renforc\u00e9e de 720 \u00e9tudiants, ajoutant que le financement fourni par la Banque islamique de d\u00e9veloppement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18 millions et 520 mille euros, soit environ 802 840 000 N-UM, payables sur 25 ans, avec un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 7 ans et des frais de service ne d\u00e9passant pas 1,5% par an.<\/p>\n<p>Pour ce qui est du projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord-cadre (financement vente \u00e0 terme), qui vise \u00e0 financer le projet d\u2019implantation d\u2019\u00e9tablissements r\u00e9gionaux d\u2019enseignement sup\u00e9rieur en Mauritanie, le ministre de l\u2019\u00c9conomie et du D\u00e9veloppement Durable a indiqu\u00e9 qu\u2019il vise \u00e0 soutenir les efforts du gouvernement pour cr\u00e9er de meilleures conditions d\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur, diversifier ses programmes et rendre disponible l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n<p>Il a ajout\u00e9 que le projet comprend une composante relative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 travers la construction de l\u2019Ecole mauritanienne de m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 N\u00e9ma et de l\u2019Ecole sup\u00e9rieure d\u2019agriculture \u00e0 Ka\u00e9di, et une seconde portant, sur le renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles dans le cadre du programme de coop\u00e9ration technique et de transfert d\u2019expertise.<\/p>\n<p>Le ministre a soulign\u00e9 qu\u2019une fois la mise en \u0153uvre du projet achev\u00e9e, la capacit\u00e9 d\u2019absorption du syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur sera renforc\u00e9e de 720 \u00e9tudiants, et que le financement fourni par la Banque islamique de d\u00e9veloppement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27 millions et 770 mille euros (environ 1 203 830 000 N-UM) sous forme de financement sous forme de vente \u00e0 terme, \u00e0 payer sur 20 ans, avec un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 4 ans et des frais de service de 2,1% par an.<\/p>\n<p>Il a rappel\u00e9 que le projet s\u2019inscrit dans le cadre des politiques \u00e0 travers lesquelles le gouvernement \u0153uvre \u00e0 diversifier les r\u00e9seaux de formation et \u00e0 accro\u00eetre les capacit\u00e9s d\u2019absorption en d\u00e9veloppant de nouvelles structures, en am\u00e9liorant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et en rehaussant sa qualit\u00e9, au regard de la grande importance accord\u00e9e par le programme du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la recherche scientifique.<\/p>\n<p>Le ministre a ajout\u00e9 que diverses pr\u00e9cautions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer la qualit\u00e9 de la formation dispens\u00e9e dans les deux \u00e9tablissements d\u2019enseignement, notamment en contractant avec un partenaire technique ayant une grande exp\u00e9rience dans le domaine, exp\u00e9rience qu\u2019il veillera \u00e0 transf\u00e9rer aux deux \u00e9tablissements, ainsi que le pr\u00e9voit la composante du projet relative au renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles.<\/p>\n<p>En ce qui concerne l\u2019endettement, Ould Mohamed Saleh a indiqu\u00e9 que le gouvernement est en train de mettre en \u0153uvre avec le Fonds mon\u00e9taire international un programme visant \u00e0 ma\u00eetriser plut\u00f4t r\u00e9calcitrant pour revenir au stade ant\u00e9rieur de l\u2019endettement.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs les pouvoirs publics s\u2019attellent s\u00e9rieusement \u00e0 sortir l\u2019\u00e9conomie du pays du cercle vicieux croissance &#8211; r\u00e9cession, afin de remettre sur rail l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 les projets de loi susmentionn\u00e9s, ainsi que la tendance d\u00e9centralis\u00e9e observ\u00e9e chez le gouvernement et tendant \u00e0 la cr\u00e9ation de certains services publics importants dans les wilayas de l\u2019int\u00e9rieur, encourageant \u00e0 pers\u00e9v\u00e9rer dans cette direction.<\/p>\n<p>Ils se sont interrog\u00e9 sur le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre des projets, appelant le gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes et \u00e0 veiller \u00e0 ce que tous les projets atteignent leurs objectifs.<\/p>\n<p>Les d\u00e9put\u00e9s ont appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 pr\u00eater attention \u00e0 ce que l\u2019endettement repr\u00e9sente comme charges pour l\u2019\u00e9conomie nationale et pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, soulignant l\u2019importance qu\u2019il y a \u00e0 assurer la qualit\u00e9 de la formation qui sera dispens\u00e9e par l\u2019Ecole Mauritanienne de M\u00e9decine V\u00e9t\u00e9rinaire de N\u00e9ma et l\u2019Ecole Sup\u00e9rieure d\u2019Agriculture de Ka\u00e9di, et l\u2019importance qu\u2019il convient d\u2019accorder \u00e0 la phase post-formation afin de permettre aux dipl\u00f4m\u00e9s de participer \u00e0 la construction nationale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e parle d\u00e9put\u00e9 Ahmedou M\u2019Balla, 2\u00e8 vice- pr\u00e9sident de cette chambre trois projets de loi autorisant la ratification de la convention de pr\u00eat sign\u00e9e entre la Mauritanie et le Fonds africain de d\u00e9veloppement (FAD) destin\u00e9e \u00e0 financer le projet d\u2019appui \u00e0 la gouvernance des \u00e9tablissements publics, 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