Le ministre de la justice M. Abidine Ould Kheir et son homologue de la communication et des relations avec le parlement M. Hamdi Ould Mahjoub ont, au cours d’une conf\u00e9rence de presse mercredi \u00e0 Nouakchott, donn\u00e9 des \u00e9claircissements \u00e0 certains projets de loi approuv\u00e9s, auparavant par le conseil des ministres.
\nIntervenant un premier lieu, M. Abidine Ould Kheir a indiqu\u00e9 que le conseil des ministres a approuv\u00e9 au cours de sa session d”aujourd’hui, deux projets de loi relatifs au sujet du ph\u00e9nom\u00e8ne des accidents de la circulation, devenus tr\u00e8s alarmant, en raison des taux \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s et de bless\u00e9s, soulignant que cette situation n\u00e9cessite la prise d’un train de mesures fondamentales et contraignantes.
\nParmi ces mesures, dit-il, des lois r\u00e9ellement coercitives \u00e0 l’encontre des auteurs de ces accidents, commis par n\u00e9gligence et par inconscience.
\nOuld Kheir a ajout\u00e9 que c’est dans ce cadre, qu’interviennent ces deux projets de loi pour l\u00e9galement punir les responsables de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, \u00e0 travers le rajout d’un nouveau texte au code p\u00e9nal mauritanien, notamment son article 295 qui sanctionnait les d\u00e9c\u00e8s cons\u00e9cutifs \u00e0 ces accidents par le versement de ” diya ” (compensation mat\u00e9rielle).
\nLe ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que l’innovation apr\u00e8s le rajout du texte consiste \u00e0 rendre les actes cit\u00e9s par l’article 295 auparavant comme des cas n\u00e9gligence et d’imprudence, entra\u00eenant \u00e9videment des d\u00e9c\u00e8s, passibles de la ” diya ” et de l’emprisonnement.
\nPar ailleurs, les d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 des accidents routiers sont devenus aussi passibles de sanctions particuli\u00e8res dans la loi p\u00e9nale mauritanienne qui n’existaient pas auparavant.
\nLes auteurs de ces accidents s’exposent d\u00e9sormais \u00e0 une incarc\u00e9ration allant de 3 mois \u00e0 un an et d’un emprisonnement ferme de 6 mois au moins, en plus d’une amende financi\u00e8re de 2 millions d’ouguiyas, s’il y a un cas de d\u00e9c\u00e8s d\u00fb \u00e0 un accident de la circulation.
\nLe ministre de la justice a indiqu\u00e9 \u00e9galement que si les blessures cons\u00e9cutives \u00e0 un accident de la route d\u00e9passer selon son appr\u00e9ciation 50%, la sanction est l’emprisonnement ferme de 3 mois et le versement d’une amende de 1 million d’ouguiyas, ou l’une de ces deux peines.
\nIl a ajout\u00e9 que le premier objectif de ce projet de loi est d’intimider les auteurs de ces accidents.
\nEvoquant le second projet de loi, Ould Kheir a indiqu\u00e9 qu’il porte sur la proc\u00e9dure d’indemnisation des victimes des accidents routiers, caus\u00e9s par une locomotive terrestre disposant d’un moteur, visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’obtention par la victime de l’indemnisation, pr\u00e9cis\u00e9e par le d\u00e9cret pr\u00e9c\u00e9dant \u00e0 2,5 millions d’ouguiyas.
\nDe son c\u00f4t\u00e9, Me Hamdi Ould Mahjoub, ministre de la communication et des relations avec le parlement a indiqu\u00e9 dans son intervention que le gouvernement travaille depuis deux ans en vue de moderniser le d\u00e9partement de la communication, soulignant dans ce cadre, qu’il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 les deux projets de loi sur la presse \u00e9lectronique et l’aide publique relative \u00e0 la presse priv\u00e9e ainsi que le projet de loi sur l’audiovisuel.
