Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le vendredi 07 octobre 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 un projet de loi portant Loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n
Ce projet de loi vise la poursuite et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des engagements du Programme de SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, afin de consolider la relance de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique nationale, apr\u00e8s l\u2019impact n\u00e9gatif de la pand\u00e9mie du COVID-19 et plus r\u00e9cemment celui de la guerre Russo-Ukrainienne, en vue de r\u00e9aliser une croissance \u00e9conomique plus forte et \u00e9quitablement r\u00e9partie dans un environnement de bonne gouvernance, de justice sociale et de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, les principales orientations retenues sont ax\u00e9es sur les directives suivantes :<\/p>\n
– Soutenir la poursuite de la reprise de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 travers les investissements dans les infrastructures de soutien \u00e0 la croissance et les secteurs \u00e0 fort potentiel en mati\u00e8re de valeur ajout\u00e9e et de cr\u00e9ation d\u2019emplois ;<\/p>\n
– Pr\u00e9server les \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques ;<\/p>\n
– Renforcer la mobilisation des ressources pour financer les politiques publiques engag\u00e9es ;<\/p>\n
– Elaborer les propositions budg\u00e9taires selon les priorit\u00e9s fix\u00e9es et la rationalisation des d\u00e9penses de fonctionnement (baisse de leur poids dans les d\u00e9penses totales) ;<\/p>\n
– Accorder la priorit\u00e9 au d\u00e9veloppement du capital humain et des services de base, conform\u00e9ment au Programme pr\u00e9sidentiel et \u00e0 la SCAPP ;<\/p>\n
– Poursuivre la mise en \u0153uvre des programmes sociaux et de promotion de l\u2019emploi ;<\/p>\n
– Ma\u00eetriser la situation de l\u2019endettement public ;<\/p>\n
– Cr\u00e9er un espace budg\u00e9taire et l\u2019orienter vers les secteurs et les domaines \u00e0 fort impact social et \u00e9conomique.<\/p>\n
Dans ce cadre, et conform\u00e9ment aux objectifs de la politique budg\u00e9taire refl\u00e9t\u00e9s dans le budget 2023, les d\u00e9penses de fonctionnement passeront de 19% du PIB en 2022 \u00e0 16% en 2023 ; elles repr\u00e9sentent ainsi 58% du budget de l\u2019Etat contre 65% en 2022. En revanche, les d\u00e9penses d\u2019investissement continueront \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la priorit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019allocation des ressources, et seront port\u00e9es \u00e0 42% des d\u00e9penses globales en 2023 contre 35% en 2022.<\/p>\n
Ainsi, le pr\u00e9sent projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019\u00e9quilibre en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 la somme de Cent onze milliards quatre cent vingt-trois millions huit cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-huit (111 423 844 448) Ouguiya MRU contre Cent huit milliards cent quarante-deux millions cent soixante et un mille trois cent quarante-six (108 142 161 346) Ouguiya MRU dans la loi de finances rectificative 2022, soit une progression de 3 281 683 102 Ouguiya MRU en valeur absolue et de 3,03% en valeur relative.<\/p>\n
Le solde budg\u00e9taire global pr\u00e9vu en 2023 s\u2019am\u00e9liore par rapport \u00e0 2022 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 9,42 milliards MRU (2,8% du PIB hors industries extractives) contre 17,7 milliards MRU en 2022 (5,7% du PIB hors industries extractives). Cette am\u00e9lioration s\u2019explique essentiellement par les efforts de maitrise de la d\u00e9pense et de rationalisation des choix budg\u00e9taires, apr\u00e8s les fortes pressions sur le budget de l\u2019Etat pour faire face aux effets conjugu\u00e9s de la conjoncture \u00e9conomique internationale et des vagues de la pand\u00e9mie du covid-19 au cours de trois derni\u00e8res ann\u00e9es (mesures de riposte contre la covid-19, programme de relance \u00e9conomique ProPEP).<\/p>\n
Les grandes masses du projet de budget 2023 sont :<\/p>\n
1. Principales composantes des recettes :<\/p>\n
– Le niveau des recettes (hors financement d\u00e9ficit) atteindra Cent deux milliards huit cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-quatre (102.000.883.454) ouguiya MRU en 2023, soit une progression de 12,79% par rapport \u00e0 2022.<\/p>\n
