Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Mercredi 07 d\u00e9cembre 2011 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi suivant:
\n– Projet de loi organique portant cr\u00e9ation de la Commission Electorale Nationale Ind\u00e9pendante.
\nLe pr\u00e9sent projet de loi constitue une concr\u00e9tisation de l’accord politique r\u00e9sultant du dialogue national qui s’est tenu entre la Majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle consolid\u00e9e et des partis de l’Opposition(APP, El Wiam, Hamam et Sawab); il cr\u00e9e la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI), et en d\u00e9finit la mission, et les r\u00e8gles d’organisation et de fonctionnement, conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 commune entre les diff\u00e9rentes parties de mettre en place un syst\u00e8me \u00e9lectoral serein et transparent.
\nIl a \u00e9galement examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de D\u00e9cret suivants :
\n– Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 2011-034 du 1er f\u00e9vrier 2011 portant r\u00e9organisation du Baccalaur\u00e9at National.
\nLe pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret introduit une modification du r\u00e9gime d’organisation du Baccalaur\u00e9at National par l’introduction des Math\u00e9matiques et des sciences naturelles aux mati\u00e8res enseign\u00e9es aux candidats de la s\u00e9rie Lettres Originelles qui auront \u00e0 passer l’examen dans l’une ou l’autre de ces deux mati\u00e8res en lieu et place de l’\u00e9preuve de philosophie initialement pr\u00e9vue
\n– Projet de d\u00e9cret portant approbation de l’avenant N\u00b03 au contrat de partage de production du 20 juin 1999 entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et un groupement de soci\u00e9t\u00e9s, dont l’op\u00e9rateur est Dana Petroleum, portant sur le bloc 1 du Bassin c\u00f4tier, sign\u00e9 le 29 juillet 2010.
\nLe projet de d\u00e9cret permet l’extension de 12 mois renouvelable une fois sur la deuxi\u00e8me p\u00e9riode d’exploration au profit de la soci\u00e9t\u00e9 DANA PETROLIUM Pic afin de lui permettre d’acqu\u00e9rir , analyser et interpr\u00e9ter de nouvelles donn\u00e9es sismiques.
\n– Projet de d\u00e9cret portant approbation de l’avenant N\u00b01 au contrat de partage de production du 6 juin 2006 entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et un groupement de soci\u00e9t\u00e9s, dont l’op\u00e9rateur est Tullow Oil, portant sur le bloc 2 du Bassin c\u00f4tier, sign\u00e9 le 29 juillet 2010.
\nLe projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l’extension de la 3\u00e8me p\u00e9riode d’exploration au profit de la soci\u00e9t\u00e9 TULLOW OIL pour lui permettre d’effectuer un certain nombre de travaux en vue de maximiser ses chances de succ\u00e8s.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01330 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Oum Drouss Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne d’Assistance et de service Sa (MAS).
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01594 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Zallaga Sud (Wilaya du Trarza) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01595 pour les substances du groupe 1 (Fer substances connexes) dans la zone d’Aftout de Faye (Wilaya du Trarza) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited.
\n– Projet d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01596 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Nouedgui (Wilaya de l’Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01597 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Aouala Est (Wilaya du Trarza et de l’Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01598 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Aouala (Wilaya du Trarza et de l’Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited.
\n– Projet d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01599 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Aouala centre (Wilaya de l’Adrar) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01600 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Arariat Ouest (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited.
\n-Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01601 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Benichab Nord (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Andes Ressources D\u00e9veloppement Limited ;
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 1609 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Teniemoum Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 ID – G\u00e9oservices Sa ;
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01615 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Agane Ouest (Wilaya du Brakna) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Taj Africa Sarl-Unip ;
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b01625 pour les substances du groupe 6 (Rubis et substances connexes) dans la zone de Bir Ebardi (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Tafoli Minerals Sarl.
\n– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9conomie mixte d\u00e9nomm\u00e9e Soci\u00e9t\u00e9 Sucre de Mauritanie (SSM).
\nLe projet de d\u00e9cret entre dans la strat\u00e9gie visant \u00e0 moderniser le secteur agricole.
\nIl vise \u00e0 cr\u00e9er un complexe agro industriel de production de sucre pr\u00e9vu pour \u00eatre implant\u00e9 \u00e0 Foum Gleita dans la wilaya du Gorgol.
\nLe d\u00e9marrage des activit\u00e9s de cette soci\u00e9t\u00e9 contribuera \u00e0 la cr\u00e9ation de nouveaux emplois au profit des populations locales.
\n– Projet de d\u00e9cret portant transformation de l’\u00e9tablissement public Radio Mauritanie en Soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u00e9nomm\u00e9e Radio Mauritanie.
\n– Projet de d\u00e9cret portant transformation de l’\u00e9tablissement public T\u00e9l\u00e9vision de Mauritanie en Soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u00e9nomm\u00e9e T\u00e9l\u00e9vision de Mauritanie.
\nLes deux projets de d\u00e9crets visent \u00e0 adapter le cadre juridique et institutionnel des deux instituions au nouveau contexte de lib\u00e9ralisation du secteur dans une perspective qui prend en consid\u00e9ration le droit du citoyen \u00e0 l’information et \u00e0 l’expression tout en jouant leur r\u00f4le de vecteur du d\u00e9veloppement dans notre pays.
\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Gouvernement en vue de renforcer et de poursuivre la gestion rigoureuse du Fichier du personnel de l’Etat pour parvenir \u00e0 son assainissement d\u00e9finitif.
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre de la Sant\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation sanitaire dans le pays
\nEnfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
\nMinist\u00e8re des Finances
\nCabinet du Ministre
\nConseiller charg\u00e9 des Syst\u00e8mes d’Information, Khattry Ould Yezid, Ing\u00e9nieur Informaticien
\nMinist\u00e8re des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
\nCabinet du Ministre
\nConseiller charg\u00e9 des Affaires Islamiques, Mohamed El Mamoune Ould Minehne<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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