Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 29 Septembre 2011 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi et projet d’ordonnance suivants:
\n– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique sign\u00e9 le 23 septembre 2011 \u00e0 P\u00e9kin entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Chine, destin\u00e9 au financement des projets de coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique.
\nLe pr\u00e9sent accord permettra le financement de projets qui seront convenus en commun accord entre les deux parties.
\n– Projet d’ordonnance portant la ratification de l’accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 25 Septembre 2011 \u00e0 Washington entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de D\u00e9veloppement (FSD), destin\u00e9 au financement du projet de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.
\nLe projet porte sur un accord de pr\u00eat d’un montant de 75 millions de Rials Saoudiens soit l’\u00e9quivalent de 5.496.750.000 Ouguiyas destin\u00e9s \u00e0 aider notre pays \u00e0 reconstituer son stock strat\u00e9gique de c\u00e9r\u00e9ales pour faire face aux crises alimentaires \u00e9ventuelles;
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de D\u00e9cret suivants:
\n– Projet de d\u00e9cret compl\u00e9tant le d\u00e9cret 2008-107 du 07 mai 2008 modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions du d\u00e9cret 2007-029 du 19 janvier 2007 portant modification de la valeur du point d’indice, augmentation des pensions et modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 2006-003 du 20 janvier 2006, et modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret 69-218 du 17 juin 1969 fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des \u00e9tablissements secondaires, de l’Institut des Hautes Etudes Islamiques et de l’Ecole Normale.
\nLe projet modifie certaines dispositions des d\u00e9crets sus indiqu\u00e9s et relatifs aux maxima de services hebdomadaires du personnel enseignant des \u00e9tablissements secondaires; il permet l’exercice d’enseignement au personnel d’encadrement et fait b\u00e9n\u00e9ficier ces derniers des avantages accord\u00e9s \u00e0 cet exercice;
\n– Projet de d\u00e9cret organisant un recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l’habitat et portant cr\u00e9ation de ses organes responsables.
\nLe projet de d\u00e9cret fixe le nombre, la composition et les missions des diff\u00e9rents organes de gestion et de mise en oeuvre de l’Op\u00e9ration-Recensement G\u00e9n\u00e9ral de la Population et de l’Habitat, pr\u00e9vue en 2012;
\n– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l’Ecole des Mines de Mauritanie et fixant les r\u00e8gles d’organisation et fonctionnement.
\nLe projet de d\u00e9cret cr\u00e9e un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif d\u00e9nomm\u00e9 “Ecole des Mines de Mauritanie” “EMIM”; il vise \u00e0 doter l’ensemble des secteurs industriels et plus particuli\u00e8rement le secteur minier de cadres d’un haut niveau de comp\u00e9tences et pr\u00e9sentant des profils en ad\u00e9quation avec l’exigence du march\u00e9 de l’emploi actuel et futur; le si\u00e8ge de l’Ecole est fix\u00e9 \u00e0 Akjoujt (Inchiri);
\n– Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la contribution annuelle destin\u00e9e \u00e0 la formation et au perfectionnement, au suivi des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res et \u00e0 la promotion du secteur p\u00e9trolier;
\nLe projet de d\u00e9cret d\u00e9finit les modalit\u00e9s de retrait, d’affectation et d’utilisation de la contribution annuelle vers\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et destin\u00e9e \u00e0 la formation et au perfectionnement du personnel du Minist\u00e8re du P\u00e9trole, de l’Energie et des Mines, au suivi des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res et \u00e0 la promotion du secteur p\u00e9trolier;
\n– Projet de d\u00e9cret fixant le rehaussement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
\nLe projet de d\u00e9cret vient en application des n\u00e9gociations tripartites nationales entreprises entre le Gouvernement, les Employeurs et les Centrales syndicales et ayant abouti \u00e0 l’accord relatif \u00e0 l’augmentation du niveau minimum cat\u00e9goriel qui passe ainsi de 21 000 \u00e0 30 000 Ouguiyas; il se traduit par l’augmentation du niveau du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) applicable \u00e0 tout travailleur exer\u00e7ant son activit\u00e9 professionnelle sur le territoire national aussi bien dans le secteur public que celui r\u00e9gi par le code du travail;
\n– Projet de d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret 099-87 bis modifi\u00e9 cr\u00e9ant un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 “Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS)” et fixant son organisation et ses r\u00e8gles de fonctionnement.
\nLe projet de d\u00e9cret redimensionne la taille de l’organe d\u00e9lib\u00e9rant de la CNSS pour lui assurer plus d’efficacit\u00e9 et de r\u00e9duire substantiellement les charges de fonctionnement de la structure;
\n– Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02006-136 du 11 d\u00e9cembre 2006 portant statut particulier des Enseignants Technologues.
\nLe projet de d\u00e9cret fixe la limite maximale de l’\u00e2ge de recrutement des Enseignants technologues \u00e0 45 ans;
\n– Projet de d\u00e9cret fixant la composition de la commission nationale consultative des transports routiers.
\nLe projet de d\u00e9cret vient en application de la loi 2011-031 du 5 juillet 2011 portant orientation et organisation des transports routiers abrogeant et rempla\u00e7ant l’ordonnance 2005-010 du 10 novembre 2005.
\nLe Minist\u00e8re d’Etat, \u00e0 l’Education Nationale, \u00e0 l’Enseignement Sup\u00e9rieur et \u00e0 la Recherche Scientifique a pr\u00e9sent\u00e9 deux communications:
\n– la premi\u00e8re Communication relative \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire et universitaire 2011-2012, pr\u00e9sente un bilan d\u00e9taill\u00e9 sur les r\u00e9sultats de l’ann\u00e9e 2010-2011 par ordre d’enseignement et les performances r\u00e9alis\u00e9es par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e 2009 – 2010.
\nElle rend compte de l’action du d\u00e9partement au titre de l’ann\u00e9e scolaire et universitaire 2010-2011 et pr\u00e9sente dans leurs grandes lignes les objectifs fix\u00e9s pour la nouvelle ann\u00e9e scolaire et universitaire et les moyens \u00e0 mobiliser en cons\u00e9quence.
\n-La deuxi\u00e8me communication pr\u00e9sente des informations sur l’op\u00e9ration de production et de distribution des tables bancs ex\u00e9cut\u00e9e dans le cadre du projet d’\u00e9quipement des \u00e9tablissements scolaires et du programme sous financement de partenaires au d\u00e9veloppement;
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation internationale;
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation int\u00e9rieure.
\nEnfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:
\nMinist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l’Emploi de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies:
\nDirection de l’Insertion:
\nDirecteur: Hamady Oud Bekaye, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur du Lyc\u00e9e Technique de Nouadhibou.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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