L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 jeudi au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par son 2\u00e8me vice pr\u00e9sident, M. Mohamed Mahmoud Ould Emmatt deux projets de lois pr\u00e9sent\u00e9s par le gouvernement sur la prospection et la production p\u00e9troli\u00e8re.
\nLe 1er de ces projets abroge les dispositions de la loi portant approbation du contrat type d’exploration production et le second porte amendement \u00e0 certaines dispositions de la loi portant code des hydrocarbures brutes.
\nLe premier projet de loi abroge des dispositions de la loi N\u00b0 023\/2011 en date du 8 mars 2011 portant approbation du contrat type d’exploration production.
\nLe gouvernement a justifi\u00e9 dans son expos\u00e9 des motifs du projet de loi sa position par le fait que les le\u00e7ons tir\u00e9es des efforts consentis par le d\u00e9partement des mines et visant \u00e0 promouvoir le secteur p\u00e9trolier ont montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’abroger ce texte de loi portant approbation du contrat type d’exploration production.
\nIl compte ainsi surmonter les obstacles qui entravent les n\u00e9gociations avec les investisseurs et qui menacent d’arr\u00eater les travaux de prospection dans le pays que les investisseurs regardent comme un pays minier par essence.
\nLe 2\u00e8me projet de loi porte amendement \u00e0 certaines dispositions de la loi N\u00b0 023\/2010 en date du 20 juillet 2010 portant code des hydrocarbures brutes; le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9, dans son expos\u00e9 des motifs, que l’objectif de ces amendements est de corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres constat\u00e9s au moment de la mise en application sur le terrain du code des hydrocarbures.
\nEt cet expos\u00e9 des motifs d’ajouter que si le code a comport\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments stimulants pour les investisseurs, sa mise en oeuvre a montr\u00e9 n\u00e9anmoins la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ciser certaines de ses dispositions afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 dans son interpr\u00e9tation en particulier s’agissant des proc\u00e9dures d’approbation des annexes des contrats de partage de production sign\u00e9s auparavant.
\nAu cours de la discussion des deux projets de lois, une divergence nette dans les interpr\u00e9tations est apparue entre les d\u00e9put\u00e9s. Ceux de l’opposition, qui ont vot\u00e9 contre les 2 projets, \u00e9taient unanimes pour dire qu’ils privent le parlement de ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles de contr\u00f4le de tous les contrats portant sur l’extraction de gisements dont ils accordent le monopole au gouvernement.
\nIls ont demand\u00e9 par cons\u00e9quent aux d\u00e9put\u00e9s de s’abstenir de voter ces 2 projets de lois. Certains d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ont partag\u00e9 en partie leur avis en s’abstenant de voter pour ces textes.
\nMais la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s ont expliqu\u00e9 que les 2 textes, qu’ils ont du reste adopt\u00e9s, entrent dans le cadre des pr\u00e9rogatives de l’appareil ex\u00e9cutif et permettent de renforcer la capacit\u00e9 de n\u00e9gociation de notre pays avec les investisseurs.
\nLes d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 comme ceux de l’opposition ont appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 prendre des mesures limitant les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les citoyens de la hausse des prix des hydrocarbures.
\nLe ministre du p\u00e9trole, de l’\u00e9nergie et des mines M. Taleb Ould Abdi Vall a fait remarquer, dans ses r\u00e9ponses aux interrogations des d\u00e9put\u00e9s, que l’objectif de l’abrogation de la loi portant approbation du contrat type d’exploration production est de faciliter le processus de n\u00e9gociations avec les investisseurs et d’am\u00e9lioration de l’attractivit\u00e9 du cadre l\u00e9gislatif qui r\u00e9git les activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res en Mauritanie.
\nEt de souligner que l’abrogation du contrat type d’exploration production n’implique pas n\u00e9cessairement que tout d\u00e9veloppement dans ce secteur strat\u00e9gique par excellence peut intervenir sans passer par le parlement.
\nLe ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que les n\u00e9gociations avec les investisseurs exigent beaucoup de souplesse et d’objectivit\u00e9 et que tout contrat a ses particularit\u00e9s qui d\u00e9terminent sa nature, soulignant qu’il est rare que les conditions d’exploration et de production pour deux mines soient identiques et qu’en ne prenant pas \u00e7a en compte cela pourrait avoir des d\u00e9g\u00e2ts pr\u00e9judiciables sur la capacit\u00e9 du pays \u00e0 profiter de ses richesses.
\nLe ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le rejet de la loi a pour but d’am\u00e9liorer le cadre l\u00e9gislatif d’incitation \u00e0 l’investissement dans le domaine minier pour permettre au pays de profiter au mieux de ses richesses.
\nIl a ajout\u00e9 qu’\u00e0 la lumi\u00e8re des le\u00e7ons tir\u00e9es des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par son d\u00e9partement pour promouvoir le secteur du p\u00e9trole, il est apparu l’importance d’autres mesures visant \u00e0 faciliter le processus de n\u00e9gociations et \u00e0 am\u00e9liorer l’attractivit\u00e9 du cadre l\u00e9gislatif r\u00e9glementant les activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res dans le pays.
\nIl s’agit, a-t-il dit, entre autres points, de proc\u00e9dures d’adoption du contrat type d’exploration- production, de la participation de l’Etat et de l’imp\u00f4t sur la valeur ajout\u00e9e, et ce pour encourager les investisseurs et permettre au march\u00e9 local d’\u00eatre concurrentiel.
\nM. Taleb Ould Abdi Vall a pr\u00e9cis\u00e9 que la recherche de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le d\u00e9sir d’exploitation rationnelle des richesses du pays sont les seuls mobiles derri\u00e8re les modifications propos\u00e9es sur des articles du code des hydrocarbures brutes. Il a soulign\u00e9 que pour attirer les investissements, il faut accorder des incitations, estimant que l’exon\u00e9ration de la taxe de la valeur ajout\u00e9e est la mesure appliqu\u00e9e dans ce genre d’activit\u00e9s.
\nLe ministre a insist\u00e9 sur le fait que les proc\u00e9dures suivies respectent la r\u00e9partition des comp\u00e9tences pr\u00e9vues par la constitution et ne touchent en rien les pr\u00e9rogatives du parlement, pr\u00e9cisant que tous les contrats passeront par le parlement et seront rendus publics.
\nIl a enfin indiqu\u00e9 que la contribution de l’Etat avec un taux de 10% est de nature \u00e0 renforcer sa pr\u00e9sence dans les op\u00e9rations de prospection et partant sa son implication dans tout le processus et sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer de fa\u00e7on rationnelle ses richesses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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