le S\u00e9nat a adopt\u00e9 dimanche lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Ba Mamadou dit M’Bar\u00e9, son pr\u00e9sident, 3 projets de lois dans le cadre du code \u00e9lectoral.
\nIl s’agit, pour le premier, du projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 026\/2008 du 6 mai 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant l’ordonnance 034\/2006 du 20 octobre 2006 instituant la Haute Autorit\u00e9 de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA).
\nLe gouvernement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union par Me Hamdy Ould Mahjoub, ministre de la communication et des relations avec le parlement qui a soulign\u00e9 que ces amendements, fruits du Dialogue national, visent entre autres objectifs l’ancrage de la d\u00e9mocratie tant au stade de la concetption que de la pratique; l’introduction d’importantes r\u00e9formes au niveau de l’audiovisuel et la transformation des entreprises publiques d’information en soci\u00e9t\u00e9s anonymes de service public.
\nR\u00e9pondant \u00e0 des questions des d\u00e9put\u00e9s au sujet de l’absence d’impartialit\u00e9 des medias officiels et le fait qu’ils axent sur la propagande en faveur d’une seule partie en plus du manque de formation, le ministre a indiqu\u00e9 que l’information en Mauritanie est ouverte devant tous et la libert\u00e9 d’expression garantie.
\nLa preuve en est, dit-il, le rang de la Mauritanie qui est 1\u00e8re du monde arabe selon “International Transparency”. Mieux, elle devance de 20 places les pays arabes comme elle se trouve dans les 1ers rangs des pays africains.
\nEn introduisant ces r\u00e9formes au niveau de l’audio visuel, ajoute -t- il, la Mauritanie va franchir des pas de g\u00e9ant. Parmi les nouvelles mesures, la soumission de la nomination des directeurs des entreprises de presse officielle au vote des membres de la HAPA qui sont \u00e0 leur tour d\u00e9sign\u00e9s par les plus importantes institutions constitutionnelles du pays (Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et les deux chambres du parlement).
\nMe Hamdy Ould Mahjoub a pr\u00e9cis\u00e9 que la HAPA va superviser la r\u00e9partition de l’espace mediatique des journaux et du temps d’antenne entre les diff\u00e9rents acteurs politiques avec y compris les personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes et pr\u00e9sentera tous les trois mois un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les garanties de cet \u00e9quilibre en plus du r\u00f4le fondamental qui lui sera d\u00e9volu en mati\u00e8re de contr\u00f4le, de suivi et d’\u00e9laboration des projets de lois li\u00e9s au secteur des medias.
\nLe S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e9galement au cours de la m\u00eame pl\u00e9ni\u00e8re le projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance 91-24 du 25 juillet 1991 modifi\u00e9e relative aux partis politiques.
\nLe gouvernement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette s\u00e9ance par par le ministre de la justice, ministre de l’int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation par int\u00e9rim qui a pr\u00e9cis\u00e9 que les partis sont importants pour l’ancrage de la d\u00e9mocratie.
\nIl a indiqu\u00e9 que le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pour un parti ne demande pas grand chose mais sa p\u00e9rennit\u00e9 requiert qu’il ait une existence et dispose d’une base populaire qu’il s’attelle \u00e0 encadrer et organiser.
\nPour cela, dit-il, le projet de loi est intervenu pour interdire l’appui du budget de l’Etat \u00e0 tout parti ou regroupement de partis qui n’arriverait pas \u00e0 atteindre 1% des voix exprim\u00e9es au 1er tour des municipales. Quant aux partis ou groupement de partis qui obtiendraient 1% ou plus de ces suffrages ils profitent d’un appui de 40% comme premi\u00e8re tranche de l’appui allou\u00e9 aux partis politiques et ce, suivant le r\u00e9sultat obtenu. Tout comme il obtient 60% comme seconde tranche suivant les m\u00eames conditions.
\nLe ministre a soulign\u00e9, au sujet du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, qu’il sera retir\u00e9 \u00e0 tout parti qui se porterait candidat et qui n’arriverait pas \u00e0 1% des voix exprim\u00e9es au niveau des circonscriptions dans lesquelles il s’est pr\u00e9sent\u00e9.
\nDe m\u00eame, tout parti qui n’a pas pris part \u00e0 deux \u00e9lections successives serait dissout par la force de la loi ce qui serait traduit dans un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l’int\u00e9rieur.
\nEnfin le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le projet de loi organique qui modifie certaines dispositions de l’ordonnance n\u00b0 029-2006 du 22 ao\u00fbt 2006 portant loi organique sur la promotion de l’acc\u00e8s des femmes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives.
\nLe mniistre de la justice a affirm\u00e9 que ce projet de loi montre l’int\u00e9r\u00eat que l’on accorde \u00e0 la femme et la discrimination positive pratiqu\u00e9e en sa faveur. Il s’inscrit dans le cadre de son encouragement \u00e0 assumer des postes \u00e9lectifs apr\u00e8s avoir montr\u00e9 ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de gestion et d’administration et acquis la confiance apr\u00e8s ses bonnes prestations dans divers mandats \u00e9lectoraux.
\nIl a ajout\u00e9 que depuis 2006 la femme avait une pr\u00e9sence dans les conseils municipaux et les chambres du parlement apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de places assur\u00e9es sur les listes candidates aux \u00e9lections ce qui a fait porter sa repr\u00e9sentation au taux de 20%.
\nCe taux sera relev\u00e9 au cours des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 pr\u00e8s de 30% au parlement en plus de la pr\u00e9servation des acquis ant\u00e9rieurs dans les conseils municipaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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