le S\u00e9nat a adopt\u00e9 dimanche au cours d’une s\u00e9ance pleni\u00e8re tenu \u00e0 son si\u00e8ge sous la pr\u00e9sidence de M. Ba Mamadou dit M’Bar\u00e9, son pr\u00e9sident, les projets de loi de finances amend\u00e9 pour l’ann\u00e9e 2011 et initial pour l’ann\u00e9e 2012.
\nLe ministre des finances M. Thiam Djombar a pr\u00e9sent\u00e9 au cours de cette s\u00e9ance les diff\u00e9rents axes sur lesquels repose ces deux budgets comme il a r\u00e9pondu \u00e0 plusieurs interventions des s\u00e9nateurs dont certaines ont comport\u00e9 des critiques relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution de budgets ant\u00e9rieurs par le gouvernement, indiquant que la loi de finances est \u00e9labor\u00e9e suivant des crit\u00e8res pr\u00e9cis et \u00e0 travers des chiffres loin de toute suspicion “en raison de son ex\u00e9cution stricte et technique sur le terrain” a-t-il dit.
\nDans son expos\u00e9 de d\u00e9veloppement des motifs de la loi de finances rectificative, le ministre a \u00e9voqu\u00e9 quatre points dont l’approbation et la r\u00e9gularisation des cr\u00e9dits ouverts par les d\u00e9crets n\u00b0 2011-090 du 29 mars 2011 et n\u00b02011-209 du 18 ao\u00fbt 2011, portant ouverture de cr\u00e9dits d’avances sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de l’Etat au titre de l’ann\u00e9e 2011, destin\u00e9s au financement du Programme national de Solidarit\u00e9 (PNS)2011 et la prise en charge de nouvelles d\u00e9penses prioritaires non pr\u00e9vues par la loi de finances initiale (LFI) 2011.
\nLes trois autres points concernent l’annulation d\u00e9finitive des cr\u00e9dits gel\u00e9s au titre du d\u00e9cret d’avance n\u00b0 2011-209 en date du 18 ao\u00fbt 2011 d’un montant total de 6.893.631.149 ouguiyas, de la r\u00e9vision \u00e0 la hausse du niveau des revenus de l’Etat pour tenir compte des \u00e9volutions enregistr\u00e9es par rapport aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires initiales et enfin la r\u00e9allocation des cr\u00e9dits d’investissement ouverts au titre de la loi de finances initiale 2011 au profit de certains projets ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9puis\u00e9 leurs dotations budg\u00e9taires initiales ainsi que pour la prise en charge de nouvelles actions prioritaires.
\nLe ministre a conclu en indiquant que le projet de loi de finances rectificative pour l’ann\u00e9e 2011 s’\u00e9tablit en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 la somme de “trois cent dix sept milliards cent soixante six millions trois cent cinquante quatre mille neuf cent quatre vingt” (317.166.354.980) ouguiyas,contre “deux cent soixante neuf milliards cent cinquante trois millions quatre cent milles” (269.153.400.000) ouguiyas pour la loi de finances initiale, soit une progression de “48.012.954.980” ouguiyas en valeur absolue et 17,84% en valeur relative.
\nConcernant le projet de loi initiale 2012, le rapport de la commission des finances, du contr\u00f4le budg\u00e9taire et des comptes de la nation indique que son \u00e9laboration intervient dans une conjoncture internationale caract\u00e9ris\u00e9e par une r\u00e9cession \u00e9conomique mondiale cons\u00e9cutive \u00e0 la crise de l’immobilier et l’endettement public aux Etats-Unis, conjugu\u00e9e \u00e0 l’explosion de la dette souveraine de nombreux pays dans la zone euro, soulignant que cette situation a install\u00e9 l’incertitude sur les places financi\u00e8res d’Europe, d’Am\u00e9rique et d’Asie.
\nLe ralentissement de l’activit\u00e9 \u00e9conomique engendr\u00e9 par cette crise est plus marqu\u00e9 dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es que dans les pays \u00e9mergents et ceux en d\u00e9veloppement. L’impact de ces crises affecte faiblement les \u00e9conomies des Etats africains puisque l’explication se situe au niveau de connectivit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9picentre de l’\u00e9conomie mondiale.
\nLe montant total des ressources disponibles pour l’ensemble du secteur public est de 466.440.324.020 Um reparties entre les recettes budg\u00e9taires int\u00e9rieures \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9finitif, les recettes sur comptes sp\u00e9ciaux du tr\u00e9sor, les all\u00e9gements de la dette, les ressources nationales autres que celles provenant de l’Etat, les ressources ext\u00e9rieures et le d\u00e9ficit budg\u00e9taire.
\nAu niveau des recettes budg\u00e9taires, celles-ci seront de 298 milliards soit une augmentation de 9,58% par rapport \u00e0 la LFR 2011.
\nEn termes de d\u00e9penses, le projet de loi de finances pr\u00e9voit un montant global de d\u00e9penses du secteur public de 466.440.324.020 Um.
\nDans ce budget, l’investissement sur ressources propres passe cette ann\u00e9e \u00e0 70 milliards d’Um, enregistrant un accroissement de 27,27% en comparaison \u00e0 l’exercice 2011. Le budget de fonctionnement, hors int\u00e9r\u00eats de la dette augmentera de 6,54% par rapport \u00e0 la LFR 2011.
\nAu niveau des grandes masses, les traitements et salaires conna\u00eetront une augmentation sensible de 5,7 milliards d’ouguiyas par rapport \u00e0 la LFR 2011.
\nLe budget consolid\u00e9 d’investissement (BCI) 2012 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 190.158.510.000 Um soit une augmentation de 11,45% par rapport \u00e0 la LFI 2011.
\nLa BCI se fonde sur une allocation sectorielle des d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec les priorit\u00e9s strat\u00e9giques et aux choix pour la croissance \u00e9conomique et la restauration des \u00e9quilibres fondamentaux de l’\u00e9conomie et \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9.
\nLe secteur des ressources humaines b\u00e9n\u00e9ficie d’une dotation importante (20,438 milliards d’Um) destin\u00e9e au financement d’actions prioritaires dans les sous-secteurs de la justice et de la sant\u00e9.
\nLe d\u00e9veloppement industriel absorbera une enveloppe de 8,9 milliards d’Um. La Snim mobilisera un investissement de 10,31 milliards d’Um.
\nIl est \u00e0 noter que le vote s’est d\u00e9roul\u00e9 selon le scrutin secret avec 36 votes pour sur 38, un contre, un neutre avec 4 abstentions (s\u00e9nateurs qui se sont retir\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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