L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, au cours de sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue mardi, \u00e0 Nouakchott, le projet de loi de finances rectificative pour l’ann\u00e9e 2023. Le projet de loi de finances r\u00e9vis\u00e9 de cette ann\u00e9e intervient pour prendre en compte des \u00e9volutions \u00e9conomiques et financi\u00e8res nationales et internationales intervenues au cours de l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances initiale et aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les nouvelles mesures et engagements inscrits dans le programme \u00e9conomique et financier 2023-2025, appuy\u00e9s par la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit \u00e9largie (EFC) et le m\u00e9canisme \u00e9largi de cr\u00e9dit (MEDC) du Fonds mon\u00e9taire international.<\/p>\n
Ainsi se pr\u00e9sentent les grandes masses de ce budget comparativement avec la loi de finance initiale de l\u2019ann\u00e9e 2023 :<\/p>\n
– Les recettes fiscales ont diminu\u00e9 d\u2019un montant de 183 170 170 MRU.<\/p>\n
-Les recettes non fiscales ont enregistr\u00e9 \u00e9galement une r\u00e9gression de 6 405 845 821 MRU impact\u00e9es particuli\u00e8rement par la r\u00e9gression des recettes des cr\u00e9dits non ventil\u00e9s, des imp\u00f4ts des \u00e9tablissements publics et de la baisse remarqu\u00e9e des recettes de la p\u00eache.<\/p>\n
– Les recettes en capital ont conserv\u00e9 le m\u00eame niveau initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n
-Les dons ont augment\u00e9 d\u2019un montant de 108 070 000 MRU<\/p>\n
– Les recettes des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor ont conserv\u00e9 le m\u00eame niveau initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n
– Au niveau des d\u00e9penses, la masse salariale a augment\u00e9 d\u2019un montant de<\/p>\n
2 580 000 000 MRU.<\/p>\n
– Le niveau des biens et services n\u2019a pas chang\u00e9.<\/p>\n
– Les transferts courants ont diminu\u00e9 d\u2019un montant de 1 431 000 000 MRU.<\/p>\n
– Les int\u00e9r\u00eats de la dette publique ont augment\u00e9 d\u2019un montant de 88 376 906 MRU.<\/p>\n
– Les r\u00e9serves communes ont diminu\u00e9 de 1 200 000 000 MRU.<\/p>\n
– La rubrique des d\u00e9penses d\u2019investissement a enregistr\u00e9 une r\u00e9gression d\u2019un montant de 5 101 000 000 MRU.<\/p>\n
Les d\u00e9penses des comptes sp\u00e9ciaux ont conserv\u00e9 le m\u00eame niveau<\/p>\n
La r\u00e9vision des pr\u00e9visions budg\u00e9taires trouve sa justification dit le ministre, M. Isselmou Ould Mohamd M\u2019Bady fondamentalement dans les points suivants :<\/p>\n
La modification du r\u00e9gime fiscal avec la proposition de la r\u00e9vision des articles 59; 230, 293 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ainsi qu\u2019il suit :<\/p>\n
– L\u2019obligation de la d\u00e9claration en ce qui concerne l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour celles qui profitent des exon\u00e9rations fiscales ;<\/p>\n
Enfin l’Assembl\u00e9e Nationale a adopt\u00e9 la LFR pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (le budget de fonctionnement et le budget d’investissement) dont le montant des ressources s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quatre-vingt- quinze milliards cinq – cent-dix millions neuf -cent trente mille quatre \u2013 cent soixante-trois ( 95 519 937 463) ouguiya MRU, et celui des charges \u00e0 cent six milliards trois cent soixante et un millions deux cent vingt et un mille trois cent cinquante-quatre (106 361 221 354 ) ouguiya MRU deux cent quatre-vingt-trois.<\/p>\n
Lors de leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 le niveau du projet de loi, qui vient pr\u00e9ciser le rythme d’ex\u00e9cution du budget au cours du premier trimestre de l’ann\u00e9e, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la corruption et de revoir la m\u00e9thode d’ouverture du syst\u00e8me \u2018\u2019Rachad\u2019\u2019. Les d\u00e9put\u00e9s ont mis en relief l’importance de prendre soin des citoyens, en particulier des classes vuln\u00e9rables, \u00e0 travers l’augmentation et la diversification des programmes sociaux, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de baisser le prix du carburant pour accompagner l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 mondial.<\/p>\n
