Mme Maty Mint Hamady, ministre de la fonction publique, de l’emploi et de la modernisation de l’administration a tenu jeudi apr\u00e8s midi dans les locaux du minist\u00e8re de la communication et des relations avec le parlement une conf\u00e9rence de presse dans laquelle elle a jet\u00e9 la lumi\u00e8re sur l’arr\u00eat\u00e9 approuv\u00e9 en conseil des ministres dans sa derni\u00e8re r\u00e9union et qui organise les conditions sp\u00e9cifiques des employ\u00e9s domestiques.
\nMme la ministre a soulign\u00e9 que le conseil des ministres a approuv\u00e9 lors de sa r\u00e9union d’aujourd’hui une communication pr\u00e9sent\u00e9e par la ministre de la fonction publique, qui est le produit du travail d’un comit\u00e9 interminist\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 en ex\u00e9cution des instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nCe comit\u00e9 qui est compos\u00e9 des minist\u00e8res de l’int\u00e9rieur; de la justice; de la fonction publique et des affaires sociales, de l’enfance et de la famille vise la mise sur pied d’une l\u00e9gislation qui organise les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’emploi domestique.
\nMme la ministre a ajout\u00e9 que ce comit\u00e9 a \u00e9tudi\u00e9 la situation sociale dans le pays. Il est apparu qu’il y a un arr\u00eat\u00e9 d’application du code de travail paru en 1953 qui a fait l’objet d’amendements en 1965. Cet arr\u00eat\u00e9 organise la relation de travail entre les employ\u00e9s domestiques et leurs employeurs.
\nMme Maty Mint Hamady a relev\u00e9 que d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise de renvoyer cet arr\u00eat\u00e9 \u00e0 une commission technique d’experts juridiques et en mati\u00e8re de droit du travail pour approfondir l’examen de ce texte et y introduire les modifications n\u00e9cessaires notamment s’agissant de son application pour couvrir en plus des femmes de m\u00e9nage et des cuisiniers, les nurses et les bergers dans la campagne ainsi que tous les auteurs de travaux susceptibles d’\u00eatre qualifi\u00e9s de domestiques.
\nLa ministre a attir\u00e9 l’attention sur le fait que l’arr\u00eat\u00e9 a abord\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de l’existence d’un contrat de travail entre les deux parties de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e, estimant que les formulaires de ce type de contrat de travail seront disponibles dans les inspections de travail dans les arrondissements administratifs et dans les moughataa. De m\u00eame, les bulletins de salaire doivent \u00eatre disponibles avec toutes les donn\u00e9es comme le salaire de base, les heures suppl\u00e9mentaires, le logement, les pensions, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au cas ou l’employeur s’engage \u00e0 pr\u00e9senter cette derni\u00e8re prestation.
\nLe bulletin de salaire doit pr\u00e9ciser \u00e9galement les cong\u00e9s hebdomadaire et annuel et les modalit\u00e9s de mettre fin au contrat.
\nLa ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que cet arr\u00eat\u00e9 va entrer en vigueur dans un mois \u00e0 partir de ce jour. Il s’agit, dit-elle d’un contrat exhaustif, pr\u00e9cis et d\u00e9taill\u00e9 qui va \u00eatre soumis dans un proche avenir au conseil national du travail, de l’emploi et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour approbation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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