Les s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 mercredi, lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re, sous la pr\u00e9sidence de Ba Mamadou dit M’Bar\u00e9, pr\u00e9sident du s\u00e9nat, un projet de loi constitutionnel portant r\u00e9vision de la constitution du 20 juillet 1991, modifi\u00e9e et r\u00e9tablie par la loi constitutionnelle no 014-2006 dat\u00e9e de juillet 2006.
\nLes amendements ont port\u00e9 sur la suppression de l’article 96 de la constitution pour \u00eatre remplac\u00e9 par l’article suivant: “Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique peut consulter le conseil \u00e9conomique et social dans toute question \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et social int\u00e9ressant le pays. De m\u00eame il lui sera soumis tout plan d’action ou projet de loi ayant une dimension \u00e9conomique et sociale pour donner avis.
\nLes am\u00e9nagements stipulent \u00e9galement l’annulation des dispositions de l’article 97 de la constitution pour \u00eatre remplac\u00e9 par l’article suivant: “La commission nationale des droits de l’homme est une institution consultative pour la promotion de la protection des droits de l’homme dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont d\u00e9finis par un r\u00e8glement”.
\nLe gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e9galement un amendement suppl\u00e9mentaire portant l’ajout de deux nouveaux articles 14 et 15 \u00e0 savoir respectivement :
\n“Les proc\u00e9dures stipul\u00e9es dans les articles 7,8 et 9 de cette loi constitutionnelle entre en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’annonce des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives portant renouvellement partiel ou entier des deux chambres du parlement”
\nLes pouvoirs des deux actuelles chambres du parlement sont prorog\u00e9s jusqu’\u00e0 la d\u00e9claration des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des futures \u00e9lections l\u00e9gislatives.
\nLe gouvernement a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette session par le ministre de la justice Me Abidine Ould Kheir, qui a expos\u00e9, dans son intervention devant les s\u00e9nateurs, les conditions qui ont conduit \u00e0 la pr\u00e9sentation de ce projet de loi, soulignant qu’il est le fruit d’un dialogue national constructif, pr\u00e9cisant que c’est la premi\u00e8re fois dans l’histoire du pays qu’une r\u00e9vision constitutionnelle ait lieu, conform\u00e9ment \u00e0 la constitution, pr\u00e9cisant les principales innovations introduites comme la diversit\u00e9 culturelle, l’incrimination de l’esclavage, l’incrimination des coups d’Etat, dor\u00e9navant consid\u00e9r\u00e9s comme crimes imprescriptibles en plus de l’augmentation de la dur\u00e9e des sessions parlementaires qui passe de 4 \u00e0 8 mois. En vertu des ces innovations qui renforcement les nouvelles garanties du code \u00e9lectoral national, on cite aussi l’engagement de la responsabilit\u00e9 du Premier ministre devant le parlement.
\nDans ses r\u00e9ponses, le ministre a mis en exergue l’ensemble des am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 ces chapitres, soulignant l’int\u00e9r\u00eat que les s\u00e9nateurs accordent \u00e0 ce projet de loi constitutionnel dont l’\u00e9tude ne s’est pas limit\u00e9e aux seuls membres de la commission, mais a bien fait l’objet des interventions des autres s\u00e9nateurs dont les remarques et observations lui ont constitu\u00e9 une source d’enrichissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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