Les ministres de la justice, de l’int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation, de l’hydraulique et de l’assainissement, de la culture, de la jeunesse et des sports ont comment\u00e9 certains projets de loi adopt\u00e9s mercredi en conseil des ministres.
\nDans son expos\u00e9, le ministre de la justice Me. Abidine Ould Khe\u00efr a indiqu\u00e9 que le conseil a adopt\u00e9 le projet de loi organique fixant les modalit\u00e9s de la recomposition du conseil constitutionnel. Il a soulignant que ce texte vient en application de l’alin\u00e9a 1 de l’article 81 (nouveau) de la constitution, tel que pr\u00e9vu aux termes de la loi constitutionnelle 2012-015 du 20 mars 2012, permettant \u00e0 titre transitoire la recomposition du conseil sur la base de la nouvelle configuration pr\u00e9vue par la nouvelle disposition constitutionnelle.
\nIl a ajout\u00e9 \u00e9galement que l’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’ex\u00e9cution des clauses des r\u00e9sultats du dialogue national entre les partis de la majorit\u00e9 et certains partis de l’opposition. “Les r\u00e9sultats de ce dialogue ont englob\u00e9 plusieurs domaines portant sur la consolidation de l’unit\u00e9 nationale, le renforcement de la d\u00e9mocratie et de l’alternance au pouvoir, l’information et les autres sujets auxquels a abouti ce forum national”, a-t-il dit.
\nMe. Ould El Khe\u00efr a soulign\u00e9 aussi que le compl\u00e9ment des membres du conseil constitutionnel s’effectuera apr\u00e8s l’amendement de l’article 81 de la loi fondamentale et l’entr\u00e9e en vigueur de ce projet de loi organique du conseil constitutionnel, pr\u00e9cisant qu’en vertu de ces modifications, 3 membres s’ajoutent \u00e0 l’actuelle composition qui expirera en 2013 de sorte que l’effectif des membres soit 9 au lieu de 6 pr\u00e9c\u00e9demment.
\n“Les nouveaux membres sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e nationale, le pr\u00e9sident du s\u00e9nat, un pour chacun d’entre eux ” a-t-il ajout\u00e9.
\nPour sa part, le ministre de l’int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation M. Mohamed Ould Bo\u00eflil a indiqu\u00e9 que le conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n\u00b0 019\/2008 en date du 8 mai 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant l’ordonnance n\u00b0 024\/2007 en date du 9 avril 2007 portant statut de l’opposition d\u00e9mocratique.
\n“Le nouveau projet de loi stipule que l’opposition d\u00e9mocratique est dirig\u00e9e par un conseil de supervision compos\u00e9 des repr\u00e9sentants investis d’un mandat de d\u00e9put\u00e9, de s\u00e9nateur ou de membre d’un conseil municipal des partis politiques de l’opposition repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale”, a-t-il dit. Il a soulign\u00e9 que le r\u00f4le de chacun des membres est d\u00e9fini en fonction du nombre de d\u00e9put\u00e9s de sa formation politique.
\n“Le conseil de supervision exprime l’avis collectif de ses membres sur les questions nationales et internationales d’int\u00e9r\u00eat commun”, a-t-il ajout\u00e9, pr\u00e9cisant que le nouveau projet apporte un alin\u00e9a \u00e0 l’article 8 de loi initiale stipulant que “le pr\u00e9sident du conseil de supervision de l’institution de l’opposition d\u00e9mocratique est le repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par la formation politique ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale dans les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives entre les partis de l’opposition et en cas d’\u00e9galit\u00e9, le nombre de voix obtenus sur la liste nationale par chaque parti”.
\nLe ministre de l’int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation a soulign\u00e9 par la suite que le projet de loi intervient dans le cadre de l’ex\u00e9cution des r\u00e9sultats du dialogue national entre les partis de la majorit\u00e9 et ceux de l’opposition.
\nPour sa part, M. Mohamed Lemine Ould Aboye, ministre de l’hydraulique et de l’assainissement a indiqu\u00e9 que le conseil a adopt\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 17 avril 2012 \u00e0 Marrakech au Maroc entre la Mauritanie et le FADES, destin\u00e9 au financement de la premi\u00e8re tranche du projet d’alimentation en eau potable des villes et villages de l’Est \u00e0 partir du Lac Dhar, soulignant que la seconde partie sera financ\u00e9e par la banque islamique.
\n“Les appels d’offres sont actuellement entre les mains des bailleurs en vue du proche lancement des travaux dans le cadre de l’ex\u00e9cution des engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur ce plan”, a-t-il dit.
\nIl a ajout\u00e9 que le projet permettra \u00e0 N\u00e9ma, Timberdra, Amourj, Adel Bagrou et aux zones environnantes de disposer de l’eau potable gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e9seaux de canalisations et d’extension des conduites existences ainsi que des r\u00e9servoirs d’eau en plus de la mise en place de g\u00e9n\u00e9rateurs \u00e9lectriques.
\n“Les rumeurs v\u00e9hicul\u00e9es par des sites, selon lesquelles, l’eau de Magtaa Lahjar est contamin\u00e9e sont d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement, puisque les crit\u00e8res d\u00e9finis par l’OMS ont \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration”, a not\u00e9 le ministre.
\nM. Ould Aboye a affirm\u00e9 que son d\u00e9partement a men\u00e9 des examens de laboratoire ayant d\u00e9montr\u00e9 que la salinit\u00e9 de cette eau est au seuil de 26 le litre, alors que cette organisation l’autorise jusqu’\u00e0 50 le litre.
\nQuant \u00e0 la ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, Mme Ciss\u00e9 Mint Cheikh Ould Bo\u00efd\u00e9, elle a indiqu\u00e9 que la r\u00e9union du conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, qui “d\u00e9finit les droits d’auteur et les droits sur les \u0153uvres litt\u00e9raires ou artistiques prot\u00e9g\u00e9es.
\nCette loi, dit-elle “fixe les sanctions des pr\u00e9judices subis par la violation de ces droits et institue une cellule des droits d’auteur en charge de la protection juridique des droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation”.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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