Les d\u00e9put\u00e9s, r\u00e9unis, dimanche, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, ont adopt\u00e9 le projet de loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget pour l\u2019exercice 2021<\/p>\n
La pl\u00e9ni\u00e8re s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, sous la pr\u00e9sidence de M. Mohamed Bamaba Meguet, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, tandis que le gouvernement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des finances, M. Isselmou Ould Ahmed M\u2019Bady.<\/p>\n
Le projet de loi sur le r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019ann\u00e9e 2021 a montr\u00e9 que les recettes mises en \u0153uvre au cours de cette ann\u00e9e ont atteint 80 795 846 735 onces nouvelles, contre des attentes de 70 000 000 000, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 115,42%.<\/p>\n
Il a d\u00e9fini, \u00e9galement, le contexte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ex\u00e9cution de ce budget, les recettes et les d\u00e9penses de divers types, et mesur\u00e9 par les attentes dans le budget initial et les r\u00e9percussions associ\u00e9es \u00e0 sa mise en \u0153uvre li\u00e9es \u00e0 la propagation du Coronavirus.<\/p>\n
L\u2019examen du projet de loi susmentionn\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale permet de d\u00e9terminer les performances du Gouvernement et de contr\u00f4ler son travail en termes d\u2019efficacit\u00e9 dans le recouvrement des recettes, de proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses, d\u2019efficacit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des programmes visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens dans le cadre d\u2019une gestion transparente et d\u2019une utilisation optimale des ressources publiques, et d\u2019identifier les \u00e9carts entre les estimations et les r\u00e9alisations effectives.<\/p>\n
En discutant du projet de loi sur le r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019ann\u00e9e 2021, l\u2019Assembl\u00e9e nationale pourra, \u00e9galement, d\u00e9terminer le niveau de respect par le gouvernement des autorisations de paiement accord\u00e9es par le pouvoir l\u00e9gislatif, notamment au niveau des d\u00e9penses (ne pas transf\u00e9rer un chapitre \u00e0 l\u2019autre et ne pas d\u00e9passer les montants pr\u00e9vus dans la loi de finances sans nouvelle autorisation du pouvoir l\u00e9gislatif).<\/p>\n
L\u2019approbation par l\u2019Assembl\u00e9e nationale du projet de loi sur le r\u00e8glement du budget de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019ann\u00e9e 2021 d\u00e9finitif permettra au Gouvernement de confirmer qu\u2019il respecte les limites de l\u2019autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le l\u00e9gislateur en vertu de la loi de finances, de le lib\u00e9rer de la conduite de l\u2019ann\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e et de fermer sa page en scellant ses comptes, \u00e9tant entendu que cet<\/p>\n
apurement ne d\u00e9gage pas les comptables et les ordres de d\u00e9caissement de leurs responsabilit\u00e9s individuelles mais concerne la responsabilit\u00e9 collective de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Commentant le projet de loi, le ministre des finances, M. Isselmou Ould Ahmed M\u2019Bady a rappel\u00e9, dans sa pr\u00e9sentation devant les d\u00e9put\u00e9s, l\u2019importance du projet de loi car il porte sur le r\u00e8glement du budget de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019ann\u00e9e 2021, et la cl\u00f4ture d\u00e9finitive des comptes de ce budget.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que le projet de loi offrait une pr\u00e9sentation claire des diff\u00e9rents postes li\u00e9s \u00e0 ce budget qui ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur le terrain, et les a compar\u00e9s aux attentes initiales.<\/p>\n
Le ministre a, par la suite, d\u00e9clar\u00e9 que ce budget a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans un contexte difficile en raison des r\u00e9percussions associ\u00e9es \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie de Corona, indiquant que le gouvernement a mobilis\u00e9 d\u2019importantes ressources exceptionnelles pour faire face aux r\u00e9percussions n\u00e9gatives de cette pand\u00e9mie, att\u00e9nuer ses effets sociaux et \u00e9conomiques et soutenir les groupes sociaux les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n
Au sujet des performances \u00e9conomiques, M. Oumd Mohamed M\u2019Bady a expliqu\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e 2021 a vu une am\u00e9lioration de la performance de l\u2019\u00e9conomie internationale gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation des investissements et des \u00e9changes commerciaux, soulignant qu\u2019au niveau national, l\u2019efficacit\u00e9 des mesures sanitaires et \u00e9conomiques prises par le gouvernement a permis d\u2019augmenter le rythme de croissance de 2,4% apr\u00e8s sa contraction de 2,2%.<\/p>\n
Il a, enfin, indiqu\u00e9 que le budget est une projection bas\u00e9e sur des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res qui d\u00e9terminent les moyens disponibles qui permettent d\u2019agir en fonction des priorit\u00e9s et d\u2019assurer la gestion efficace de l\u2019administration, notant que le budget peut \u00eatre affect\u00e9 par certaines crises d\u2019urgence.<\/p>\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9voqu\u00e9 le retard dans la pr\u00e9sentation du projet de loi de r\u00e8glement de 2021, notant la bonne performance enregistr\u00e9e dans l\u2019utilisation des comptes priv\u00e9s pour trahison, qui a connu une augmentation significative par rapport aux attentes initiales (148%), et \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (8,6%).<\/p>\n
Ils ont, \u00e9galement, \u00e9voqu\u00e9 les probl\u00e8mes li\u00e9s au fonds national pour les recettes des hydrocarbures, tels que l\u2019asym\u00e9trie des soldes du compte ouvert du fonds \u00e0 la Banque centrale et de son compte ouvert dans les livres du Tr\u00e9sor public, ce qui indique la gravit\u00e9 de l\u2019absence de suivi et d\u2019audit du compte susmentionn\u00e9 comme le pr\u00e9voit la loi, en plus de l\u2019existence de recettes fiscales per\u00e7ues en dehors du fonds.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont not\u00e9 le retard observ\u00e9 dans la mise en place du fonds pour l\u2019environnement qui devait \u00eatre cr\u00e9\u00e9, qui devait \u00eatre financ\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et l\u2019amener \u00e0 relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 cette zone et aurait eu des effets positifs sur la population locale.<\/p>\n
Ils ont mis en exergue l\u2019int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9paration et de la publication du rapport relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du Fonds du Coronavirus tous les deux mois, soulignant que le rapport est suspendu depuis octobre 2022.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont recommand\u00e9 la prise en compte des observations de la Cour des comptes et de leur fixer un calendrier de mise en \u0153uvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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