Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le jeudi 14 juillet 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :<\/p>\n
-Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de financement sign\u00e9 le 27 juin 2022, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (IDA), destin\u00e9 au financement Additionnel du projet r\u00e9gional d\u2019appui au pastoralisme au Sahel II (PRAPS II).<\/p>\n
Le projet de loi en cours s’inscrit dans le cadre d\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9silience des \u00e9leveurs et sylvo-pasteurs dans certaines zones cibl\u00e9es de la r\u00e9gion du sahel, et de soutien aux programmes de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire par l\u2019achat, le stockage et la distribution de bl\u00e9 aux m\u00e9nages \u00e9ligibles, en approuvant le financement compl\u00e9mentaire du projet r\u00e9gional d’appui au pastoralisme au Sahel II (PRAPS II).<\/p>\n
Une enveloppe de 25 millions de dollars am\u00e9ricains du montant total du projet, sera destin\u00e9e \u00e0 cette op\u00e9ration par le biais du PAM, le CSA et la Centrale des Achats et d\u2019Approvisionnement du March\u00e9 (CAAM).<\/p>\n
-Projet de Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n
Le projet de Loi de Finances Rectificative de l\u2019ann\u00e9e 2022 (LFR 2022) intervient dans un contexte international marqu\u00e9 par une hausse des prix des hydrocarbures et des denr\u00e9es alimentaires, engendr\u00e9e par la guerre en Ukraine, avec une pouss\u00e9e inflationniste et une pression sur les soldes budg\u00e9taires de la plupart des pays de la r\u00e9gion (l\u2019inflation devrait atteindre 5,7 % dans les pays avanc\u00e9s contre 3,9 en janvier 2022, et 8,7 % dans les pays \u00e9mergents et les pays en d\u00e9veloppement contre 5,9 en janvier 2022). Ce contexte est \u00e9galement impact\u00e9 par la pand\u00e9mie de la Covid-19 qui continue \u00e0 constituer une menace r\u00e9elle, eu \u00e9gard aux diff\u00e9rentes vagues de contaminations qui se succ\u00e8dent.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces conditions, et le ralentissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique au niveau international (3,6 en 2022 et 2023 contre 6,1 en 2021), les projections initialement annonc\u00e9es par la loi de finances initiale de l\u2019ann\u00e9e 2022, restent inchang\u00e9es par rapport au pr\u00e9sent projet de LFR avec un redressement de l\u2019\u00e9conomie nationale et une croissance qui devrait atteindre 4,5 % contre 4,2 % pr\u00e9vu lors de la pr\u00e9paration de la loi de finances initiale 2022, sous l\u2019effet d\u2019une part, de l\u2019expansion continue de la production mini\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 la demande des mati\u00e8res premi\u00e8res, et d\u2019autre part gr\u00e2ce \u00e0 un regain attendu d\u2019activit\u00e9 au niveau des secteurs non extractifs.<\/p>\n
Dans ce cadre, ce projet de LFR pr\u00e9voit des annulations de cr\u00e9dits budg\u00e9taires des d\u00e9penses d\u2019investissement qui ne pourront pas \u00eatre consomm\u00e9s avant la cl\u00f4ture budg\u00e9taire, au regard de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des activit\u00e9s concern\u00e9es. Des r\u00e9ductions des cr\u00e9dits seront pour l\u2019essentiel op\u00e9r\u00e9es sur les d\u00e9penses de fonctionnement non essentielles et dont la r\u00e9duction contribue \u00e0 la maitrise du train de vie de l\u2019administration sans perturber le fonctionnement des services publics.<\/p>\n
Le projet de budget de l\u2019Etat y compris les financements ext\u00e9rieurs, s\u2019\u00e9quilibre en recette et en d\u00e9penses \u00e0 la somme 108 142 161 346 MRU contre 88 500 000 000 MRU de la LFI 2022.<\/p>\n
Les recettes du budget g\u00e9n\u00e9ral augmenteront de 15,29 milliards MRU provenant pour l\u2019essentiel des recettes non fiscales effectives qui ont connues une augmentation hors hydrocarbures de 9,24 milliards MRU dont 7,82 milliards sont issues de la SNIM. Les Recettes fiscales vont en effet connaitre une augmentation de 5,24 milliards MRU.<\/p>\n
Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire s\u2019\u00e9tablira \u00e0 17,7 milliards MRU soit (5, 3% du PIB) contre -13,50 milliards MRU, initialement pr\u00e9vu dans la LFI 2022 soit 4,03% du PIB.<\/p>\n
-Projet de loi d\u2019Orientation du Syst\u00e8me Educatif National (SEN).<\/p>\n
La pr\u00e9sente loi d\u2019orientation vise \u00e0 instituer les principales mesures et orientations de la r\u00e9forme envisag\u00e9e et comble l\u2019absence de cadre juridique globale unifi\u00e9 pour organiser le syst\u00e8me \u00e9ducatif national. Ce faisant, il vient combler une lacune qui impacte gravement le syst\u00e8me \u00e9ducatif national.<\/p>\n
Il constitue donc une \u00e9tape majeure du processus de r\u00e9forme et comporte un ensemble de dispositions l\u00e9gislatives dont les mesures d\u2019application seront arr\u00eat\u00e9es et mises en \u0153uvre incessamment pour accomplir ce grand dessein \u00e9ducatif.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de Zouerate.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration du Centre Sup\u00e9rieur de l\u2019Enseignement Technique (CSET).<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Office National des Mus\u00e9es.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 des instructions aux D\u00e9partements concern\u00e9s en vue d\u2019intensifier les op\u00e9rations de vaccination contre le Covid-19 dans toutes les structures sanitaires et \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :<\/p>\n
Minist\u00e8re des P\u00eaches et de l\u2019Economie Maritime<\/p>\n
Administration Centrale<\/p>\n
Direction de la Marine Marchande<\/p>\n
Directeur : Mohamed Yeslem Ould Ahmed El Hacen, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Projet \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni le jeudi 14 juillet 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
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