L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi \u00e0 l’unanimit\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sous la pr\u00e9sidence de son vice-pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Mahmoud Ould Ematt, deux projets de lois soumis par le gouvernement.
\nLe premier projet de loi porte sur les proc\u00e9dures d’indemnisation des victimes des accidents caus\u00e9s par les chariots terrestres \u00e0 moteur.
\nL’adoption de cette loi intervient, selon la pr\u00e9sentation de ses mobiles- dans un contexte marqu\u00e9 par la recrudescence consid\u00e9rable des accidents de la circulation, dus entre autres, \u00e0 l’absence de l\u00e9gislations coercitives de ce type de p\u00e9nalit\u00e9s.
\nEn raison de cette situation, il \u00e9tait imp\u00e9ratif de trouver des moyens pour limiter l’h\u00e9morragie des vies des morts tu\u00e9s annuellement et les d\u00e9g\u00e2ts \u00e9conomiques et sociaux qu’elle causes.
\nIl est attendu que cette loi, apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, de r\u00e9duire la pression sur les tribunaux \u00e0 travers l’adoption du m\u00e9canisme lui permettant d’acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d’obtention de la victime ou de ses parents d’indemnit\u00e9s appropri\u00e9es \u00e0 temps opportun, \u00e0 travers des accords \u00e0 l’amiable avec l’assur\u00e9.
\nLa loi constitue aussi un encouragement cordial \u00e0 d\u00e9dommager la victime, par l’augmentation du montant d’indemnisation \u00e0 raison de 20% en cas de recours aux tribunaux, apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais fix\u00e9s pour trouver un conciliabule.
\nLe second projet de loi vient en compl\u00e9ment \u00e0 certains verdicts de l’arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 162-83 en date du 9 juillet 1983 portant loi p\u00e9nale d’introduction d’un article stipulant des sanctions coercitives pour les chauffeurs qui causent des d\u00e9g\u00e2ts au cours de la circulation.
\nLes d\u00e9put\u00e9s ont convenu \u00e0 l’unanimit\u00e9 sur l’importance de ces lois, demandant au gouvernement d’imposer une surveillance ferme sur les soci\u00e9t\u00e9s d’assurances en Mauritanie et son obligation au respect des lois d’assurance.
\nDans son expos\u00e9 des deux projets de loi, le ministre de la justice M. Abidine Ould Kheir, qui repr\u00e9sente le gouvernement \u00e0 cette session pl\u00e9ni\u00e8re, a indiqu\u00e9 que la recrudescence des accidents de la circulation est due pour la plupart au nomadisme de certains chauffeurs et leur manque de la vigilance ainsi que leur irrespect des lois organisant la circulation. ” Pour ce faire, ils doivent \u00eatre soumis \u00e0 des sanctions coercitives d’emprisonnement et de paiement d’amendes ou les deux \u00e0 la fois ” a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre.
\nA propos des indemnit\u00e9s des victimes des accidents de la route, le ministre a soulign\u00e9 que les lois ant\u00e9rieures n’\u00e9taient pas objectives dans la pr\u00e9cision de ces d\u00e9dommagements, ajoutant \u00e9galement que les voies utilis\u00e9es pour leur obtention \u00e9taient ferm\u00e9es par ses auteurs ; ce auquel la nouvelle loi \u00e0 rem\u00e9dier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi \u00e0 l’unanimit\u00e9, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sous la pr\u00e9sidence de son vice-pr\u00e9sident, le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Mahmoud Ould Ematt, deux projets de lois soumis par le gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":111987,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[63963,62476,62747],"class_list":["post-17293","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-activites-parlementaires","tag-nouakchott","tag-s_bechire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17293","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17293"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17293\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":111986,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17293\/revisions\/111986"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/111987"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17293"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17293"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ami.mr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17293"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}