Des membres du gouvernement ont comment\u00e9 mercredi, les r\u00e9sultats du conseil des ministres, r\u00e9uni plus t\u00f4t dans la matin\u00e9e.<\/p>\n
Il s\u2019agit des ministres de l\u2019Education nationale et de la R\u00e9forme du Syst\u00e8me \u00e9ducatif, porte-parole du gouvernement, M. Mohamed Malainine Ould Eyih, de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur, M. Mohamed Salem Ould Merzoug.<\/p>\n
Intervenant le premier, le porte-parole du gouvernement a indiqu\u00e9 que le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 plusieurs projets de lois, dont quatre sont relatifs \u00e0 la coop\u00e9ration judiciaire entre la Mauritanie et le S\u00e9n\u00e9gal, et un dernier concerne l\u2019adoption de la ratification de la convention de cr\u00e9dit entre la Mauritanie et le Fonds Saoudien de D\u00e9veloppement (FSD), pour l\u2019alimentation de la ville de Kiffa en eau potable, \u00e0 partir du fleuve S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
“Le conseil a \u00e9galement adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif d\u00e9nomm\u00e9 Acad\u00e9mie diplomatique de Mauritanie”, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
Transf\u00e8rement<\/p>\n
Lui succ\u00e9dant, le ministre de la Justice a pr\u00e9sent\u00e9 les points saillants des projets de loi autorisant la ratification des quatre conventions sign\u00e9es entre la Mauritanie et le S\u00e9n\u00e9gal le 12 juillet 2022. Selon lui, ces conventions viennent consolider les relations de coop\u00e9ration entre la Mauritanie et le S\u00e9n\u00e9gal et comblent, par la m\u00eame occasion, un vide juridique sur certaines questions d\u2019ordre judiciaire.<\/p>\n
Poursuivant son intervention, il a indiqu\u00e9 que la premi\u00e8re convention est relative au transf\u00e8rement de condamn\u00e9s entre les deux pays. Celle-ci d\u00e9termine une proc\u00e9dure, qui permet \u00e0 tout individu condamn\u00e9 en Mauritanie ou au S\u00e9n\u00e9gal, de demander \u00e0 purger sa peine dans l\u2019autre pays. Le ministre a rappel\u00e9 que la demande doit \u00e9maner du condamn\u00e9, qui peut, soit directement s\u2019adresser au pays qui lui a inflig\u00e9 la peine, soit au pays o\u00f9 il souhaite purger sa peine.<\/p>\n
Extradition<\/p>\n
La deuxi\u00e8me convention est relative aux extraditions. En vertu de la convention, la Mauritanie et le S\u00e9n\u00e9gal prennent l\u2019engagement, d\u2019extrader sur demande de l\u2019autre partie, les personnes localis\u00e9es sur son territoire et qui sont recherch\u00e9es par l\u2019autre partie. Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que seuls les individus ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9finitive et ceux \u00e9tant sous le coup d\u2019une mesure privative de libert\u00e9 prise par la justice, dans le cadre d\u2019une poursuite p\u00e9nale, sont concern\u00e9s.<\/p>\n
Le ministre a not\u00e9 que les deux parties s\u2019engagent \u00e0 ce que l\u2019extrad\u00e9 ne soit pas soumis \u00e0 la torture ou \u00e0 des traitements inhumains et d\u00e9gradants, conform\u00e9ment aux conventions internationales ratifi\u00e9es par eux.<\/p>\n
Entraide judiciaire en mati\u00e8re civile et commerciale<\/p>\n
Toujours au cours de sa pr\u00e9sentation, le ministre de la Justice a d\u00e9clar\u00e9 que la troisi\u00e8me convention a trait \u00e0 l\u2019entraide judiciaire en mati\u00e8re civile et commerciale. L\u2019objectif dit-il est de combler le vide l\u00e9gislatif dans ce domaine et permettre au deux pays de partager davantage d\u2019informations, et de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, sur l\u2019organisation judiciaire et l\u00e9gislative.<\/p>\n
Entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale<\/p>\n
La derni\u00e8re et quatri\u00e8me convention pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la Justice, porte sur l\u2019entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale. D\u2019apr\u00e8s le ministre, elle d\u00e9termine et organise la coop\u00e9ration entre les deux Etats, dans toute proc\u00e9dure visant des infractions p\u00e9nales dont la r\u00e9pression est de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s judiciaires de la partie requ\u00e9rante.<\/p>\n
“La convention pr\u00e9cise le type de contenu, la forme et le mode de transmission des demandes d’entraide, entre autres dispositions”.<\/p>\n
Acad\u00e9mie diplomatique<\/p>\n
