{"id":17311,"date":"2011-07-07T07:14:49","date_gmt":"2011-07-07T07:14:49","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.64.2\/fr\/index.php\/2011\/07\/07\/lassemble-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-libert-de-presse\/"},"modified":"2022-07-04T00:43:54","modified_gmt":"2022-07-04T00:43:54","slug":"lassemble-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-libert-de-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ami.mr\/fr\/archives\/17311","title":{"rendered":"L&#8217;assembl&eacute;e nationale adopte le projet de loi sur la libert&eacute; de presse"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 au cours d&#8217;une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue mercredi \u00e0 Nouakchott sous la pr\u00e9sidence de son vice-pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Mahmoud Ould Ematt, le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement, portant amendement de certains dispositions de l&#8217;arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 en 2006 sur la libert\u00e9 de presse.<br \/>\nL&#8217;amendement comporte la suppression de l&#8217;article criminalisant l&#8217;offense du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et autres, comme les chefs d&#8217;Etat, les personnalit\u00e9s anonymes,  \u00e9trang\u00e8res et nationales.<br \/>\nIl supprime \u00e9galement la peine d&#8217;emprisonnement stipul\u00e9e dans les articles de la loi amend\u00e9e et la limitation de ces peines \u00e0 des amendes financi\u00e8res.<br \/>\nEn vertu de ces amendements, l&#8217;emprisonnement est limit\u00e9 aux questions de publication relatives \u00e0 l&#8217;atteinte \u00e0 l&#8217;unit\u00e9 nationale, \u00e0 porter pr\u00e9judice aux appartenances ethniques ou sociales des individus de mani\u00e8re \u00e0 influer la paix sociale.<br \/>\nDans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont convenu \u00e0 l&#8217;unanimit\u00e9 sur l&#8217;importance de cette loi, du fait qu&#8217;elle s&#8217;inscrive dans le cadre du renforcement de la libert\u00e9, appelant \u00e0 l&#8217;ouverture des m\u00e9dias publics devant tous les acteurs, critiquant, pour certains d&#8217;entre eux, la privation des partis politiques de la couverture de leurs activit\u00e9s et s&#8217;interrogeant, pour d&#8217;autres sur les raisons du retard d&#8217;application de la loi portant lib\u00e9ralisation de l&#8217;audiovisuel.<br \/>\nLes d\u00e9put\u00e9s ont lou\u00e9 \u00e0 l&#8217;unanimit\u00e9 la suppression de la peine d&#8217;emprisonnement des journalistes, appelant la presse au respect de la profession, de l&#8217;\u00e9thique journalistique ainsi qu&#8217;\u00e0 s&#8217;\u00e9loigner de l&#8217;intimit\u00e9 des gens et de tout ce qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la paix sociale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la souverainet\u00e9 du pays et \u00e0 l&#8217;unit\u00e9 nationale.<br \/>\nIls ont demand\u00e9 \u00e9galement au gouvernement d&#8217;encadrer la presse et de lui assurer les moyens d&#8217;acc\u00e8s aux informations exactes, \u00e0 am\u00e9liorer les conditions des journalistes publics ainsi qu&#8217;\u00e0 appuyer la presse priv\u00e9e et \u00e0 oeuvrer pour que la libert\u00e9 absolue ne se transforme pas en anarchie totale.<br \/>\nLes d\u00e9put\u00e9s ont convenu aussi \u00e0 appeler le gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le paiement des augmentations de 60% qui selon eux, est un droit l\u00e9gitime des employ\u00e9s des m\u00e9dias publics.<br \/>\nLe ministre de la communication et des relations avec le Parlement M. Hamdi Ould Mahjoub a indiqu\u00e9 au d\u00e9but de ses explications dudit projet de loi, le bond typologique r\u00e9alis\u00e9 par la loi 2006 en mati\u00e8re de libert\u00e9 de la presse et le climat propice et encourageant cr\u00e9\u00e9 depuis pour la libert\u00e9 d&#8217;opinion et d&#8217;expression.