Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 07 Juillet 2011, sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de loi suivants:
\n-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 2010-033 du 20 Juillet 2010 portant code des hydrocarbures bruts.
\nLe projet de loi permet de clarifier certaines dispositions de la loi 2010-033 et d’y apporter des modifications afin d’\u00e9viter toute ambig\u00fcit\u00e9 et toute confusion dans les proc\u00e9dures en rapport avec l’approbation de nouveaux avenants.
\nIl permet \u00e9galement d’assouplir les proc\u00e9dures d’approbation des Contrats d’Exportation- Production et d’adapter l’application de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e aux contraintes li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du march\u00e9 national.
\n-Projet de loi portant abrogation de la loi 2011-023 en date du 8 mars 2011 portant approbation du Contrat Type d exploration – production.
\nLe projet de loi permet d’assouplir les proc\u00e9dures d’approbation des Contrats d’Exploration- Production et d’abroger les anciennes dispositions de la loi 2011-023 jug\u00e9es assez rigides et d’introduire une nouvelle formule d’approbation des Contrats d’Exportation- Production par D\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants:
\n– Projet de d\u00e9cret portant approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil Economique et Social.
\nLe pr\u00e9sent Projet de D\u00e9cret intervient en application de l’article 16 de la loi organique n\u00b0 2007-058 du 06 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 l’approbation du R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil Economique et Social.
\nCe texte est largement inspir\u00e9 du souci de doter cette institution de r\u00e8gles devant lui permettre un fonctionnement harmonieux et efficace afin de pouvoir jouer pleinement le r\u00f4le qui lui est d\u00e9volu
\n– Projet de d\u00e9cret fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des membres et titulaires de certaines fonctions du Conseil Economique et Social.
\nLe pr\u00e9sent projet fixe la r\u00e9mun\u00e9ration des diff\u00e9rents membres sur la base de la la comparaison avec les institutions similaires.
\n– Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b081-027 du 19 f\u00e9vrier 1981 portant statut des officiers de la Garde Nationale.
\nLe projet de d\u00e9cret s’inscrit dans une approche d’harmonisation de la grille indiciaire de certains grades d’officiers sup\u00e9rieurs de la garde \u00e0 celle des autres corps des forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9.
\n-Projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement de l’Universit\u00e9 des Sciences Islamiques d’AIOUN,
\nLe projet d\u00e9finit les modes de fonctionnement, les m\u00e9canismes de gestion et les formes de contr\u00f4le interne et externe au niveau de toutes les composantes de l’Universit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles de nomination du pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 et des doyens des facult\u00e9s conform\u00e9ment aux normes universitaires en vigueur;
\n-Projet de d\u00e9cret portant cession provisoire d’un terrain \u00e0 Nouakchott au profit de la Fondation Mauritanienne du Coeur,
\nLe projet conc\u00e8de \u00e0 titre provisoire \u00e0 la Fondation Mauritanienne du Coeur, un terrain d’une superficie de cinq milles m\u00e8tres carr\u00e9s \u00e0 Noukchott destin\u00e9 \u00e0 la construction d’un Centre de chirurgie cardio-vasculaire.
\n-Projet de d\u00e9cret portant approbation et d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique du plan de lotissement du quartier “SBAT” \u00e0 Zou\u00e9rate (Wilaya du Tiris Zemmour).
\nLe projet permet d’accorder des terrains \u00e0 des familles situ\u00e9es actuellement sur le site d’exploitation des mines de fer de Mhaoudat et de satisfaire les besoins en terrains d’habitat suite \u00e0 la restructuration des quartiers pr\u00e9caires de Zou\u00e9rate;
\nLe Ministre d’Etat \u00e0 l’Education Nationale, \u00e0 l’Enseignement Sup\u00e9rieur et \u00e0 la Recherche Scientifique a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation des personnels enseignants de l’Enseignement Fondamental et Secondaire.
\nLa communication fait le point sur la situation de ces deux ordres d’enseignement en terme de gestion des personnels, d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des enseignements et du fonctionnement des administrations scolaires.
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation du pays.
\nLe Ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 un bail emphyt\u00e9otique dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou.
\nLe Ministre de l’Equipement et des Transports a pr\u00e9sent\u00e9 une communication a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur l’\u00e9tat d’avancement du plan d’action triennal du secteur,
\nLa communication pr\u00e9sente un \u00e9tat d’ex\u00e9cution du programme du d\u00e9partement de l’Equipement et des Transports en indiquant le programme des investissements dans les infrastructures routi\u00e8res qui totalise 61% des investissements globaux du secteur, le lin\u00e9aire des routes bitum\u00e9es en cours d’ex\u00e9cution (1278 km), celui en cours de pr\u00e9paration(1431 km) et, le montant des investissements portuaires et a\u00e9roportuaires en cours d’ex\u00e9cution (81,9 milliards ouguiyas); un cadre global d’objectifs de performance est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 et doit concourir \u00e0 un meilleur suivi de l’activit\u00e9;
\nLe Ministre du D\u00e9veloppement Rural a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au d\u00e9veloppement de la Fili\u00e8re Avicole en Mauritanie,
\nLa communication pr\u00e9sente un programme de d\u00e9veloppement de la production de poulets de chair et d’oeufs de consommation par la mise en place d’un complexe d’\u00e9levage et de production localis\u00e9 \u00e0 Keur Mac\u00e8ne et dans certaines autres localit\u00e9s du pays; cette production est pr\u00e9vue pour couvrir \u00e0 termes les besoins du pays
\nLe Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l’Etat d’avancement de l’ex\u00e9cution du Plan triennal du Minist\u00e8re.
