Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni aujourd’hui jeudi \u00e0 Nouakchott sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de loi suivants :
\n– Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les dispositions forc\u00e9es sign\u00e9 par la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 27 septembre 2011 \u00e0 New York.
\nLa convention constitue un instrument essentiel de la protection des droits de l’homme et contre l’impunit\u00e9 ; elle renforce, par ailleurs, les garanties de proc\u00e9dure entourant la mise en d\u00e9tention et interdit les lieux de d\u00e9tention forc\u00e9e ;
\n– Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant \u00e0 la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, sign\u00e9 par la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie le 27 septembre 2011 \u00e0 New York.
\nLa convention interdit l’usage de la torture et de toute forme de peines ou traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants, qu’ils soient de nature physique ou morale.
\n– Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant cr\u00e9ation de la commission mixte de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale, sign\u00e9e au Kowe\u00eft le 08 juillet 2010 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Kowe\u00eft.
\nLa Commission a pour mission de fixer les bases et les cadres juridiques n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de coop\u00e9ration dans tous les domaines ainsi que le suivi des Conventions, Accords et Programmes sign\u00e9s entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l’Etat du Kowe\u00eft.
\n– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique, sign\u00e9e le 13 Octobre 2010 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Kowe\u00eft.
\nCette convention porte sur la coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique et couvre tous les domaines en rapport avec les finances, la banque, l’\u00e9nergie, le transport et les t\u00e9l\u00e9communications ; elle met \u00e9galement un accent particulier sur l’\u00e9change des biens et services, la formation de sp\u00e9cialistes, la protection des investissements et l’\u00e9change des capitaux.
\nIl a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret suivant :
\n-Projet de d\u00e9cret relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de fixation de la contribution annuelle au financement de l’acc\u00e8s universel aux services de base.
\nLe pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret fixe et d\u00e9finit les modalit\u00e9s de collecte de la contribution annuelle des op\u00e9rateurs au financement de l’acc\u00e8s universel aux services.
\nRappelant la visite d’information et de prise de contact effectu\u00e9e par son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou durant la p\u00e9riode du 13 au 17 Mars 2012, grande occasion d’inauguration et de d\u00e9marrage d’importants projets structurants, le Conseil a adress\u00e9 ses vives f\u00e9licitations aux populations de la wilaya pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil qu’elles ont r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident, t\u00e9moignage \u00e9loquent de leur attachement et de leur confiance \u00e0 son \u00e9gard ainsi que de leur reconnaissance pour l’ensemble des projets r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 leur profit .
\nle Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme, la Ministre de la Culture, de la Jeunesses et des Sports \/et le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier Ministre Charg\u00e9 de l’Environnement et du d\u00e9veloppement Durable ont pr\u00e9sent\u00e9 une communication conjointe relative \u00e0 la conservation et \u00e0 la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel pour le d\u00e9veloppement d’un tourisme durable des Villes anciennes et leur arri\u00e8re pays.
\nLa communication traite de la n\u00e9cessit\u00e9 de valoriser la richesse historique et culturelle de nos villes anciennes conform\u00e9ment au Programme et instructions de son excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en la mati\u00e8re.
\nLa pr\u00e9sente communication met \u00e9galement un accent particulier sur le r\u00f4le des populations locales dans la gestion durable de ce patrimoine et sur la cr\u00e9ation de p\u00e9rim\u00e8tres prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 gestion communautaire \u00e0 la lumi\u00e8re des recommandations internationales en la mati\u00e8re
\nLe Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre d’Etat \u00e0 l’Education Nationale charg\u00e9 de l’Emploi de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies et la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration ont pr\u00e9sent\u00e9 une communication conjointe relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale des Technologies de l’Information, de la Communication et de la Modernisation de l’Administration 2012 – 2016.
\nLa communication traite de la vision strat\u00e9gique du d\u00e9veloppement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des opportunit\u00e9s qu’elle induit, quant au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social en g\u00e9n\u00e9ral et aux performances et \u00e0 l’efficacit\u00e9 de l’Administration en particulier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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