– Les recettes fiscales s\u2019\u00e9tabliront en 2023 \u00e0 cinquante-neuf milliards un million trois cent cinq mille neuf cent soixante-seize (59.001.305.976) ouguiyas MRU, soit une progression de 8,20% par rapport \u00e0 la LFR 2022, port\u00e9es essentiellement par la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (19%), les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices et profils (14%) et les imp\u00f4ts sur traitements et salaires (11%).<\/p>\n
– Les recettes non-fiscales enregistreront une hausse de 1,47% comparativement \u00e0 leur niveau de 2022, pour se situer \u00e0 vingt-huit milliards trois cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent trente-neuf mille six cent vingt-cinq (28.398.639.625) ouguiya MRU ; tandis que les recettes en capital afficheront un montant de cinq cent quarante-neuf millions deux cent soixante-trois mille deux cent vingt et une (549.263.221) ouguiya MRU, soit une baisse de 71,28% par rapport \u00e0 leur niveau en 2022, due essentiellement \u00e0 l\u2019encaissement exceptionnel en 2022 du prix d\u2019une licence de t\u00e9l\u00e9communication \u00e0 1,73 milliards ouguiya MRU.<\/p>\n
– Les CAS seront projet\u00e9s en 2023 \u00e0 un montant de cinq milliards deux cent quatre millions six cent trente-quatre mille six cent trente et un (5 204 634 631) ouguiya MRU contre 4.141.000.000 ouguiya MRU en 2022, soit une hausse de 25,69%.<\/p>\n
2. Principales composantes des d\u00e9penses<\/p>\n
– Les traitements et salaires atteindront 21,70 milliards d\u2019ouguiya MRU contre 20,20 milliards d\u2019ouguiya MRU en 2022 enregistrant ainsi une hausse de 7,30%, du fait des avancements des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat et des recrutements pr\u00e9vus au niveau des secteurs de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9.<\/p>\n
– Les autres d\u00e9penses de fonctionnement connaitront une baisse globale de 7,59 milliards d\u2019ouguiya MRU, soit -16,68% gr\u00e2ce, pour l\u2019essentiel, \u00e0 la non-reconduction de certaines d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la conjoncture g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00e9riode 2021-2022.<\/p>\n
– Les d\u00e9penses de biens et services sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 13 milliards d\u2019ouguiya MRU contre 13,50 milliards d\u2019ouguiya MRU en 2022, soit une baisse de 4,04%.<\/p>\n
– Les subventions et transferts courants se chiffrent \u00e0 19,10 milliards d\u2019ouguiya MRU contre 26,19 milliards d\u2019ouguiya MRU enregistrant ainsi une diminution de 27,8%.<\/p>\n
– Les int\u00e9r\u00eats de la dette seront \u00e0 3,12 milliards d\u2019ouguiya MRU contre 3,34 milliards d\u2019ouguiya MRU en 2022.<\/p>\n
– Les cr\u00e9dits non-ventil\u00e9s sont \u00e9tablis \u00e0 2,67 milliards d\u2019ouguiya MRU en 2023 contre 2,40 milliards d\u2019ouguiya MRU en 2022.<\/p>\n
– Les investissements connaitront une nette augmentation en 2023 pour atteindre 46,62 milliards d\u2019ouguiya MRU contre 38,30 milliards d\u2019ouguiya MRU en 2022, avec une augmentation de 8,32 milliards d\u2019ouguiya MRU en faveur des d\u00e9penses \u00e0 forte productivit\u00e9 et contribuant \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique. Cette enveloppe se r\u00e9partit en :<\/p>\n
* D\u00e9penses d\u2019investissement sur ressources propres de l\u2019Etat pour : 31,00 milliards d\u2019ouguiya MRU soit 66% du total des d\u00e9penses d\u2019investissement ;<\/p>\n
* D\u00e9penses d\u2019investissement sur ressources ext\u00e9rieures pour : 15,62 milliards d\u2019ouguiya MRU soit 33,51% du total des d\u00e9penses d\u2019investissement dont 47,00% de pr\u00eats et 53,00% de dons.<\/p>\n
Globalement, les d\u00e9penses pour l’enseignement primaire et secondaire, les soins de sant\u00e9 primaire, l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement, les d\u00e9penses des programmes d’assistance sociale ont conserv\u00e9 leur caract\u00e8re prioritaire en conformit\u00e9 avec les programmes pr\u00e9sidentiels et le plan d\u2019actions 2021-2025 de la SCAPP.<\/p>\n
S\u2019ajoute \u00e0 cela, la prise en charge des d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives, r\u00e9gionales et municipales de l\u2019ann\u00e9e 2023, et la mobilisation des ressources n\u00e9cessaires, pour continuer \u00e0 prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages contre les cons\u00e9quences de la hausse des prix.<\/p>\n
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