Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 15 d\u00e9cembre 2011 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de lois et d’ordonnances suivants:
\n– Projet de loi constitutionnelle portant r\u00e9vision de la Constitution du 20 Juillet 1991
\nCe projet de loi vise \u00e0 r\u00e9viser la Constitution du 20 juillet 1991 sur diff\u00e9rents points. Il apporte une am\u00e9lioration substantielle \u00e0 notre Loi fondamentale en ce qui concerne les principes de fond du syst\u00e8me politique.
\nLe Projet de loi pr\u00e9voit, en outre, les mesures juridiques n\u00e9cessaires pour asseoir les autres r\u00e9formes pr\u00e9vues par l’Accord politique conclu entre la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle consolid\u00e9e et certains partis de l’Opposition, en particulier en ce qui concerne la modernisation et la transparence du Code \u00e9lectoral.
\n– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de leasing sign\u00e9e le 30 Novembre 2011 entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), destin\u00e9e au financement du projet de D\u00e9veloppement des Syst\u00e8mes de Production, de Transport et de Distribution de l’Electricit\u00e9 de Nouakchott.
\nLe projet porte sur un financement leasing de 105 millions de dollars Us soit l’\u00e9quivalent de 30 milliards d’ouguiyas destin\u00e9 \u00e0 la mise en place d’une nouvelle centrale \u00e9lectrique \u00e0 Nouakchott d’une capacit\u00e9 d’environ 120 MW, la r\u00e9habilitation de la centrale d’Arafat et diverses autres infrastructures et \u00e9quipements, permettant de satisfaire la demande croissante en \u00e9nergie de Nouakchott et des zones qui y sont reli\u00e9es
\n– Projet d’ordonnance portant la ratification de l’accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 12 D\u00e9cembre 2011 \u00e0 Nouakchott entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le D\u00e9veloppement Economique et Social (FADES), destin\u00e9 au financement du projet de D\u00e9veloppement de deux Syst\u00e8mes de Production et de Transport de l’Electricit\u00e9 de Nouakchott.
\nLe projet porte sur un montant de financement de 30 millions de Dinars Koweitiens soit l’\u00e9quivalent de 31 milliards d’ouguiyas et concourt au programme de d\u00e9veloppement des deux syst\u00e8mes de production et de transport de l’Electricit\u00e9 pour la ville de Nouakchott et les zones qui y sont reli\u00e9es ;
\n– Projet d’ordonnance portant la ratification de l’accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 12 D\u00e9cembre 2011 \u00e0 Nouakchott entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le D\u00e9veloppement Economique et Social (FADES), destin\u00e9 au financement du projet d’Alimentation en Eau Potable de la Zone d’Aftout Oriental.
\nLe projet d’un montant de 8 millions de Dinars Koweitiens soit
\n8 270 000 000 Ouguiyas concourt \u00e0 la r\u00e9alisation du programme d’alimentation en au potable de la zone d’Aftout \u00e0 partir du barrage de Foum Gleita
\nIl a \u00e9galement examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de D\u00e9cret suivant :
\n– Projet de d\u00e9cret portant organisation des services de recherches et de sauvetage d’a\u00e9ronefs en d\u00e9tresse sur le territoire de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie.
\nLe projet de d\u00e9cret d\u00e9termine les modalit\u00e9s de services de recherches et de sauvetage en r\u00e9ponses aux alertes des a\u00e9ronefs en d\u00e9tresse sur le territoire national et ce conform\u00e9ment aux normes et \u00e0 la r\u00e9glementation internationale en la mati\u00e8re.
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 de T\u00e9l\u00e9diffusion de Mauritanie.
\nLa cr\u00e9ation envisag\u00e9e de cette nouvelle soci\u00e9t\u00e9 intervient en application de l’article 6 de la loi n\u00b0 2010-045 du 26 Juillet 2010 relative \u00e0 la communication audiovisuelle.
\nLa Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l’\u00e9tat d’avancement des pr\u00e9paratifs de l’organisation de la deuxi\u00e8me \u00e9dition du Festival des Villes Anciennes pr\u00e9vue du 04 au 10 F\u00e9vrier 2012 \u00e0 Ouadane dans la Wilaya de l’Adrar.
\nL’objectif de cette manifestation est de mettre en relief tous les aspects du patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel des quatre villes anciennes (Chinghuitti, Ouadane, Tichitt et Oualata) ; la manifestation valorise le r\u00f4le historique que ces villes n’ont cess\u00e9 de jouer dans le rayonnement de la culture islamique et dans la formation de la nation mauritanienne.
\nDans ce cadre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Gouvernement a prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour l’organisation r\u00e9ussie de cette 2\u00e8me \u00e9dition du Festival.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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