\nCette communication pr\u00e9sente un bilan de r\u00e9alisations triennales importantes qui ont couvert un certain nombre de domaines dont notamment: la fonction publique, le travail et la pr\u00e9voyance sociale et la modernisation de l’administration.
\nLe Ministre de la Sant\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 une Communication relative \u00e0 la situation sanitaire dans le pays.
\nLe Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur l’\u00e9tat d’avancement du plan d’action triennal du secteur.
\nEnfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique
\nAgence Nationale d’Etudes et de Suivi des Projets
\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral : Moussa Ould Hmednah, Ing\u00e9nieur G\u00e9nie Civil en remplacement \u00e0 Monsieur Mohamed Yahya Ould Horma appel\u00e9 \u00e0 d’autres fonctions
\nMinist\u00e8re d’Etat \u00e0 l’Education Nationale, \u00e0 la Recherche Scientifique
\nEtablissements Publics
\nInstitut Sup\u00e9rieur de l’Enseignement Technologique de Rosso
\nDirecteur, Issa Nabiyoullahi Ould Bouraya, Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 de Nouakchott
\nMinist\u00e8re de la Justice
\nDirection des Etudes, de la l\u00e9gislation et de la Coop\u00e9ration
\nIl est mis fin aux fonctions de Monsieur Cheikh Abdellahi Ould Ahmed Baba, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur dans cette Direction.
\nMinist\u00e8re des Finances
\nAdministration Centrale
\nDirection des Domaines de l’Enregistrement et des Timbres
\nDirecteur, Mohamed Abderrahmane Ould Abeid, en remplacement de Monsieur Abdellahi Ould Abdel Vettah, appel\u00e9 \u00e0 d’autres fonctions
\nMinist\u00e8re du P\u00e9trole de l’Energie et des Mines
\nCabinet du Ministre
\nConseiller Juridique, Thiam Zakaria, Magistrat
\nMinist\u00e8re de la Sant\u00e9
\nCabinet du Ministre
\nConseillers Techniques:
\nConseiller technique, Docteur Ndioubnane Ould Moctar Ould Dah
\nConseiller technique, Dr El Hadi Ould Idjedy
\nInspection interne
\nInspecteurs:
\nDr Deyah Ould Sidi El Moctar, inspecteur charg\u00e9 du secteur m\u00e9dical
\nAdbrahmane Ould hamoud, inspecteur charg\u00e9 du secteur m\u00e9dical
\nMme Bal Zeinabou, pharmacienne, Inspectrice charg\u00e9e du M\u00e9dicament et pharmacie
\nMohamed Mahmoud Ould El Ghassem, inspecteur charg\u00e9 des audits administratifs et financiers
\nSanghott Abdoulaye,\u00e9conomiste, inspecteur charg\u00e9 des audits administratifs et financiers
\nKhattry ould Ahmed Ould Boy\u00e9, \u00e9conomiste, inspecteur charg\u00e9 des audits administratifs et financiers
\nEtablissements publics
\nH\u00f4pital de l’Amiti\u00e9,
\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, Dr Zeinabou Mint Haidy
\nMinist\u00e8re de la P\u00eache
\nPort Autonome de Nouadhibou
\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, Cheikh Abdellahi Ould Houeybib, Titulaire d’un Doctorat de 3\u00e8me Cycle
\nMinist\u00e8re du D\u00e9veloppement Rural
\nCabinet du Ministre
\nConseiller charg\u00e9 de la communication, Sidi Ould Mohamed, ing\u00e9nieur Agronome
\nAdministration centrale
\nDirection de l’Am\u00e9nagement Rural
\nDirecteur Adjoint, Mr Allal Ould Cheikhna, pr\u00e9c\u00e9demment chef de service \u00e0 la m\u00eame direction
\nDirection de l’\u00e9l\u00e9vage
\nDirecteur adjoint, Dr Mohamed Baba Ould Gueya pr\u00e9c\u00e9demment chef de service \u00e0 la m\u00eame direction
\nDirection des Poltiques, Coop\u00e9ration et Suivi Evaluation
\nDirecteur Adjoint, Ismael Ould Ahmed, \u00e9conomiste pr\u00e9c\u00e9demment cadre \u00e0 la SONADER
\nSociet\u00e9s Nationales d’Etat
\nSociet\u00e9 Nationale d’Am\u00e9nagement et de Travaux Agricoles
\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, Hamoudi Ould Sidi Mohamed, Ing\u00e9nieurs des travaux Publics
\nMinist\u00e8re de la Culture de la Jeunesse et des Sports
\nCommission Nationale de l’Education, de la Science et de la Culture
\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Mekfoule Mint Aghatt, Titulaire d’un Dipl\u00f4me d’Etudes Approfondie en Histoire islamique et Communication<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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