Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni Jeudi 21 Avril 2011 sous la Pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projet de lois suivants:
\n– Projet de loi autorisant la ratification de deux accords de pr\u00eat et d’ISTISNAA sign\u00e9s le 06 avril 2011 \u00e0 Damas entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), destin\u00e9s au financement du projet de Modernisation du R\u00e9seau de Distribution d’Eau de Nouakchott.
\nLe projet porte sur un financement de 9.210.000 dinars Islamiques soit l’\u00e9quivalent de 4,006 milliards ouguiyas en pr\u00eat ordinaire et d’un montant de 12.980.000 dollars US soit l’\u00e9quivalent de 3,556 milliards ouguiyas en pr\u00eat
\n“ISTISNAA” et, rentre dans le cadre du programme de r\u00e9habilitation et de construction d’un r\u00e9seau de distribution d’eau potable de la ville de Nouakchott;
\n– Projet de loi autorisant la ratification de deux accords de pr\u00eat sign\u00e9s le 06 avril 2011 \u00e0 Damas entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), destin\u00e9s au financement du projet de Construction et Equipement d’un Centre National Moderne de Cardiologie \u00e0 Nouakchott.
\nLe projet porte sur un financement de 6.350.000 dinars Islamiques soit l’\u00e9quivalent de 2,76 milliards ouguiyas en pr\u00eat ordinaire et d’un montant de 4.960.000 dinars Islamiques soit l’\u00e9quivalent de 2,15 milliards ouguiyas en pr\u00eat “ISTISNAA”, destin\u00e9s \u00e0 la construction et \u00e0 l’\u00e9quipement du Centre National de Cardiologie \u00e0 Nouakchott;
\n– Projet de loi autorisant ratification de l’accord de coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique sign\u00e9 le 12 avril 2011 \u00e0 Nouakchott entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Chine, destin\u00e9 au financement des projets de coop\u00e9ration \u00e9conomique et technique.
\nLe projet porte sur un accord de pr\u00eat de 50 millions de Yuan RENMINBI qui accorde la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9habilitation des infrastructures r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec la R\u00e9publique Populaire de Chine;
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 811 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d’Aguelt Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Agrineq S.A.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 896 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Bou Chamada (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mauritania For Mining & Services (MMS).
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 1019 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Nord Bir Ould Ben Nasser (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mauritanian Ressources Ltd.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 1091 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Rjem (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Lusitania Uranium Mauritania.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 1094 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Oued Kharroub Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Lusitania Uranium Mauritania.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 1174 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Adekmar (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mauritania For Mining & Services (MMS).
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 1262 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d’El Batha (Wilaya l’Inchiri) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Wadi Al Rawda Industrial Investments L.L.C.
\n– Projet de d\u00e9cret accordant le permis de recherche n\u00b0 1316 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d’Oued Teguid\u00e9 (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Mauritanian Minerals Company SA (MMC).
\n– Projet de d\u00e9cret portant approbation et d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique du plan de restructuration des quartiers PK7 et Hay El Askery \u00e0 Toujounine.
\nLe projet permet de restructurer 14 secteurs d’habitations anarchiques en offrant un lotissement de 15 963 lots dont 15 829 \u00e0 usage d’habitation, 90 \u00e0 usage de commerce et de services et 44 lots destin\u00e9s aux \u00e9quipements collectifs en sus d’un r\u00e9seau de voiries et de places publiques ; le plan de lotissement permet \u00e9galement l’interconnexion entre l’avenue de la r\u00e9sistance, la route de l’Espoir et les moughataas de Toujounine, Arafat et Riad ;
\n– Projet de d\u00e9cret portant approbation et d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique du plan de lotissement du secteur 19 \u00e0 Toujounine.
\nCe lotissement couvre une superficie de 128,5 hectares et constitue une zone de relogement au b\u00e9n\u00e9fice des populations des quartiers pr\u00e9caires limitrophes, notamment ceux de Bouhdide Sud, El Hay El Askeri (Toujounine) et certains secteurs limitrophes d’Arafat; Il offre 4844 lots destin\u00e9s \u00e0 l’habitat, et 6 hectares r\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9quipements collectifs, voiries, places publiques et zones d’activit\u00e9s de commerce et de service;
\n– Projet de d\u00e9cret portant approbation et d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique du plan de lotissement de la zone de liaison Dar Na\u00efm-Bouhdide Nord.
