{"id":213813,"date":"2023-01-02T19:22:46","date_gmt":"2023-01-02T19:22:46","guid":{"rendered":"https:\/\/ami.mr\/fr\/?p=213813"},"modified":"2023-01-03T15:48:43","modified_gmt":"2023-01-03T15:48:43","slug":"lassemblee-nationale-adopte-trois-projets-de-loi-relatifs-a-la-protection-du-patrimoine-culturel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/213813","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte trois projets de loi relatifs \u00e0 la protection du patrimoine culturel\u200f\u200f"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, lundi, en session pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par M. El Hacen Ould Bah, son vice-pr\u00e9sident, trois projets de loi relatifs \u00e0 la protection du patrimoine culturel, destin\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter le dispositif juridique se rapportant \u00e0 ce domaine.<\/p>\n

La loi n\u00b0 2019-024 du 14 mai 2019 annule et remplace la loi d\u2019Ordonnance 2005-046 du 25 juillet 2005 relative \u00e0 la protection du patrimoine culturel mat\u00e9riel, notamment en ses articles 9, 148 et 198, a affirm\u00e9 le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Ould Soueidatt, dans sa pr\u00e9sentation desdits projets de loi, mettant en exergue l’importance de l\u2019adoption des accords internationaux et de coop\u00e9ration internationale, pour contribuer positivement \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine culturel.<\/p>\n

Ould Soueidatt a rappel\u00e9 \u00e9galement le r\u00f4le fondamental jou\u00e9 par la coop\u00e9ration internationale dans la pr\u00e9servation du patrimoine culturel mondial, qui a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent dans l’action de l’UNESCO, ce principal partenaire de la Mauritanie dans le domaine du patrimoine, qui n’a cess\u00e9 d’exhorter notre pays \u00e0 adopter la Convention pour la Protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9, adopt\u00e9e en 1954 apr\u00e8s la destruction massive de biens culturels pendant la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n

Cette convention, ratifi\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par 133 pays, est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des moyens juridiques internationaux les plus importants pour prot\u00e9ger les biens culturels en cas de conflit arm\u00e9, puisqu\u2019une fois, le patrimoine devenu hors de contr\u00f4le \u00e0 l’\u00e9tranger, pour des raisons li\u00e9es aux vicissitudes de l’histoire ou \u00e0 des comportements particuliers, le recours \u00e0 des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale pour r\u00e9cup\u00e9ration et sa restitution reste g\u00e9n\u00e9ralement la seule option disponible dans ce domaine, a ajout\u00e9 Ould Soueidatt.<\/p>\n

Abordant le second projet de loi n\u00b022-022 qui permet \u00e0 la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie d’adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019accord UNIDROIT, Ould Soueidatt, dit, qu\u2019il ne manque pas de justifications, du fait, de la ratification de notre pays, , conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 76 -186 du 12 juillet 1976 de la Convention sur les mesures visant \u00e0 interdire et \u00e0 pr\u00e9venir l’importation, l’exportation et le transfert de propri\u00e9t\u00e9 illicites de biens culturels, adopt\u00e9e le 14 novembre 1970 \u00e0 Paris.<\/p>\n

En vertu de la loi n\u00b0 80-312 du 24 novembre 1980, notre pays a ratifi\u00e9 aussi la Convention relative au patrimoine mondial, culturel et naturel adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l’UNESCO le 16 novembre 1972, a soulign\u00e9 le ministre.<\/p>\n

Partant de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Convention relative aux biens culturels vol\u00e9s ou illicitement export\u00e9s et la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9 restent les deux seules conventions parmi les principales conventions multilat\u00e9rales auxquelles notre pays n’est toujours pas partie, a poursuit le ministre.<\/p>\n

L’adh\u00e9sion \u00e0 la convention Unidroit de 1995 intervient comme parach\u00e8vement du syst\u00e8me mauritanien des normes imp\u00e9ratives d’origine internationale dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, \u00e0 travers le renforcement des bases de la coop\u00e9ration internationale afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des victimes de vol dans les Etats parties confront\u00e9s \u00e0 la probl\u00e9matique des exportations ill\u00e9gales, a indiqu\u00e9 M. le ministre de la culture, de la jeunesse, des sports et des relations avec le parlement, selon lequel, c\u2019est le manque de sensibilisation des citoyens sur l’importance du patrimoine, qui conduit le d\u00e9partement \u00e0 pr\u00e9senter cette convention \u00e0 la ratification, d\u2019o\u00f9 la possibilit\u00e9 de revendiquer les manuscrits et artefacts qui ont \u00e9t\u00e9 vendus aux touristes, disant que la ratification de cette convention permettra d’entamer des n\u00e9gociations avec la France afin de r\u00e9cup\u00e9rer ces manuscrits.<\/p>\n