<br \/>\nLe ministre a soulign\u00e9 \u00e9galement que le besoin qui est apparu des ann\u00e9es apr\u00e8s l&#8217;application de la loi, de le d\u00e9velopper, a conduit le gouvernement \u00e0 y apporter des am\u00e9liorations importants compris dans les amendements expos\u00e9s aujourd&#8217;hui devant le parlement, visant \u00e0 \u00e9largir et \u00e0 renforcer le domaine des libert\u00e9s, mettant en exergue les impacts positifs qui d\u00e9couleront de ces am\u00e9liorations aussi bien pour la bonne image du pays que dans l&#8217;incitation des journalistes \u00e0 assumer leurs responsabilit\u00e9s, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l&#8217;auto-organisation dont les pr\u00e9mices commencent \u00e0 se faire sentir, selon Ould Mahjoub.<br \/>\nIl a pr\u00e9cis\u00e9 par la suite que la Mauritanie est devenue aujourd&#8217;hui, gr\u00e2ce \u00e0 la suppression des deux peines d&#8217;emprisonnement et de censure, au diapason des Etat aux traditions d\u00e9mocratiques solides, soulignant qu&#8217;elle est devenue aussi le premier pays arabe dans lequel la presse est exerc\u00e9e avec une libert\u00e9 absolue, prot\u00e9g\u00e9e par des lois modernes sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le monde arabe dont la loi sur la presse \u00e9lectronique, ajoutant que ces am\u00e9liorations s&#8217;inscrivent dans le cadre du souci du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique M. Mohamed Ould Abdel Aziz \u00e0 renforcer l&#8217;espace des libert\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 assurer la pratique d\u00e9mocratique, conscient que la d\u00e9mocratie et la transparence dans l&#8217;exercice du pouvoir, de l&#8217;instauration de l&#8217;Etat de droit, de la justice, de l&#8217;\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens, sont des questions dont la r\u00e9alisation reste tributaire du degr\u00e9 d&#8217;existence d&#8217;une libert\u00e9 dont la libert\u00e9 de presse est une jauge de mesure.<br \/>\nDans ses r\u00e9ponses aux d\u00e9put\u00e9s, le ministre de la communication et des relations avec le parlement a indiqu\u00e9 \u00e9galement que ce qui est arriv\u00e9 hier \u00e0 Bassiknou, est une agression commise par des terroriste d&#8217;Al-Qaeda au Maghreb Islamique &#8221; Aqmi &#8221; sur une base militaire, pr\u00e9cisant que les forces arm\u00e9es nationales qui \u00e9taient en alerte maximale ont inflig\u00e9 des pertes consid\u00e9rables aux criminels, d\u00e9molissant une part de leur armement, tuant certains de leurs \u00e9l\u00e9ments participants \u00e0 l&#8217;attaque.<br \/>\nIl a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement en disant que les op\u00e9rations de ratissage de la zone de ces criminels se poursuivent toujours. Le ministre a remerci\u00e9 par la suite, au nom du gouvernement, les d\u00e9put\u00e9s pour l&#8217;annonce de leur solidarit\u00e9 avec les forces arm\u00e9es nationales et leur soutien pour la d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 du pays ainsi que de sa souverainet\u00e9, indiquant que le soutien de ces forces est un devoir nationale &#8221; car leurs missions sont nobles et au dessus de toutes les consid\u00e9rations politiques &#8221; a-t-il dit, indiquant qu&#8217;elles se rapportant \u00e0 la protection du pays, \u00e0 son ind\u00e9pendance et \u00e0 la d\u00e9fense de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale.<br \/>\nM. Ould Mahjoub a indiqu\u00e9 aussi que tous les mauritaniens sont appel\u00e9s \u00e0 s&#8217;unir derri\u00e8re leurs forces arm\u00e9es pour faire front aux attaques des \u00e9l\u00e9ments criminels, pr\u00e9cisant que cette guerre men\u00e9e par l&#8217;arm\u00e9e contre ces ennemis est une guerre anticipative et que tout autre mobile est d\u00e9nu\u00e9 de tout fondement, ajoutant qu&#8217;ils sont partis les chercher au Mali ; chose qui n&#8217;a eu lieu qu&#8217;apr\u00e8s l&#8217;agression r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de ces criminels sur la Mauritanie au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 Lemghetiy, \u00e0 Tourine, \u00e0 Ghallaouia, \u00e0 Nema, \u00e0 Nouakchott, \u00e0 Aleg et sur la route Nouakchott-Nouadhibou avec le meurtre d&#8217;\u00e9trangers et l&#8217;enl\u00e8vement d&#8217;autres.