![\"\"](\"http:\/\/newar.ami.mr:8088\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/08-2-300x135.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le mercredi 27 juillet 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :<\/p>\n
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transf\u00e8rement de personnes condamn\u00e9es entre la R\u00e9publique Islamique de la Mauritanie et la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, sign\u00e9 le 12 juillet 2021.<\/p>\n
Le projet de loi fixe le cadre juridique de coop\u00e9ration entre les deux pays dans le domaine du transport des personnes condamn\u00e9es dans les deux pays.<\/p>\n
Ce cadre permet \u00e0 toute personne condamn\u00e9e sur le territoire d\u2019une partie, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019un accord particulier, d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9e sur le territoire de l\u2019autre partie pour y purger la peine qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e.<\/p>\n
A cet effet, toute personne condamn\u00e9e peut exprimer soit \u00e0 l\u2019Etat qui a rendu le jugement, soit \u00e0 l\u2019Etat d\u2019ex\u00e9cution, sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative \u00e0 l\u2019extradition entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, sign\u00e9 le 12 juillet 2021.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi fixe le cadre juridique de la coop\u00e9ration judiciaire entre les deux pays en mati\u00e8re d\u2019extradition, dans lequel chaque partie s\u2019engage \u00e0 extrader vers l\u2019autre partie, sur demande et conform\u00e9ment aux dispositions de cet accord, les personnes sur son territoire qui sont recherch\u00e9es par la partie requ\u00e9rante, et ceux \u00e0 l\u2019encontre desquels une mesure privative de libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prise par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire dans le cadre de poursuite p\u00e9nale ou d\u2019une condamnation d\u00e9finitive.<\/p>\n
En vertu de cet accord, une coop\u00e9ration efficace entre les deux pays sera renforc\u00e9e dans le but de r\u00e9primer la criminalit\u00e9 dans le respect mutuel de la souverainet\u00e9, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et des avantages mutuels.<\/p>\n
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative \u00e0 l\u2019entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, sign\u00e9 le 12 juillet 2021.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi fixe le cadre juridique de l\u2019entraide judiciaire entre les deux pays dans le domaine p\u00e9nal et permet une coop\u00e9ration mutuelle dans les conditions et r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles de l\u2019accord en mati\u00e8re de proc\u00e9dures p\u00e9nales relevant de la comp\u00e9tence de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire des deux pays \u00e0 tout moment lorsqu\u2019une coop\u00e9ration est demand\u00e9e.<\/p>\n
Cet accord vient combler le vide l\u00e9gislatif dans le domaine de la coop\u00e9ration judiciaire p\u00e9nale entre notre pays et la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal en raison de l\u2019absence d\u2019exigence l\u00e9gale r\u00e8glementant ce domaine.<\/p>\n
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative \u00e0 l\u2019entraide judiciaire en mati\u00e8re civile et commerciale entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, sign\u00e9 le 12 juillet 2021.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi fixe le cadre juridique de l\u2019entraide judiciaire entre les deux pays dans le domaine des affaires civiles et commerciales, et l\u2019\u00e9change r\u00e9gulier des informations sur l\u2019organisation judiciaire et l\u00e9gislative.<\/p>\n
Cet accord vient combler le vide l\u00e9gislatif en mati\u00e8re d\u2019entraide judiciaire dans les domaines civil et commercial entre notre pays et la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal en raison de l\u2019absence d\u2019exigences l\u00e9gales r\u00e9glementant ce domaine.<\/p>\n
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention de cr\u00e9dit, sign\u00e9 le 28 juin 2022, entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de D\u00e9veloppement (FSD), destin\u00e9e \u00e0 la participation au financement du projet d\u2019Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa \u00e0 partir du Fleuve S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
La politique du Gouvernement, telle que formul\u00e9e dans le secteur de l\u2019hydraulique, met l\u2019accent sur, d\u2019une part, la pr\u00e9servation et l\u2019am\u00e9lioration des infrastructures existantes, et d\u2019autre part, la modernisation et l\u2019extension du r\u00e9seau hydraulique national.<\/p>\n
Dans le cas de certaines r\u00e9gions, confront\u00e9es depuis l\u2019Ind\u00e9pendance \u00e0 un d\u00e9ficit en eau, li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de biseau sec et au ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019enclavement, il urge d\u2019engager les actions de d\u00e9senclavement, de disponibilit\u00e9 et d\u2019approvisionnement en eau qui permettraient de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau \u00e0 tous.<\/p>\n
