L’assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mercredi au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par son vice-pr\u00e9sident le d\u00e9put\u00e9 Mohamed Mahmoud Ould Ematt un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le Gouvernement autorisant la ratification de conventions de coop\u00e9ration judiciaire entre la Mauritanie et l’Espagne.
\nLes conventions sign\u00e9es entre les deux Etats le 12 septembre 2006 portent sur l’entraide judiciaire en mati\u00e8re civil et commercial, l’entraide judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale, l’extradition, l’assistance aux personnes d\u00e9tenues et le transf\u00e8rement des personnes condamn\u00e9es.
\nLes d\u00e9put\u00e9s ont lou\u00e9 au cours de leurs discussions l’importance de ces conventions qui garantiront les int\u00e9r\u00eats mauritaniens en Espagne o\u00f9 la communaut\u00e9 mauritanienne est la deuxi\u00e8me en Europe de nos ressortissants.
\nIls ont appel\u00e9 \u00e9galement le gouvernement \u00e0 veiller sur le bon traitement des \u00e9trangers r\u00e9sidant sur le territoire national au m\u00eame titre que les traitements dont b\u00e9n\u00e9ficient nos ressortissants se trouvant \u00e0 l’\u00e9tranger.
\nTous les intervenants ont interpell\u00e9 le gouvernement pour oeuvrer au transf\u00e8rement d’une famille mauritanienne condamn\u00e9e en Espagne, de mani\u00e8re injuste, vers la Mauritanie, ainsi que le transfert d’un autre compatriote d\u00e9tenu au Maroc.
\nCertains d\u00e9put\u00e9s ont critiqu\u00e9 ce qu’ils ont appel\u00e9 la longueur de la proc\u00e9dure judiciaire nationale et la lenteur des proc\u00e9dures d’ex\u00e9cution des jugements, ce qui, selon eux, fait perdre aux justiciables beaucoup de leurs droits, appelant le ministre de la justice \u00e0 corriger ce ph\u00e9nom\u00e8ne.
\nLe ministre de la justice M. Abidine Ould El Kheir a lou\u00e9, quant \u00e0 lui, dans ses explications, ces conventions qui traduisent, a-t-il dit, la volont\u00e9 politique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz de respecter les citoyens \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays, de les prot\u00e9ger et de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats.
\nIl a aussi indiqu\u00e9 que les conventions comportent toutes les propositions avanc\u00e9es par la partie mauritanienne, qu’elles insistent sur le fait d’un traitement r\u00e9ciproque en termes d’obligations pour les deux Etats et qu’elles pr\u00e9servent le droit pour chacune des parties d’agir en toute souverainet\u00e9, y compris le non transf\u00e8rement des d\u00e9tenus politiques et la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins.
\nDans ses r\u00e9ponses \u00e0 certaines questions soulev\u00e9es par des d\u00e9put\u00e9s, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le gouvernement mauritanien suit avec la plus grande attention le calvaire de la famille mauritanienne condamn\u00e9e en Espagne et qu’il a d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 une demande officielle au Maroc pour le transf\u00e8rement du d\u00e9tenu Sidi Mohamed Ould Haidalla en Mauritanie, pr\u00e9cisant que cette question fait toujours l’objet d’un suivi de la part des autorit\u00e9s.
\nLe ministre a poursuivi en disant que jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, c’est tout ce que le gouvernement peut faire dans ce domaine du fait que les proc\u00e9dures de l’accord entre les deux Etats en mati\u00e8re d’extradition ne se sont pas encore achev\u00e9es.
\nA propos des obstacles rencontr\u00e9s dans l’ex\u00e9cution des verdicts, M. Abidine Ould El Kheir a pr\u00e9cis\u00e9 que sur les 7 bureaux d’ex\u00e9cution pr\u00e9sents \u00e0 Nouakchott, un seul a mis a ex\u00e9cut\u00e9 66 jugements durant l’ann\u00e9e 2010.
\nLe ministre a enfin affirm\u00e9 que le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9trangers r\u00e9sidant en Mauritanie est le m\u00eame que celui r\u00e9serv\u00e9 par ces pays aux ressortissants mauritaniens se trouvant sur leurs territoires, pr\u00e9cisant que notre pays respecte les lois prot\u00e9geant la libert\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de son pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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