\nIl a ajout\u00e9 qu’une commission est \u00e0 pied d’ uvre pour transformer les \u00e9tablissements publics d’information en soci\u00e9t\u00e9s anonymes et qu’une autre commission statue sur la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 de diffusion.
\nLe ministre a indiqu\u00e9, par ailleurs, que l’ordonnance n\u00b0 17-2006 a constitu\u00e9 un bond qualitatif dans la libert\u00e9 de presse, mais avait toujours besoin d’\u00eatre modifi\u00e9 particuli\u00e8rement dans son aspect relatif \u00e0 l’emprisonnement auquel \u00e9taient expos\u00e9, m\u00eame du simple angle l\u00e9gal, les journalistes.
\nIl a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement que depuis deux ans, aucun journaliste n’a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 ou poursuivi en Mauritanie ” mais nous avons d\u00e9cid\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de supprimer cette peine ” a-t-il dit, soulignant que dans ce cadre, le gouvernement avait opt\u00e9 pour le rejet trois articles dont l’article 35 de la loi criminalisant l’insulte solennelle des chefs d’Etat, des gouvernements \u00e9trangers, des ambassadeurs et des diplomates.
\n” En cons\u00e9quences, ces insultes ne sont plus condamnables par la loi mauritanienne ” a affirm\u00e9 le ministre, indiquant qu’il existe trois autres articles comportant des peines d’emprisonnement dont le premier est l’article 36 relatif \u00e0 la publication de fausses informations par mauvaise intention, qui est de nature \u00e0 entra\u00eener des troubles.
\nLa punition correspondant \u00e0 cet article est l’incarc\u00e9ration et le paiement d’une amende. ” C’est la partie emprisonnement qui \u00e9tait de 3 mois et qui est supprim\u00e9e ” a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre, ajoutant que dans le second paragraphe de l’article pr\u00e9c\u00e8dent, se trouvait une peine d’emprisonnement de 6 mois quand les m\u00eames actes portent pr\u00e9judice au moral des forces arm\u00e9es, dont la partie carc\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 aussi totalement rejet\u00e9e ” a indiqu\u00e9 Me Hamdi Ould Mahjoub.
\nEvoquant l’article 40, relatif \u00e0 la diffamation qui stipulait l’emprisonnement, le ministre a indiqu\u00e9 que cette peine d’incarc\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e avec le maintien de l’amende.
\nA propos de l’article 41 portant sur l’insulte, la peine d’emprisonnement a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement supprim\u00e9e, avec le maintien de la sanction seulement.
\nLe ministre de la communication a soulign\u00e9 que l’objectif de la libert\u00e9 de presse est d’\u00e9clairer le citoyen pour \u00eatre inform\u00e9 et \u00e9difi\u00e9 sur ce qui se passe autour de lui ; ce qui lui donne l’opportunit\u00e9 de participer activement et d’agir de mani\u00e8re cultiv\u00e9e.
\nIl a consid\u00e9r\u00e9 \u00e9galement la libert\u00e9 de presse comme \u00e9tant un indicateur d\u00e9mocratique dans tout pays.
\nIl a ajout\u00e9 : ” partant de cette logique, les pouvoirs publics ont choisi de lever le cachet criminel des infractions journalistiques et de le remplacer par un m\u00e9canisme d’exemption du journaliste de la peine d’emprisonnement suite \u00e0 la collecte et au traitement de l’information.
\nM. Ould Mahjoub a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ” seul le type de crimes et d’atteinte incitant \u00e0 la haine, au racisme, encourageant la criminalit\u00e9 et portant atteinte aux valeurs humaines ” , fait exception du niveau texte, appelant \u00e0 maintenir l’ \u00e9quilibre entre les exigences de la libert\u00e9 de presse et celle des individus.
\nLe ministre de la communication et des relations avec le parlement a appel\u00e9 les \u00e9diteurs et les journalistes \u00e0 veiller au respect de la d\u00e9ontologie et de l’\u00e9thique de la profession journalistique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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