A son tour, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8re, est revenu sur le projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie diplomatique de Mauritanie. Il s\u2019agit, selon le ministre, de la r\u00e9alisation d\u2019engagement pris par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour am\u00e9liorer l\u2019action de la diplomatie mauritanienne. Il a estim\u00e9 que la formation initiale n\u2019est pas suffisante, en mati\u00e8re de diplomatie. De ce fait, l\u2019Acad\u00e9mie mettra en place des cycles de formation continue, \u00e0 destination du personnel du d\u00e9partement des Affaires \u00e9trang\u00e8res, notamment les jeunes diplomates sortants de l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM).<\/p>\n
\u00c9voquant la situation g\u00e9opolitique actuelle, d\u00e9crite comme \u00e9tant compliqu\u00e9e, le ministre a soulign\u00e9 que l\u2019Acad\u00e9mie aider \u00e0 \u00e9tudier les situations et optimiser les prises de d\u00e9cision. Ceci, dans le but de donner plus de visibilit\u00e9 l\u2019action diplomatique du pays.<\/p>\n
Avant de finir, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res a annonc\u00e9 qu\u2019un conseil scientifique sera mis en place. Compos\u00e9 de professeurs d\u2019universit\u00e9s et d\u2019anciens haut responsables du monde la diplomatie, le conseil \u0153uvre pour l’atteinte des objectifs \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tablissement.<\/p>\n
Alimentation de Kiffa en eau potable<\/p>\n
Reprenant la parole, le porte-parole du gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes du projet de loi autorisant la ratification de convention de cr\u00e9dit entre le Fonds Saoudien de D\u00e9veloppement (FSD). Sign\u00e9 le 28 juin 2022, la convention dot\u00e9 d\u2019une enveloppe de 3,65 milliards d\u2019ouguiyas, vise \u00e0 participer au financement du projet d\u2019Alimentation de la ville de Kiffa en eau potable, \u00e0 partir du fleuve S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
Selon le porte-parole, les installations qui seront mises en place, permettront d\u2019alimenter toutes les localit\u00e9s situ\u00e9es entre Gouraye et Kiffa. Avec une capacit\u00e9 de production estim\u00e9e \u00e0 50 000m3\/j, il y a de quoi alimenter cette r\u00e9gion pendant 30 ann\u00e9es cons\u00e9cutives, a pr\u00e9cis\u00e9 le porte-parole. De plus, il a soulign\u00e9 qu\u2019un laboratoire en charge du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l\u2019eau sera mis sur pied. A cela s\u2019ajoute une alimentation en \u00e9lectricit\u00e9, afin de faire fonctionner les infrastructures.<\/p>\n
Questions\/r\u00e9ponses<\/p>\n
Au terme des pr\u00e9sentations, les ministres ont r\u00e9pondu \u00e0 quelques questions. A ce propos, le ministre la justice a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 sur l\u2019Etat civil. D\u2019apr\u00e8s lui, il s\u2019agit d\u2019un sujet d\u2019importance, notant que les proc\u00e9dures administratives peuvent \u00eatre fastidieuses des fois. Cependant, il a d\u00e9clar\u00e9 que son d\u00e9partement traite r\u00e9guli\u00e8rement et avec diligence des cas li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil. Dans ce sens, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e 2021, 270 milles d\u00e9cisions judiciaires relatives aux documents d\u2019\u00e9tat civil ont \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res a r\u00e9agi \u00e0 la question concernant la visite en Mauritanie du conseiller du D\u00e9partement d\u2019Etat des Etats-Unis, M. Derek Chollet. C\u2019est une suite logique des bonnes relations de coop\u00e9ration qu\u2019entretiennent les deux Etats, a not\u00e9 le ministre avant d\u2019ajouter que c\u2019est l\u2019occasion de discuter de questions d\u2019int\u00e9r\u00eats commun. Enfin, le ministre a estim\u00e9 que la visite est aussi un signe de la viabilit\u00e9 de la diplomatie mauritanienne.<\/p>\n
Quant au porte-parole, il a d\u00e9clar\u00e9, par rapport aux intemp\u00e9ries, qu\u2019un comit\u00e9 interminist\u00e9riel est mis en place, chaque ann\u00e9e, pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts. Il a rappel\u00e9 que le comit\u00e9, \u00e0 travers les moyens humains et mat\u00e9riels dont il dispose, intervient partout o\u00f9 le besoin se fait sentir.<\/p>\n
S\u2019agissant de l\u2019adoption de la loi d\u2019orientation de l\u2019\u00e9ducation nationale, le porte-parole a soulign\u00e9 que le fran\u00e7ais sera introduit, \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, en tant que langue de communication et d\u2019enseignement de certaines mati\u00e8res. Pour ce qui est des langues nationales, il a estim\u00e9 que leur introduction d\u00e8s le d\u00e9but du cursus scolaire, va faciliter l\u2019acc\u00e8s aux connaissances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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