L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenu lundi \u00e0 son si\u00e8ge, sous la pr\u00e9sidence de son vice-pr\u00e9sident le d\u00e9put\u00e9 El Arbi Ould Sidi Ali, un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement, organisant les accords miniers et ratifiant la convention mini\u00e8re type.
\nCe projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement visant la protection des int\u00e9r\u00eats supr\u00eames de l’Etat dans les domaines de la prospection et de l’exploitation de ses importantes potentialit\u00e9s mini\u00e8res.
\nL’expos\u00e9 des motifs du projet de loi devant le parlement montre que le gouvernement l’a adopt\u00e9 sur la base de sa r\u00e9vision du code minier et de la r\u00e8glementation \u00e9mise au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui a permis l’introduction d’am\u00e9liorations appropri\u00e9es sur la l\u00e9gislation mini\u00e8re, portant essentiellement sur l’obligation de participation de l’Etat dans le capital des soci\u00e8t\u00e9s mini\u00e8res et l’autorisation de l’\u00e9quivalence des licence de recherches pour les diff\u00e9rents groupes miniers, avec le souci de pr\u00e9server un cadre l\u00e9gislatif attractif pour les investisseurs.
\nDans cette pr\u00e9sentation, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement indiqu\u00e9 que parall\u00e8lement \u00e0 ces apports, il est devenu n\u00e9cessaire de revoir le syst\u00e8me de n\u00e9gociation pour le rendre plus cr\u00e9dible et plus transparent notant que la convention-type clarifie cette r\u00e9vision et soutient le code minier en ajoutant de nouvelles obligations fiscales et douani\u00e8res appr\u00e9ciables.
\nLes d\u00e9put\u00e9s se sont accord\u00e9s dans leurs interventions pour discuter ce projet de loi, sur l’importance de l’action du gouvernement pour que le pays b\u00e9n\u00e9ficie au maximum des richesses mini\u00e8res, soulignant de la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration \u00e0 cet effet, au cours des n\u00e9gociations avec les investisseurs, les domaines de l’emploi, de la formation et de la protection de l’environnement ainsi que de la r\u00e9alisation d’infrastructures de base et d’activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus dans l’espace des gisements miniers \u00e0 exploiter.
\nLes d\u00e9put\u00e9s intervenants ont convenu \u00e0 l’unanimit\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les s\u00e9pultures qui sont rep\u00e9r\u00e9es de temps \u00e0 autre dans les zones de prospection et d’exploitation.
\nLe ministre du p\u00e9trole, de l’\u00e9nergie et des mines, M. Taleb Ould Abdi Vall, qui repr\u00e9sentait le gouvernement \u00e0 cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, a indiqu\u00e9 dans ses explications que le projet de loi s’inscrit dans le cadre des modifications importantes apport\u00e9es au code minier de l’ann\u00e9e 2002, citant les plus essentiels \u00e0 savoir l’obligation de la mauritanisation des postes, du versement d’une taxe de 1% sur les b\u00e9n\u00e9fices de chaque soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re, taxe destin\u00e9e \u00e0 la formation professionnelle en plus du souci de pr\u00e9servation du milieu environnemental, de cr\u00e9ation de zones strat\u00e9giques que l’Etat peut vendre, la fixation d’un imp\u00f4t sur la valeur ajout\u00e9e, c’est-\u00e0-dire que chaque investisseur qui ach\u00e8te un gisement est tenu de toutes les obligations support\u00e9es par le vendeur en plus de 10% de la valeur du gisement.
\nM. Ould Abdi Vall a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement qu’\u00e0 travers ces pourparlers, l’Etat a garanti la mauritanisation des fonctions dont les soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation n’\u00e9taient pas tenues auparavant comme il a assur\u00e9 une participation obligatoire de 10% au capital des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res sans contrpartie pour la Mauritanie.
\nIl a indiqu\u00e9 aussi que des m\u00e9canismes permettant au gouvernement le suivi de la production des soci\u00e9t\u00e9s et la connaissance des co\u00fbts effectifs de cette production sont d\u00e9sormais disponibles, pr\u00e9cisant que tout dysfonctionnement constat\u00e9 dans ce domaine sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des r\u00e8glements et requerra des sanctions.
\nA propos du respect des tombes pr\u00e9sentes sur les sites de prospection, le ministre a affirm\u00e9 que l’atteinte de ces s\u00e9pultures est inacceptable et qu’on n’y recours que dans des cas pr\u00e9cis, apr\u00e8s la prise d’un ensemble de mesures dont une fatwa l’autorisant et pr\u00e9cisant les conditions du transfert de la tombe \u00e9ventuellement.
\n“Une commission conjointe entre les minist\u00e8res, les autorit\u00e9s locales et les parents est form\u00e9e par la suite pour superviser l’op\u00e9ration de d\u00e9placement” a ajout\u00e9 le ministre, pr\u00e9cisant que ce qui est arriv\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 ce sujet, a concern\u00e9 trois cas \u00e0 Akjoujt et Tasiast, pr\u00e9cisant que le tranfet des tombes s’est effectu\u00e9 dans des conditions satisfaisantes pour les ayant droit du d\u00e9funt, objet de la tombe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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