Afin de pallier cette probl\u00e9matique, le Gouvernement, avec ses partenaires, a con\u00e7u le pr\u00e9sent projet, qui vise l\u2019alimentation en eau potable des villes et localit\u00e9s situ\u00e9es entre Gouraye et Kiffa, gr\u00e2ce au recours aux eaux de surface du Fleuve, situ\u00e9 \u00e0 253 km, seules ressources abondantes et renouvelables.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet cible les localit\u00e9s situ\u00e9es le long de la future conduite d\u2019adduction du nouveau p\u00f4le de production d\u2019eau, dont notamment les localit\u00e9s de Hassi Chagar, Ould Yeng\u00e9 et Kankossa, Le projet int\u00e9grera en terme de besoins en eau, les localit\u00e9s situ\u00e9es dans les environs de Kiffa.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un Etablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAcad\u00e9mie Diplomatique de Mauritanie\u00bb et fixant les r\u00e8gles de son organisation et de son fonctionnement.<\/p>\n
Ce projet vise d\u2019une part de donner une remarquable visibilit\u00e9 \u00e0 notre action diplomatique, et d\u2019autre part, de jeter les fondements des actions \u00e0 accomplir de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re au niveau de l\u2019acad\u00e9mie diplomatique.<\/p>\n
Mais, une telle r\u00e9gularit\u00e9 implique la mise en place d\u2019un cadre juridique permettant \u00e0 l\u2019acad\u00e9mie diplomatique de remplir les missions qui lui sont assign\u00e9es en partenariat avec les institutions similaires des pays fr\u00e8res et amis ainsi qu\u2019avec les \u00e9tablissements nationaux de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, professionnels et autres centres de recherches.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement (extension) entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la soci\u00e9t\u00e9 TOP SITAFER SA.<\/p>\n
L\u2019approbation de cette convention s\u2019inscrit dans le cadre des efforts de promotion du secteur priv\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s par les pouvoirs publics.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Top Sitafer-SA a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e en vertu du d\u00e9cret n\u00b02017-015 du 13 f\u00e9vrier 2017 au r\u00e9gime des conventions d\u2019\u00e9tablissement, pour un projet d\u2019usine de fabrication de fer \u00e0 b\u00e9ton \u00e0 Nouakchott.<\/p>\n
Les investissements et les engagements par rapport \u00e0 cet agr\u00e9ment ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, l\u2019entreprise envisage l\u2019extension de l\u2019usine, dans les conditions pr\u00e9vues par le code des investissements, pour am\u00e9liorer ses capacit\u00e9s de production et de traitement des produits n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n
Ce projet dont le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 1.628.061.401 MRU contribuera \u00e0 la satisfaction des besoins du march\u00e9 national, tout en ayant des r\u00e9percussions \u00e9conomiques et sociales importantes en termes de cr\u00e9ation d\u2019emplois et de formation.<\/p>\n
En effet, le projet devra cr\u00e9er 67 emplois directs, et 200 autres emplois indirects et assurera une formation professionnelle des nationaux qu\u2019il aura \u00e0 employer.<\/p>\n
-Projet d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier d\u2019Akjoujt.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret autorisant la d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 la concurrence pour une zone du domaine p\u00e9trolier.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019autoriser, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 du code des Hydrocarbures Bruts, la d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 la concurrence le champ de Bir Allah et de d\u00e9finir les coordonn\u00e9es de la zone du domaine p\u00e9trolier.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale d\u2019Eau (SNDE).<\/p>\n
Inform\u00e9 des r\u00e9sultats de la visite de travail effectu\u00e9e par son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le jeudi 21 du courant, dans la wilaya du Hodh El Gharbi, le Conseil des Ministres a adress\u00e9 ses remerciements et ses vives f\u00e9licitations aux populations de cette wilaya en g\u00e9n\u00e9ral et de la Moughataa de Tamechekett en particulier pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation qui l\u2019accompagne au cours de cette importante visite durant laquelle il a supervis\u00e9 le lancement de la campagne agricole 2022-2023 \u00e0 partir du barrage de Legrayer, Commune de Ga\u00e8tt Taydoum.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019autorisation de signature d\u2019un Avenant de R\u00e9am\u00e9nagement des phases de la P\u00e9riode de Recherche du Contrat d\u2019Exploration-Production portant sur le bloc C-15 op\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Total Energies E&P Mauritanie DW.B.V.<\/p>\n