Ils ont salu\u00e9 l’augmentation des salaires des employ\u00e9s \u00e0 l’occasion du 62\u00e8me anniversaire de la F\u00eate de l’Ind\u00e9pendance Nationale.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s se sont interrog\u00e9s sur l’impact des exon\u00e9rations fiscales dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine de l’agriculture, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre soin des petits agriculteurs et de financer les petits et moyens projets dans le domaine de l’agriculture afin d’atteindre l’autosuffisance dans le domaine agricole.<\/p>\n
Ils ont abord\u00e9 les probl\u00e8mes les plus importants au niveau de leurs circonscriptions, notamment dans le domaine de l’eau, de l’\u00e9lectricit\u00e9, des routes, de l’\u00e9ducation et de la sant\u00e9, soulignant l’importance de la restauration des barrages et des ponts affect\u00e9s par la pluie.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont exig\u00e9 des travaux pour mettre en place un syst\u00e8me d’assainissement dans la ville de Nouakchott et d\u2019oeuvrer pour ne pas tomber dans la situation dont nous avons \u00e9t\u00e9 l\u2019objet lors de la derni\u00e8re saison des pluies.<\/p>\n
Ils ont indiqu\u00e9 que la loi de finances rectificative n’aborde pas la question de l’immigration, qui est le seul probl\u00e8me soulev\u00e9 durant cette p\u00e9riode, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d’accro\u00eetre la formation des jeunes en fonction des exigences du march\u00e9 du travail, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’ouvrir des opportunit\u00e9s d’emploi et de financer des projets de d\u00e9veloppement au profit des jeunes. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9voqu\u00e9 l’importance que rev\u00eat le recrutement des prestataires de services de l’\u00e9ducation et des infirmi\u00e8res, en particulier les contractuels- Covid, qui ont fourni d’excellents services dans des circonstances difficiles.<\/p>\n
La Commission des Finances avait recommand\u00e9 d’\u00eatre le plus pr\u00e9cis possible dans la pr\u00e9vision des recettes et des d\u00e9penses des futurs projets de loi de finances \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9p\u00f4t du d\u00e9p\u00f4t du projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2024 relative \u00e0 l’\u00e9tat d’avancement de la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi organique n\u00b0 2018-39 du 09 octobre 2018, qui abroge et remplace la loi n\u00b0 78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois de finances, dont on attend, \u00e0 travers sa mise en \u0153uvre, le passage \u00e0 des budgets-programmes permettant aux parlementaires de exercer leur r\u00f4le de mani\u00e8re requise.<\/p>\n
Elle a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e9galement de travailler \u00e0 l’inclusion financi\u00e8re en diversifiant l’\u00e9conomie et en r\u00e9duisant progressivement la d\u00e9pendance excessive des industries extractives, en soutenant le secteur priv\u00e9 et en r\u00e9formant la justice et en simplifiant les proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d’entreprises afin de cr\u00e9er un climat des affaires propice aux investissements ;<\/p>\n
Il convient aussi de r\u00e9former le syst\u00e8me bancaire pour qu’il puisse exercer ses missions traditionnelles dans le domaine du financement des activit\u00e9s \u00e9conomiques et favoriser l’acc\u00e8s des jeunes porteurs de projets au financement et accorder \u00e9galement une plus grande attention \u00e0 la lutte contre la corruption, d\u00e9velopper l\u2019action des institutions de contr\u00f4le et assurer la formation continue de leurs agents, afin de leur permettre d’accomplir les missions qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n
A cela s\u2019ajoute la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les prix des carburants chaque fois que la situation du march\u00e9 international le permet, de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des m\u00e9thodes et des m\u00e9canismes innovants pour contr\u00f4ler les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et d’assurer la qualit\u00e9 et l’abondance des produits consomm\u00e9s par les citoyens.<\/p>\n
Il importe tout autant de veiller \u00e0 ce que le consommateur ne soit pas affect\u00e9 n\u00e9gativement par les mesures fiscales prises en mati\u00e8re de services de communication. Il importe en outre, d\u2019affecter des cr\u00e9dits budg\u00e9taires \u00e0 l’Institut des langues nationales dans la loi de finances initiale de 2023. Il convient de noter que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en tenant compte des amendements adopt\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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