Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni jeudi 05 Avril 2012 sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi suivant.:
\n– Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la Promotion et la Protection r\u00e9ciproque des Investissements, sign\u00e9 \u00e0 Alger, le 6 Janvier 2008 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne D\u00e9mocratique et Populaire.
\nLe projet de loi jette les bases d’un accord de nature \u00e0 favoriser la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et encourager l’instauration d’un climat propice aux \u00e9changes et \u00e0 la cr\u00e9ation d’un mouvement d’investissement propice \u00e0 consolider le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des deux pays fr\u00e8res.
\nIl a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants
\n_Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 272 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Oued El Mebrouk (Wilayas de l’Assaba, du Gorgol et du Brakna) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de l’Afrique du Sud et de l’Ouest (somaso) ;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 273 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Kaouat El Khadra (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de l’Afrique du Sud et de l’Ouest (somaso)
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 548 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Tamagot Ouest (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 BUMI Mauritanie SA ;
\n– Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 555 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Tamagot Sud (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 BUMI Mauritanie SA ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01090 pour le groupe 4(Uranium et autres \u00e9l\u00e9ments radioactifs) dans la zone de Bir Levjah (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Lusitania Uranium Mauritania ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01123 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tinemsane (Wilaya de l’Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Lusitania Uranium Mauritania ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01151 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’El Wad (Wilayas de l’Assaba et du Brakna) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Turrill Limited ;
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01252 pour le groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone d’Arch El Mha (Wilaya de
\nl’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Drake Ressources Ltd ;
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01255 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Menouma (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Maadin Sarl ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01414 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Lebneya (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Lusitania Uranium Mauritania ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01542 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Selk Eidem (Wilaya du Trarza) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mining Resources Ltd ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01583 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d’Oued Aimou (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 ARGV Specialty Mines Private Limited ;
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01664 pour le groupe 2 (Or et substances connexes), dans la zone de Terjit Ouest (Wilaya de l’Adrar), au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Africa Mining Group (AMG) Sarl ;
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01665 pour le groupe 2 (Or et substances connexes), dans la zone Moudj\u00e9ria Ouest (Wilaya du Brakna), au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Africa Mining Group (AMG) Sarl.
\n– Projet de d\u00e9cret abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-62 du 05 F\u00e9vrier 2009 portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d’Administration de l’Office Mauritanien de Recherches G\u00e9ologiques (OMRG)-
\nLe Premier Ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au niveau d’ex\u00e9cution du Programme Emel 2012.
\nA ce sujet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 ses instructions au Gouvernement de poursuivre voire d’intensifier le rythme d’ex\u00e9cution de ce Programme de mani\u00e8re \u00e0 lever toutes les contraintes et de permettre un acc\u00e8s satisfaisant \u00e0 l’ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s.
\nLe Ministre d’Etat \u00e0 l’Education Nationale \u00e0 l’Enseignement Sup\u00e9rieur et \u00e0 la Recherche Scientifique a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur l’\u00e9tat d’avancement des travaux de la commission charg\u00e9e de l’organisation des Etats G\u00e9n\u00e9raux de l’Education.
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre du P\u00e9trole, de l’Energie et des Mines a pr\u00e9sent\u00e9 deux communications, la premi\u00e8re relative \u00e0 la signature d’un contrat d’Exploration – Production avec la Soci\u00e9t\u00e9 “CHARIOT OIL & GAS” sur un bloc de l’offshore du Bassin C\u00f4tier et la deuxi\u00e8me relative \u00e0 la signature de trois Contrats d’Exploration-Production avec la Soci\u00e9t\u00e9 “KOSMOS ENERGY” sur trois blocs de l’offshore du Bassin C\u00f4tier.
\nLes deux communications font \u00e9tat de l’autorisation d’une d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d’appel \u00e0 la concurrence par le d\u00e9cret 2012-081 du 29 mars 2012 et de l’aboutissement des n\u00e9gociations relatives aux termes techniques, \u00e9conomiques et fiscaux pour trois contrats d’exploration-production avec la Soci\u00e9t\u00e9 “Kosmos Energy” et pour un contrat de m\u00eame nature avec la Soci\u00e9t\u00e9 “Chariot Oil and Gaz”
\nLe Ministre du d\u00e9veloppement Rural a pr\u00e9sent\u00e9 une Communication sur le bilan de la Campagne Agricole 2011-2012 et le Programme de la Campagne Agricole 2012-2013
\nLa communication fait un rappel de la programmation initiale et donne le r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel de la campagne 2011-2012. Elle informe d’une am\u00e9lioration significative de la production en irrigu\u00e9 aussi bien pour les superficies en exploitation que pour les rendements \u00e0 l’hectare.
\nPour la campagne 2012-2013 la programmation envisag\u00e9e permettra de r\u00e9aliser de meilleures performances et d’am\u00e9liorer la productivit\u00e9.
\nLa Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a pr\u00e9sent\u00e9 une
\ncommunication relative \u00e0 la 1er Edition du marathon International de Nouakchott Pr\u00e9vu le 06 avril 2012.
\nLa communication pr\u00e9sente les modalit\u00e9s d’organisation de la premi\u00e8re \u00e9dition du Marathon International de Nouakchott; cette manifestation initi\u00e9e suite aux directives de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique vient conforter la politique nationale en faveur de la promotion du sport et de la jeunesse du pays, dans ce cadre le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de faire du premier vendredi du mois d’avril de chaque ann\u00e9e “une journ\u00e9e nationale du sport “.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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