<br \/>\nA propos des 60% d&#8217;augementation des salaires revendiqu\u00e9s par les employ\u00e9s des organes publics, dont les d\u00e9put\u00e9s ont convenu unanimement \u00e0 demander au gouvernement le paiement, le ministre a fait part de sa satisfaction pour l&#8217;int\u00e9r\u00eat accord\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s aux probl\u00e8mes de la presse ainsi que leur conscience de l&#8217;importance du r\u00f4le qu&#8217;elle joue dans la vie de la nation.<br \/>\nIl a indiqu\u00e9 par la suite que le gouvernement examine actuellement un accord \u00e9labor\u00e9 par les directeurs des \u00e9tablissements, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des employ\u00e9s et qui de nature \u00e0 permettre le r\u00e8glement des arri\u00e9r\u00e9s, sur instructions du Premier ministre, soulignant qu&#8217;une d\u00e9cision sur ce sujet sera prise dans un d\u00e9lai proche, exprimant le souhait qu&#8217;elle b\u00e9n\u00e9ficie de la satisfaction de tous.<br \/>\nLe ministre a indiqu\u00e9 aussi que le cahier des charges relatif \u00e0 l&#8217;application de la loi portant lib\u00e9ralisation de l&#8217;audiovisuel fait actuellement l&#8217;objet d&#8217;un examen de la part de la Haute Autorit\u00e9 pour la Presse et l&#8217;Audiovisuel (HAPA), apr\u00e8s l&#8217;organisation des journ\u00e9es de concertation sur ce cahier qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au d\u00e9partement de la communication avant la fin du mois courant.<br \/>\nLe ministre a ajout\u00e9 \u00e9galement qu&#8217;au cours de ces jours, les commissions charg\u00e9es d&#8217;\u00e9laborer une \u00e9tude relative au transfert de la radio et de la t\u00e9l\u00e9vision en soci\u00e9t\u00e9s anonymes totalement ind\u00e9pendantes du gouvernement, ach\u00e8veront leurs travaux.<br \/>\nDe son c\u00f4t\u00e9 le gouvernement assurera la poursuite de toutes les prestations m\u00e9diatiques n\u00e9cessaires, qui n&#8217;attirent pas l&#8217;int\u00e9r\u00eat des investisseurs dans l&#8217;information.<br \/>\nOuld Mahjoub a indiqu\u00e9 \u00e9galement que les m\u00e9dias publics sont ouverts depuis une ann\u00e9e devant tous les acteurs politiques, sans \u00eatre soumis \u00e0 des conditions, ajoutant qu&#8217;il faut s&#8217;assurer de cela n&#8217;importe quand, soulignant que sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le gouvernement oeuvre \u00e0 consacrer la libert\u00e9 de presse, \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser ses prestations et \u00e0 la rapprocher des citoyens o\u00f9 qu&#8217;ils soient.<br \/>\nIl a cit\u00e9 \u00e0 ce titre, la g\u00e9n\u00e9ralisation des radios locales \u00e0 toutes les capitales des wilayas du pays \u00e0 l&#8217;exception de l&#8217;inchiri, dont la station sera inaugur\u00e9e tr\u00e8s prochainement et Tiris Zemmour, soulignant l&#8217;adoption de lois sur l&#8217;aide \u00e0 la presse ind\u00e9pendante, aux m\u00e9dias \u00e9lectroniques, \u00e0 la lib\u00e9ralisation de l&#8217;audiovisuel, \u00e0 la cr\u00e9ation d&#8217;une radio pour le Saint Coran sur ordre du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique &#8220;qui jouit d&#8217;un int\u00e9r\u00eat de tous les mauritaniens&#8221; a dit le ministre, s&#8217;\u00e9tonnant du silence des parlementaires autour de cette grande r\u00e9alisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 au cours d&#8217;une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue mercredi \u00e0 Nouakchott sous la pr\u00e9sidence de son vice-pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Mahmoud Ould Ematt, le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":112006,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63963,62476,62746],"class_list":["post-17311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-activites-parlementaires","tag-nouakchott","tag-yacoub"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17311","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17311"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17311\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":112005,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17311\/revisions\/112005"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/112006"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}