Dans le cadre du renforcement des capacit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res du bassin c\u00f4tier, notamment dans le contexte de la situation internationale actuelle, que repr\u00e9sente le manque d’activit\u00e9s d’exploration, et consid\u00e9rant que l’objectif du dispositif de l’article 20 du code des hydrocarbures bruts relatif \u00e0 la p\u00e9riode d’exploration a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.<\/p>\n
Cette communication vient approuver la signature d\u2019un Avenant de R\u00e9am\u00e9nagement des phases de la P\u00e9riode de Recherche du Contrat d\u2019Exploration-Production portant sur le bloc C-15 op\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Total Energies E&P Mauritanie DW.B.V<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9s de missions :<\/p>\n
-Yeslem Ould Hemdane, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Strat\u00e9gies et Politiques de D\u00e9veloppement<\/p>\n
– Nguenor Codioro Haroune, Dr en Economie Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9<\/p>\n
Conseill\u00e8re Technique charg\u00e9e du D\u00e9veloppement R\u00e9gional : Lalla Mint Derwich, pr\u00e9c\u00e9demment Charg\u00e9e de Mission<\/p>\n
Administrations Centrale<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale des Strat\u00e9gies et Politiques de D\u00e9veloppement<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Cheikhna Ould Beddad, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Evaluation, du Suivi et des Reformes.<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Evaluation, du Suivi et des Reformes<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Mohamed Ould Teghre, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller Technique charg\u00e9 du D\u00e9veloppement R\u00e9gional.<\/p>\n
Direction de la Conception et du Suivi des R\u00e9formes<\/p>\n
Directrice : Khadijettou Mint Yahya, pr\u00e9c\u00e9demment Directrice Adjointe \u00e0 la Direction du Climat des Affaires<\/p>\n
Minist\u00e8re du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie<\/p>\n
Administrations Centrale<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale des Mines<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Mohamed Yaya Ahmed Zerough, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de l\u2019Agence Nationale des Recherches G\u00e9ologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM)<\/p>\n
Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie, de l\u2019Artisanat et du Tourisme<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9e de Mission : El Ama Mint Moulay Ely, Professeure \u00e0 l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de l\u2019Enseignement Technologique de Rosso<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9s de Missions<\/p>\n
-Ahmed Zein, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller Juridique<\/p>\n
-Khadijetou Mint Ahmedoua dite Ghlana, pr\u00e9c\u00e9demment Inspectrice G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
Conseiller Juridique : Salahdine Ould Mohamed Lehbib, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nouakchott.<\/p>\n
Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral : Ebby Mohamed Yehdhih El Agheb, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur<\/p>\n
Inspecteur : Abacar Amanetou Liah, pr\u00e9c\u00e9demment Charg\u00e9 de Mission<\/p>\n
Administrations Centrale<\/p>\n
Direction de la Protection et de la Restauration des Esp\u00e8ces et des Milieux<\/p>\n
Directeur : Mohamed Abdallahi SELME, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint \u00e0 la Direction de la Planification, de la Coordination et des Statistiques<\/p>\n
Direction de la Planification, de Coordination et de Statistique<\/p>\n
Directeur Adjoint : Sylla Hamedine, pr\u00e9c\u00e9demment Cadre au Minist\u00e8re des P\u00eaches.<\/p>\n
Direction de l\u2019\u00c9valuation et du Contr\u00f4le Environnemental<\/p>\n
Directrice : Khadijetou Mint Sneih, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint \u00e0 la m\u00eame Direction<\/p>\n
Directeur Adjoint : Abdallahi Mohamed Bekr M\u2019bareck, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service des \u00c9valuations et Autorisation Environnementale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le mercredi 27 juillet 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants : -Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transf\u00e8rement de personnes condamn\u00e9es entre la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":202485,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[63921],"tags":[63991],"class_list":["post-202484","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-slider-afficher","tag-activites-presidentielles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/202484","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=202484"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/202484\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202486,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/202484\/revisions\/202486"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/202485"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=202484"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=202484"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=202484"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}