Evoquant le projet de loi n\u00b0 22-023 permettant \u00e0 la R\u00e9publique islamique de Mauritanie d’adh\u00e9rer \u00e0 la Convention relative \u00e0 la protection du patrimoine culturel subaquatique adopt\u00e9e \u00e0 Paris le 2 novembre 2001, le Ministre a mis en exergue la loi n\u00b0 2019-024 du 14 mai 2019 qui abroge et remplace la loi-cadre n\u00b0 2005 046 du 25 juillet 2005 relative \u00e0 la protection du patrimoine culturel mat\u00e9riel, notamment en ses articles 9, 148 et 198, soulignant l’importance d’adh\u00e9rer aux conventions internationales et \u00e0 la coop\u00e9ration internationale pour contribuer positivement \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine culturel, rappelant dans ce contexte, le r\u00f4le important de la coop\u00e9ration internationale dans la pr\u00e9servation du patrimoine culturel mondial, qui a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent dans l’action de l’UNESCO, qui repr\u00e9sente le principal partenaire de la Mauritanie dans le domaine du patrimoine, et qui n’a cess\u00e9 d’exhorter notre pays \u00e0 adopter la Convention pour la Protection des biens culturels en cas de conflit arm\u00e9 \u00e0 La Haye (Hollande).<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que s\u2019inscrit l\u2019actuel projet de loi visant \u00e0 ratifier la Convention relative \u00e0 la protection du patrimoine culturel subaquatique en tant qu\u2019outil juridique efficace pour lutter au niveau international contre la recrudescence du pillage, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique.<\/p>\n

L’adoption de cette convention sp\u00e9ciale, pour la pr\u00e9servation du patrimoine sous-marin vient combler des lacunes dans le domaine international en compl\u00e9tant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, que notre pays a ratifi\u00e9e en 1988 en vertu de l’ordonnance n\u00b0 88. -115 \u00e9mis le 31 ao\u00fbt 1988, a ajout\u00e9 Ould Soueidatt.<\/p>\n

La convention pr\u00e9cit\u00e9e est constitu\u00e9e d’un texte principal qui comprend 35 articles et une annexe qui en fait partie int\u00e9grante, dont une fixant les r\u00e8gles relatives aux interventions dans le domaine du patrimoine culturel subaquatique.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont lou\u00e9 dans leurs interventions, l’importance des conventions qui visent \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 pr\u00e9server le patrimoine culturel, appelant \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re aux manuscrits nationaux, \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 leur num\u00e9risation et \u00e0 \u00e9largir le cercle permettant d’en tirer le plus grand profit en transf\u00e9rant les manuscrits de la propri\u00e9t\u00e9 familiale \u00e0 celle de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ils ont salu\u00e9 \u00e9galement la politique pionni\u00e8re men\u00e9e par le gouvernement pour prot\u00e9ger et pr\u00e9server le patrimoine afin de consacrer l\u2019Etat de citoyennet\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9, rappelant l’importance du secteur de la culture comme l’un des vecteurs du d\u00e9veloppement et appelant \u00e0 le doter des moyens n\u00e9cessaires lui permettant de susciter une prise de conscience sociale contributive \u00e0 la transformation souhait\u00e9e.<\/p>\n

Ils ont insist\u00e9, ensuite, sur l\u2019importance de cr\u00e9er une base de donn\u00e9es de tous les sites arch\u00e9ologiques et exig\u00e9 la poursuite de recherches intensives sur le patrimoine pr\u00e9historique, insistant sur l’importance de recenser les manuscrits et artefacts vol\u00e9s et de poursuivre les efforts pour les r\u00e9cup\u00e9rer, appelant \u00e0 l’\u00e9laboration d’un plan permettant de conna\u00eetre l’\u00e9tat actuel du patrimoine mauritanien et les dangers qui le menacent.<\/p>\n

Ils ont \u00e9voqu\u00e9, enfin, la prospection aurif\u00e8re, exhortant le gouvernement \u00e0 coordonner \u00e9troitement avec les d\u00e9partements et institutions de tutelle afin que les sites arch\u00e9ologiques ne soient pas expos\u00e9s \u00e0 l’effacement et \u00e0 \u00e9viter les \u00e9ventuels dangers propres \u00e0 ce domaine.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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