Les d\u00e9put\u00e9s mauritaniens ont adopt\u00e9, jeudi \u00e0 Nouakchott, le projet de loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget 2020, lors d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Essouvi Ould Cheibani, deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Le projet de loi a fix\u00e9 le seuil des recettes du budget de l\u2019Etat en 2020 \u00e0 65.693.294.385,94 MRU et les d\u00e9penses \u00e0 55.912.028.778,32 MRU.<\/p>\n
Le texte d\u00e9finit \u00e9galement le contexte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ex\u00e9cution de ce budget ainsi que les recettes et les d\u00e9penses de divers types et mesur\u00e9 par les projections dans le budget initial et les implications connexes associ\u00e9e \u00e0 la propagation du coronavirus.<\/p>\n
L\u2019examen du projet de loi par l\u2019Assembl\u00e9e nationale permet d\u2019exercer un contr\u00f4le efficace sur le travail du gouvernement en mati\u00e8re de perception des recettes, les proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses et l\u2019efficacit\u00e9 des programmes visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des citoyens de mani\u00e8re transparente, \u00e0 optimiser l\u2019utilisation des ressources publiques et \u00e0 identifier les diff\u00e9rences entre les estimations et les r\u00e9alisations r\u00e9elles.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale pourra \u00e9galement, \u00e0 travers la discussion du projet de loi final d\u2019ajustement budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat pour 2020, d\u00e9terminer le niveau de respect des autorisations de paiement du gouvernement accord\u00e9es par le l\u00e9gislateur, en particulier au niveau des d\u00e9penses (non-conversion d\u2019un chapitre et non-ex\u00e9cution des montants sp\u00e9cifi\u00e9s dans la loi de finances sans nouvelle autorisation de la l\u00e9gislature).<\/p>\n
L\u2019approbation par l\u2019Assembl\u00e9e nationale du projet de r\u00e8glement permettra au Gouvernement de confirmer son engagement \u00e0 respecter les limites d\u2019autorisation qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par la l\u00e9gislature en vertu de la loi de finances et de s\u2019en acquitter au cours de l\u2019ann\u00e9e donn\u00e9e en scellant ses comptes. Ce brevet n\u2019exempte pas les comptables et les ordinateurs du budget de leurs responsabilit\u00e9s individuelles, mais se rapporte \u00e0 la responsabilit\u00e9 collective du gouvernement.<\/p>\n
Le ministre des Finances, M. Islamo Ould Mohamed M\u2019Bady, a, dans sa pr\u00e9sentation du projet de loi devant les d\u00e9put\u00e9s, soulign\u00e9 l\u2019importance du projet de loi en ce qui concerne l\u2019ajustement du budget de l\u2019Etat pour 2020 et la cl\u00f4ture finale de ses comptes.<\/p>\n
La pr\u00e9sentation du projet de loi actuel pour la premi\u00e8re fois pendant cette p\u00e9riode a marqu\u00e9 le d\u00e9but d\u2019une voie visant \u00e0 consacrer plus de temps \u00e0 l\u2019analyse des r\u00e9sultats de l\u2019ex\u00e9cution du budget avant la pr\u00e9sentation du projet de r\u00e8glement final.<\/p>\n
\u00ab La pr\u00e9sentation du projet de loi actuel pour la premi\u00e8re fois pendant cette p\u00e9riode marque le d\u00e9but d\u2019un processus visant \u00e0 consacrer plus de temps \u00e0 l\u2019analyse des r\u00e9sultats de l\u2019ex\u00e9cution du budget avant la pr\u00e9sentation du projet de r\u00e8glement final. Le projet de loi pr\u00e9sentait clairement les divers postes budg\u00e9taires qui avaient \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre sur le terrain et les comparait aux attentes initiales \u00bb, a poursuivi le ministre des Finances.<\/p>\n
M. M\u2019Bady a fait, \u00e9galement, remarquer que le budget a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans un contexte difficile en raison de l\u2019\u00e9mergence de la pand\u00e9mie de coronavirus, affirmant que le gouvernement a mobilis\u00e9 d\u2019importantes ressources extraordinaires pour faire face aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la pand\u00e9mie, att\u00e9nuer ses effets sociaux et \u00e9conomiques et soutenir les groupes sociaux les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n
\u00ab Le budget \u00e9tait une projection fond\u00e9e sur des donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res qui identifiaient les moyens disponibles de prioriser et d\u2019assurer la gouvernance. En fait, le budget pourrait \u00eatre touch\u00e9 par certaines crises d\u2019urgence comme la pand\u00e9mie de coronavirus \u00bb, a conclu le ministre des Finances.<\/p>\n
En ce qui concerne les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que cette question sera r\u00e9gl\u00e9e une fois pour toutes dans les prochains jours et soulign\u00e9 que les minist\u00e8res des Finances et de l\u2019Habitat ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre une personne inconnue afin de tarir les sources de falsification de documents publics et de tenir responsable toute personne trouv\u00e9e impliqu\u00e9e dans ce crime.<\/p>\n
Au cours de leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures appropri\u00e9es pour corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres observ\u00e9s par la Cour des comptes, renforcer les moyens de suivi de l\u2019ex\u00e9cution de ces budgets, d\u2019activer l\u2019Inspection des finances et trouver une solution d\u00e9finitive aux probl\u00e8mes associ\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 que le suivi de la mise en \u0153uvre du budget n\u00e9cessitait une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des attentes, afin d\u2019\u00e9viter des \u00e9carts et des observations importants par rapport aux r\u00e9alisations (\u00e9tat des comptes de transfert sp\u00e9ciaux).<\/p>\n
Ils ont recommand\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les dispositions de la loi n\u00b0 039-2018 du 09 octobre 2018, qui contient la loi statutaire sur les lois de finances, soient mises en \u0153uvre pour atteindre le budget des programmes.<\/p>\n
Enfin, les d\u00e9put\u00e9s ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte des observations de la Cour des comptes et d\u2019\u00e9tablir un calendrier pour leur mise en \u0153uvre, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des estimations tant au niveau des recettes qu\u2019au niveau des d\u00e9penses et de tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s du tissu \u00e9conomique, ainsi que de revoir le syst\u00e8me de collecte afin d\u2019am\u00e9liorer sa rentabilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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