Pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame, M. Seyid Ould Ghaylani a regagn\u00e9 Nouakchott mardi soir en provenance du Maroc o\u00f9 il avait particip\u00e9 du 17 au 18 septembre \u00e0 Casablanca aux travaux du deuxi\u00e8me congr\u00e8s des pr\u00e9sidents des cours supr\u00eames des pays arabes. Au cours de ces assises, marqu\u00e9es par la participation de 16 pays arabes et du Pakistan, la Mauritanie a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur ” les moyens alternatifs de r\u00e9soudre les conflits “. Des recommandations contenues dans un document intitul\u00e9 ” d\u00e9claration de Casablanca “, appelant au renforcement des cours supr\u00eames et la consolidation de l’ind\u00e9pendance de la justice, ont sanctionn\u00e9 ces assises. Les recommandations ont aussi insist\u00e9 sur la r\u00e9alisation des objectifs de la justice visant assurer la primaut\u00e9 de la loi, la protection des droits de l’homme, la pr\u00e9servation des libert\u00e9s individuelles et collectives, la concr\u00e9tisation de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et l’ancrage des valeurs id\u00e9ales connues \u00e0 travers l’histoire de la justice arabe et en guise de reconnaissance du r\u00f4le que les cours supr\u00eames arabes exercent pour unifier le m\u00e9canisme d’interpr\u00e9tation judiciaire.
\nLe droit des cours supr\u00eames \u00e0 l’interpr\u00e9tation en cas de vide ou d’absence de l\u00e9gislation a, \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par les participants, qui indiquent que la restauration de la justice et l’application de principe d’\u00e9galit\u00e9 devant le juge n\u00e9cessite une r\u00e9duction des immunit\u00e9s.
\nLes participants ont sugg\u00e9r\u00e9 la mise en place d’un r\u00e9seau informatique unifi\u00e9 entre toutes les cours supr\u00eames arabes pour l’\u00e9change des donn\u00e9es et d’expertises dans le souci d’am\u00e9liorer le rendement de l’action judiciaire et de r\u00e9affirmer l’ind\u00e9pendance de la justice dans tous les domaines y compris ceux administratif et financier, d’une part, et d’incriminer toute intervention dans le travail de la justice ou tout refus de l’application de ses verdicts et de cr\u00e9er des l\u00e9gislations pour que la justice soit aux mains de ses professionnels, d’autre part.
\nS’agissant de l’inspection judiciaire, les participants ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre l’inspection judiciaire relevant des attributions de l’autorit\u00e9 judiciaire, r\u00e9it\u00e9rant que l’organisation des magistrats renforce leur unit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance. De m\u00eame ils ont appel\u00e9 les m\u00e9dias \u00e0 ne pas intervenir dans les proc\u00e8s pendant son d\u00e9roulement et de ne publier ou critiqu\u00e9 jugements issus de ceux-ci. Le congr\u00e8s a aussi recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d’un cadre organisationnel non gouvernemental d\u00e9nomm\u00e9 ” union des cours supr\u00eames arabes ” dont l’objectif est d’assurer la liaison entre les cours supr\u00eames pour unifier l’action judicaire et assurer son autonomie. Les participants ont sugg\u00e9r\u00e9 l’organisation d’une r\u00e9flexion au sujet d’une rencontre commune entre les cours supr\u00eames et les parquets g\u00e9n\u00e9raux des pays arabes pour harmonier les m\u00e9thodes de travail en vue de renforcer ses moyens de trancher dans les conflits \u00e0 travers les r\u00e9solutions par voies de conciliation, des interm\u00e9diaires ou de l’arbitrage judiciaire. Quant au lieu de la prochaine session, les participants ont unanimement accept\u00e9 l’invitation du pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame soudanaise pour la tenue de ce congr\u00e8s au Soudan. La s\u00e9ance de cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 par un mot du premier pr\u00e9sident de la cour marocaine d’appel (haut conseil), Moustapha Varess dans lequel il a indiqu\u00e9 que les recommandations sanctionnant le congr\u00e8s sont en mesure de r\u00e9aliser les espoirs et aspirations l\u00e9gitimes de notre oumma arabe de vivre sous la protection d’une justice comp\u00e9tente, honn\u00eate et efficace. Une justice qui soit proche du citoyen arabe et agi pour le servir. M. Moustapha Varess a, \u00e9galement, appr\u00e9ci\u00e9 la qualit\u00e9 des 22 communications pr\u00e9sent\u00e9es au cours dudit congr\u00e8s. Au cours de la rencontre, le pr\u00e9sident de la cour supr\u00eame a re\u00e7u deux invitations de ses coll\u00e8gues soudanais et pakistanais pour visiter leurs pays. Il a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 dans ce voyage par le magistrat Brahim Ould Mohamed Moktar, conseiller \u00e0 la cour supr\u00eame mauritanienne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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