\nCe lotissement couvre une superficie de 197 hectares et constitue une zone de relogement au b\u00e9n\u00e9fice des populations des quartiers pr\u00e9caires limitrophes, notamment ceux de Tensoueilim et du nord de Toujounine; il pr\u00e9voit des connexions avec les quartiers contigus (Bouhdida nord, quartiers Est de Dar Naim; avenue de la r\u00e9sistance et route de l’espoir) et offre 5417 lots \u00e0 usage d’habitation et 100 ha r\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9quipements collectifs, voiries, places publiques et zones d’activit\u00e9s de commerce et de service;
\n– Projet de d\u00e9cret portant extension du domaine public maritime et terrestre du Port Autonome de Nouakchott dit “Port de l’Amiti\u00e9”.
\nLe projet de d\u00e9cret vise \u00e0 l’extension des capacit\u00e9s actuelles du Port en vue de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante en mati\u00e8re d’espace et de transport des marchandises.
\nIl introduit \u00e9galement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9s conformes aux normes internationales \u00e9tablies en la mati\u00e8re.
\n– Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0097-094 du 23 octobre 1994 portant cr\u00e9ation et organisation d’un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 “Etablissement National de l’Entretien Routier”.
\nLe projet de d\u00e9cret introduit des modifications dans la composition du Conseil d’Administration ainsi que dans le mode d’organisation de cet \u00e9tablissement et ce conform\u00e9ment aux textes en vigueur notamment la loi ratifiant le contrat programme sign\u00e9 avec l’Etat en Juin 2010.
\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation internationale.
\nLe Ministre de l’Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre de la Sant\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation sanitaire dans le pays.
\nLa communication informe d’une situation sanitaire relativement calme; en mati\u00e8re de rougeole, le renforcement de la surveillance de l’\u00e9pid\u00e9mie se poursuit.
\nLe Minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier Ministre charg\u00e9 de l’Environnement et du D\u00e9veloppement Durable a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au Programme Sp\u00e9cial de Protection de la Ville de Nouakchott (PSPVN) .
\nCette communication fait le bilan des actions r\u00e9alis\u00e9es au titre de l’ann\u00e9e 2010 et pr\u00e9sente le programme \u00e0 ex\u00e9cuter dans le cadre de la deuxi\u00e8me phase du projet.
\nEnfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
\nMinist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration
\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral:
\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Aly Ould Haiba, pr\u00e9c\u00e9demment ambassadeur \u00e0 Rome, en remplacement \u00e0 Monsieur Bebbe Ould Moctar M’barek appel\u00e9 \u00e0 d’autres fonctions.
\nMinist\u00e8re de la Fonction Publique du Travail et de la Modernisation de l’Administration
\nCabinet du Ministre:
\nConseiller Technique charg\u00e9 de la Modernisation de l’Administration :
\nSidi Ali Ould Mohamed Ould Sid’Elemine, Ing\u00e9nieur Informatique et T\u00e9l\u00e9communication
\nInspection G\u00e9n\u00e9rale:
\nInspecteur G\u00e9n\u00e9ral: Souleymane Ould Bouna Moctar, Titulaire d’une Licence en lettres modernes, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur Charg\u00e9 du Sport;
\nInspecteur Charg\u00e9 de la Fonction Publique, Hamahoullah Ould Meyaba, titulaire d’un Dipl\u00f4me d’Etudes Approfondies en Lettres;
\nInspectrice charg\u00e9e de la Modernisation de l’Administration, Fatimettou Mint Mohamed Mahmoud, Titulaire d’une Ma\u00eetrise en gestion.
\nAdministration Centrale:
\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Fonction Publique:
\nDirection des Etudes et de la R\u00e9glementation:
\nDirecteur: Saadna Ould Mohamed Yeslem, Inspecteur de Travail, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de service de la R\u00e9glementation.
\nDirection des Etudes, de la Programmation et de la Coop\u00e9ration:
\nDirecteur: Abderrahmane Ould Sidi Abdellah, Administrateur Civil, pr\u00e9c\u00e9demment en fonction au Cabinet du Minist\u00e8re;
\nDirection du traitement de l’Information des Personnels de l’Etat et des Proc\u00e9dures:
\nDirecteur: Moulaye Abdel Moumene Ould Moulaye Abdellah, titulaire d’un Maester en Informatique, pr\u00e9c\u00e9demment Responsable r\u00e9seau \u00e0 la SMH;
\nDirection des Affaires Administratives et Financi\u00e8res:
\nDirecteur: Mohamed Lemine Ould M’Barek, Administrateur de R\u00e9gies Financi\u00e8res, pr\u00e9c\u00e9demment chef de service du Personnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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